Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• Retenue à la source : Le barème de la retenue à la source a été mis à jour avec les valeurs 2025 via les constantes suivantes :

PLAFOND_RAS_T1 : Plafond mensuel tranche 1 de la retenue à la source = 1 426 €

PLAFOND_RAS_T2 : Plafond mensuel tranche 2 de la retenue à la source = 4 147 €

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN 

Détail des Conventions collectives

0018 : Textiles : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1286 : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillant-fabricants

• Mise à jour des taux de cotisation de régime de frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2025.

1978 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Suppression de la propriété imposable dans la rubrique d'heures supplémentaire à 12% exonérées.

3217 : Transport ferroviaire et activités associées

• Mise à jour de la rémunération minimale au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des contreparties financières au travail du dimanche et des jours fériés et au travail de nuit au 1ᵉʳ janvier 2025.

3238 : Papiers-cartons : production et transformation

• Mise à jour de la rémunération minimale au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des indemnités et avantage de nuit au 1ᵉʳ janvier 2025.

3248 : Métallurgie 

• Nièvre : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes. 

BTNA : Bâtiment ouvrier

•  Rhône : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux publics Ouvrier 

• Grand-Est : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux publics Etam

•  Grand-Est : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.