Archive - Version 13.33.1

Version 13.33.1
Millésime 2025	Sortie Mars 2025

 

 

	Niveaux de gamme	Solution Accompagnée	Solution Autonome
1	Suppression automatique du compteur CP N-1 au changement d'exercice	✓	✓
2	Contribution supplémentaire à l'apprentissage en cas d'exonération	✓	✓
3	Amélioration des performances en génération de DSN	✓	✓

 

 

Nouveautés de la version

 

 

Suppression automatique du compteur N-1 au changement d'exercice

Afin d'être en adéquation avec la loi, une nouvelle coche est disponible dans Paramètres > Société > Préférences utilisateurs > Préférence générales > Reporter le solde des congés N-1 à la clôture de l'exercice des congés (sans les congés d'ancienneté). Celle-ci permettra comme son nom l'indique de choisir si vous souhaitez récupérer automatiquement les congés N-1 qui n'ont pas été utilisés et de les reporter sur l'exercice suivant, où si ceux-ci seront perdus.

 

 

Améliorations de la version

 

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

La valeur 0 se renseigne automatiquement dans la cotisation 079 lorsque la case Exonération de la contribution supplémentaire à l'apprentissage est cochée sur la fiche Établissement, onglet Taxes.

 

Nettoyage fiche Établissement

Les champs Base formation professionnelle continue ainsi que le taux et Base formation professionnelle continue (contrats CDD) ainsi que le taux ont été supprimés de la partie Formation professionnelle (tous les employeurs) de l'onglet Taxes de la fiche Établissement.

 

Le champ Section prud'homale a été supprimé de l'onglet Informations de paie de la fiche Établissement.

 

Le champ DUCS : date butoir a été supprimé de l'onglet Informations de paie de la fiche Établissement.

 

Nettoyage d'option dans Paramètres - Société

L'option Entreprise assujettie à la CVAE a été supprimée dans l'entrée Cotisations spécifiques.

 

Nettoyage fiche Salarié

La partie Élections prud'homales ainsi que ces champs ont été supprimés de l'onglet Déclarations de la fiche Salarié.

 

Amélioration des performances en génération de DSN

Le temps de génération de la DSN a une nouvelle fois été amélioré.

 

Corrections de la version

 

 

Rubriques qui remontent à tort sur un bulletin avec un arrêt hors bulletin

Dans de rares cas, certaines rubriques liées à un arrêt hors bulletin pouvaient continuer de remonter les fois suivantes sa déclaration, l'anomalie a été corrigée.

 

Préparation de bulletins

Le bulletin se calcule correctement suite à la saisie d'une variable appelant une rubrique avec une date à définir. Lorsque aucune date n'est définie, ce sont les dates de période du bulletin qui sont utilisées pour la déclaration DSN.

 

Congés payés non rémunérés et bulletin

Pour un salarié en mode de congés Jours Ouvrables, suite à la saisie d'absence de Congés payés non rémunérés par l'employeur, lors de la préparation de bulletin, les rubriques remontent correctement par rapport à ces congés.