Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• PASS NAVIGO : L'adoption de la loi de finances 2025 permet de revenir au taux d'exonération de cotisations sociales jusqu'à 75% du coût des titres d'abonnement. La constante "TAUX_NAVIGO_PLAF_EXO : Taux maximum d’exonération du PASS Navigo"  a été mise à jour.

• Barème PAS : Le barème du taux de prélèvement à la source est revu à partir du 1ᵉʳ mai 2025 suite au PLF 2025. Les tables de calcul PASGMR : Barème taux neutre Guadeloupe, Martinique, La Réunion, PASMG : Barème taux neutre Mayotte, Guyane et "PASMETROPOLE : Barème taux neutre Métropole" ont été mises à jour.

• Taxe sur les salaires : Les barèmes sur le site du Service Public ont été mis à jour malgré l'absence de parution de décret à ce jour. Les constantes "PLAFTS1 : Tranche 1 de la taxe sur les salaires", "PLAFTS1AN : Plafond annuel tranche 1 de la taxe sur les salaires", "PLAFTS2 : Tranche 2 de la taxe sur les salaires" et "PLAFTS2AN : Plafond annuel tranche 2 de la taxe sur les salaires" ont été mises à jour.

Résumé des Corrections

• Taxe d'apprentissage : Les salariés qui sont en contrat d'atelier de chantier d'insertion sont exonérés à tort de taxe d'apprentissage. Ceci a été corrigé en les enlevant de la fonction "EXCLUSIONS_TAXE_APPR : Salarié exclu de la taxe d’apprentissage".

• DSN - blocs changement de contrats : Les rubriques S21.G00.41.007 et S21.G00.41.022 "changements Contrat" apparaissaient à tort lors de la création de nouveaux salariés.

• Cotisation de Sécurité sociale contribution au dialogue social :  L'exclusion de l'apprenti pour cette cotisation a été retirée.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Conventions collectives

0016 B : Transports de marchandise

• Création de nouvelle variable à saisir pour :
  • NBINDEMNJF_CD_MOINS3H = Nombre de jours férié/dimanche pour indemnité forfaitaire Ouvrier roulant (courte distance) – Durée inférieure à 3 heures
  • NBINDEMNJF_LD_MOINS3H = Nombre de jours férié/dimanche pour indemnité forfaitaire Ouvrier roulant (longue distance) – Durée inférieure à 3 heures
  • NBINDEMNJF_CD_PLUS3H = Nombre de jours férié/dimanche pour indemnité forfaitaire Ouvrier roulant (courte distance) – Durée supérieure à 3 heures
  • NBINDEMNJF_LD_PLUS3H = Nombre de jours férié/dimanche pour indemnité forfaitaire Ouvrier roulant (longue distance) – Durée supérieure à 3 heures

0112 : Lait : industries

• Mise à jour la prime d'ancienneté au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de l’indemnité d’habillage au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.

0247 : Habillement : industries

• Mise à jour des salaires minima et majoration en fonction de l'ancienneté au 1ᵉʳ février pour les entreprises non adhérentes.

0573 : Commerce de Gros 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

0637 : Récupération : industries et commerce

• Mise en place d’une majoration du salaire minima de 15% pour les salariés en forfait jour. 

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

• Mise à jour des cotisations de frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2025.

1396 : Produits alimentaires élaborés : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes.

1405 : Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 Hors secteur "légumes frais prêts à l'emploi".
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 "légumes frais prêts à l'emploi".

1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises c v adhérentes.

1517 : Commerces de détail non alimentaires

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour toutes les entreprises.

1534 : Viandes : industries et commerce en gros

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1558 : Céramiques de France : industries

• Mise à jour des indemnités de panier et des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1747 : Boulangerie – pâtisserie industrielle

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes.

1875 : Vétérinaires

• Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ février 2025  pour les entreprises non adhérentes.

1996 : Pharmacie d’officine

• Mise à jour des salaires minima et prime annuelle d’équipement au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.

2098 : Prestataire de services

• Mise à jour de l’indemnité de déplacement des animateurs sous contrat d'intervention et des salariés sous contrat d'intervention d'optimisation linéaire au 1ᵉʳ mars 2025  pour tous.

2148 : Télécommunication

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

2336 : Habitat et logement accompagnés

• Mise à jour de la valeur du point socle des salaires minima pour les personnels des foyers et services pour jeunes travailleurs pour les entreprises non adhérentes.

2528 : Maroquinerie : industries (Secteur des industries des cuirs et peaux)

• Mise à jour du coefficient 170 pour 175 pour les employés.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ novembre 2024 du secteur cuirs et peaux, pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

2931 : Marchés financiers

• Mise à jour des nouvelles dispositions liées aux cotisations de prévoyance, l'assiette de cotisation passe de Ta à T1 et de TB à T2. 

3237 : Commerce de détail alimentaire spécialisé

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour toutes les entreprises.

3238 : Commerce de détail alimentaire spécialisé

• Correction de la rubrique “Indemnité de garantie annuelle de rémunération” code GIGAR4001 afin de la proratiser en cas d’entrée sortie en cours d’année. 

3248 : Métallurgie 

• Côte-d'Or : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Dordogne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Indre : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Loire atlantique : Mise à jour de l’indemnité de repas au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Saône-et-Loire : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3250 : Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

• Mise en place de la rubrique CHDS_CCN : Haut degré de solidarité au 1ᵉʳ janvier 2025 sur les cotisations de frais de santé. 
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Création de nouveaux classements conventionnels.

7018 : Paysage : entreprises

• Mise à jour des cotisations de régime prévoyance et frais de santé pour les ouvriers et employés au 1ᵉʳ janvier 2025.

7024 : Production agricole et CUMA

• Mise à jour de la prime interdépartementale au 1ᵉʳ janvier 2025.

BTNA : Bâtiment

• Correction et harmonisation de l’indemnité de licenciement.
• Création des rubriques de cotisation de prévoyance commune aux ouvriers et ETAM de Guadeloupe, Guyane et Martinique au 1ᵉʳ janvier 2025.

BTNA : Bâtiment Ouvrier 

• Bretagne : Mise à jour des indemnités de petit déplacement et salaires minima au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises non d'adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises d'adhérentes.
• Ile-de-France dont Seine-et-Marne : Mise à jour des indemnités de petit déplacement et salaires minima au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non d'adhérentes.

BTNA : Bâtiment Etam

• Bretagne : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises non d'adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises d'adhérentes.
• Ile-de-France dont Seine-et-Marne : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non d'adhérentes.