Normes et nomenclatures 

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• IJSS, baisse du plafond de revenus d'activités antérieurs : Pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale, le décret n° 2025-160 du 20 février 2025, indique que le plafond est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum de croissance. Les valeurs ont été mises à jour dans votre solution.

• Fiabilisation du paramétrage : Les formules des éléments suivants ont été optimisées (voir Détails). Cela est transparent dans les différents calculs.

• Intégration de la PPV au calcul de la RGCP : Suite à l'art. 18 du PLFSS, la PPV intègre le calcul du coefficient et de l'assiette d'application de la RGCP. Les fonctions calculant le coefficient et utilisant l'assiette ont été modifiées afin d'inclure toutes PPV perçues à partir du 1ᵉʳ janvier 2025

• COEF_RED_GEN : Coefficient Réduction générale de cotisations (à partir du 1ᵉʳ janvier 2019)
  CALC_COT_RED_GEN : Calcul du montant total de la réduction général de cotisations
  COEF_RED_GEN_DFS : Coefficient Réduction générale de cotisations (à partir du 1ᵉʳ janvier 2020)
  CALC_COT_RED_GEN_DFS : Calcul du montant total de la réduction général de cotisations avec DFS
  COEF_RED_GEN_REG : Coefficient Réduction générale de cotisations (à partir du 1ᵉʳ janvier 2019) (Régularisation)
  CALC_COT_RED_GEN_REG : Calcul du montant total de la réduction général de cotisations (Régularisation)

Résumé des Corrections

• Index égalité professionnelle : la rémunération brute annuelle ne déduisait pas les absences, congés payés et non rémunérés. Nous avons corrigé la fonction "REM_BRUTE : Rémunération brute".

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Fiabilisation du paramétrage

COTCHOMINT_GROS_OEUVRE_ABT : Chômage - Intempéries gros œuvre et travaux publics (Abattement)

COTCHOMINT_SECOND_OEUVRE_ABT : Chômage - Intempéries second œuvre (Abattement)

TOTAL_PREV_RETRAITE_SUPP : Parts salariales et patronales de prévoyance et retraite supplémentaire

Détail des Conventions collectives

NETTOYAGE 

• Suppression du sous-profil CONSTRUCTION de tous profils apprentis. 

0016 : Transports routiers | Transport de marchandises, de déménagement, de fonds et de valeurs et activités de prestations logistiques

• Mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.

0044 : Chimie : industries

• Création d'une rubrique de régime de frais de santé au 1er avril 2025.

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

• Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0953 : Charcuterie de détail

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1516 : Formation : organismes

• Création des rubriques de régime de frais de santé au 1ᵉʳ avril 2025.

1518 : Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (ECLAT)

• Modification de la base de la rubrique CFAS_RR.

1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle

• Majoration du régime de frais de santé au 1ᵉʳ avril 2025.
• Mise à jour des taux de cotisation du régime de prévoyance au 1ᵉʳ avril 2025.

1790 : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.

1978 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Modification de la base de la rubrique CFAS_RR.

2098 : Prestataires de services

• Mise à jour des cotisations de prévoyance au 1er avril 2025 pour les entreprises adhérentes.

2149 : Déchets

• Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

3222 : Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

• Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2025 pour les entreprises adhérentes.

3216 : Matériaux de construction : négoce

• Mise à jour des salaires minimas au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes. 

3238 : Voyages : opérateurs et guides

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

3245 : Papiers-cartons : production et transformation

• Modification de la rémunération pour le calcul du minima conventionnel.

3248 : Métallurgie 

• Belfort-Montbéliard :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Doubs : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars  2025 pour les entreprises adhérentes.
• Haute-Saône : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Limousin : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Mayenne : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Oise : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Savoie : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Modification de la prime d’équipe, elle alimente désormais la base de calcul des congés payés.

3251 :  Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

• Modification de la base de la rubrique CHDS_RR.
• Dans les sous-profils de prévoyance conventionnelle, nous avons coché l’option proposée dans la fiche salariée. 

7024 : Agriculture : production agricole et CUMA

• Correction de la rubrique de prime interdépartementale afin d’être proratisé en fonction du temps de travail.

7025 : Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes.

7026 :  Activités hippiques

• Création d’une rubrique de prime d'ancienneté spécifique aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
• Création d’une rubrique de prime d'ancienneté spécifique aux centres équestres.
• Création de l’avantage en nature logement.
• Création d’une rubrique de prime de Tonte. 

9999 : Sans convention collective

• Création d'une rubrique de prime de bilan discrétionnaire “GBILA_DISCR4001”.
• Modification de la base de calcul des rubriques chômage, intempérie de gros et second œuvre.

BTNA : Bâtiment ETAM ou ouvrier (IDCC 1596/1597 et 2609)

• Centre Val de Loire : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Savoie : Mise à jour des Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.