Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• Chomage : La constante CHOM a été mise à jour pour que la cotisation assurance chômage se calcule à hauteur de 4 % à partir de Mai 2025.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Détail des Conventions collectives

0016B : Transport de marchandises

• Changement du niveau de sécurité de la rubrique GPRIME_TRAVAIL_NUIT.

0018 : Textiles : industries

• Mise à jour du salaire minima et des indemnités de paniers au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0043 : Import-export

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0413 : Handicapés : établissements et services, médecins spécialisés

• Mise à jour des taux des cotisations de mutuelle 1ᵉʳ janvier 2025.

0493 : Vins, cidres, jus de fruits

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises adhérentes.

0637 : Récupération : industries et commerce

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0783 : Centres : hébergement et réadaptation sociale

• Création des cotisations de mutuelle au 1ᵉʳ janvier 2025 pour toutes les entreprises.

1090 : Automobile

• Modification des rubriques CESA pour faire appel à la tranche A de la prévoyance et création des rubriques sur la tranche B de la prévoyance.

1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location Récupération : industries et commerce

• Mise à jour de cotisation de mutuelle au 1ᵉʳ janvier 2025.

1512 : Promotion immobilière

• Mise à jour des taux des cotisations de prévoyance 1ᵉʳ janvier 2025.
• Création du nouveau régime de frais de santé conventionnel sur le plafond de Sécurité sociale et plus que le salaire brut.
• Création de la cotisation "haut degré de solidarité" qui calcule 2% du montant global des cotisations de prévoyance et mutuelle. Cette cotisation est patronale.

1516 : Organismes de formation

• Correction de la rubrique d’indemnité d’usage pour les salariés en base forfaitaire. 

1527 : Immobilier

• Correction du salaire de base à prendre en compte pour la prime de 13ᵉ mois.

1557 : Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

• Optimisation du Calcul de MINIMA_ANNUEL_MAJ pour les salariés ayant moins de 3 ans d'ancienneté.

1686 : Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL et SALAIREHORAIRE CCN et 9999.

1978 :  Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL CCN et 9999.

1996 :  Pharmacie d'officine

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL CCN et 9999.

2149 : Déchets

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL CCN et 9999.

2219 :  Taxis

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL et SALAIREHORAIRE CCN et 9999.

3016 : Insertion : ateliers et chantiers

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL et SALAIREHORAIRE CCN et 9999.

3213 : Métreurs-vérificateurs

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL et SALAIREHORAIRE CCN et 9999.

3236 : Nautiques : industrie et services

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Dordogne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Dunkerque (région) : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Eure et loir : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Finistère : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Loire-Atlantique : Mise à jour de l’indemnité de repas au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mayenne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Meurthe-et-Moselle : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Meuse : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Moselle : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Vosges : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Yonne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

3249 : Carrières et matériaux : industries

• Création de la rubrique 'indemnité départ ou mise à la retraite conventionnelle.
• Création de l'indemnité licenciement conventionnelle.

7026 : Activité hippique 

• Création de la classification. 
• Création de la prime d'ancienneté course au trot.
• Création de la cotisation mutuelle pour les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et au galop.
• Création de la cotisation de prévoyance pour les centres équestres.
• Création d’une rubrique de “Prime de gagnant pour l'établissement au trot”.
• Création d’une rubrique de “Prime de gagnant pour l'établissement au galop”.
• Création d’une rubrique d’indemnité d’habilement.

CMI : Carrière matériaux et industrie 

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL et SALAIREHORAIRE CCN et 9999.

TPNA : Travaux Public :  Etam ( IDCC 2614)

• Auvergne-Rhône-Alpes :  Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux Public :  Ouvrier ( IDCC 1702)

• Auvergne-Rhône-Alpes :  Mise à jour du salaire minima, des indemnités de déplacement et de la valeur de repas au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.