Normes et nomenclatures

• Les formules déclaratives des normes ci-dessous ont été inactivées, car étant obsolètes :
  • 2016
  • V01X16
  • V01X17
  • P23V01

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Conventions collectives 

0016B : Transport de marchandises 

• Correction des deux tables de calculs de majorations pour travail, dimanche et jour férié des coefficients hiérarchiques (115M, 118M, 120M).

0158 : Bois et scieries

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1487 : Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1504 : Poissonnerie 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes.

1517 : Commerces de détail non alimentaires

• Correction de la rubrique de maintien de salaire pour congé enfant malade.

1539 : Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour toutes les entreprises 

1589 : Mareyeurs-expéditeurs

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises adhérentes.

1619 : Dentaires : cabinets

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1631 : Hôtellerie de plein air

• Mise à jour du régime de frais de santé : augmentation des cotisations au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1978 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2025  pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2025  pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du régime de frais de santé : augmentation des cotisations au 1ᵉʳ janvier 2025.

7026 : Activités hippiques

• Création d’un sous-profil proposé dans la fiche salarié spécifique aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot au 1ᵉʳ janvier 2025.
• Création de la rubrique de Minima spécifiques aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot au 1ᵉʳ janvier 2025.

TPNA : ETAM

• Hauts-de-France : Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2025 et salaires minima 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Normandie : Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2025 et salaires minima 2025 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Ouvriers

• Hauts-de-France : Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2025 et salaires minima 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Normandie : Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2025 et salaires minima 2025 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment Etam

• Hauts-de-France : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment Ouvrier 

• Hauts-de-France : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 et au 1ᵉʳ juillet 2025  pour les entreprises adhérentes.