Plan de Paie - Convention collective Activité Hippique - IDCC 7026

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

- Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et au galop

Description	Employés/ Employés Qualifiés
Echelon
Indice
Coefficient	100	105	110	115	120	125
Position
Niveau

 

Description	Agent de Maîtrise / Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	140	150	300	320	340	360	380
Position
Niveau

 

- Centres équestres

Description	Agent de Maîtrise / Cadres
Categorie	Cat 1				Cat2				Cat3	Cat4	Cat5
Indice
Coefficient	100	103	106	109	111	118	121	130	150	167	193
Position
Niveau

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel spécifiques aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/10/2024. (Avenant du 27/06/2024 étendu par arrêté du 16/10/2024 et publié au JO le 22/10/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/10/2024. (Avenant du 27/06/2024 étendu par arrêté du 16/10/2024 et publié au JO le 22/10/2024).

• Salaire minima mensuel spécifiques aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/10/2024. (Avenant du 27/06/2024 étendu par arrêté du 16/10/2024 et publié au JO le 22/10/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/10/2024. (Avenant du 27/06/2024 étendu par arrêté du 16/10/2024 et publié au JO le 22/10/2024).

• Salaire minima mensuel spécifiques aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/10/2024. (Avenant du 27/06/2024 étendu par arrêté du 16/10/2024 et publié au JO le 22/10/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/10/2024. (Avenant du 27/06/2024 étendu par arrêté du 16/10/2024 et publié au JO le 22/10/2024).

 

Durée du travail

• Travail de nuit 

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 100%

 

• Travail le dimanche 

Majoration de 100% pour le travail exceptionnel du dimanche. 

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

- Spécifiques aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Pour les salariés non-cadre.

Ancienneté	Aprés 3 ans	Aprés 5 ans	Aprés 7 ans	Aprés 9 ans	Aprés 11 ans
Taux	3 %	5 %	6 %	7 %	8 %

 

Ancienneté	Aprés 13 ans	Aprés 15 ans	Aprés 17 ans	Aprés 19 ans	Aprés 21 ans
Taux	9 %	10 %	11 %	12 %	13 %

 

- Spécifiques aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Pour les salariés non-cadre.

Ancienneté	Aprés 3 ans	Aprés 5 ans	Aprés 7 ans	Aprés 9 ans	Aprés 11 ans
Taux	3 %	5 %	6 %	7 %	8 %

 

Ancienneté	Aprés 13 ans	Aprés 15 ans	Aprés 17 ans	Aprés 19 ans	Aprés 21 ans
Taux	9 %	10 %	11 %	12 %	13 %

 

Pour les salariés cadre.

Ancienneté	Aprés 3 ans	Aprés 5 ans	Aprés 7 ans	Aprés 10 ans	Aprés 13 ans	Aprés 17 ans	Aprés 20 ans	Aprés 33 ans
Taux	3 %	5 %	7 %	9 %	10 %	12 %	15 %	18 %

 

- Spécifiques centre équestre

Ancienneté	Aprés 3 ans	Aprés 4 ans	Aprés 5 ans	Aprés 6 ans	Aprés 7 ans	Aprés 8 ans	Aprés 9 ans	Aprés 10 ans
Taux	3 %	4 %	5 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10 %

 

• Prime de gagnant pour l'établissement au trot

Code de la variable	Explication
PRIME_DE_GAGNANT_TROT	Permet d’indiquer le montant de la prime de gagnant pour l'établissement au trot.

 

• Prime de gagnant pour l'établissement au galop

Code de la variable	Explication
TX_PRIME_ENTRAINEUR_GALOP	Permet d’indiquer le pourcentage à appliquer sur les sommes ganée négocié avec l'employeur pour l'établissement au galop.
MT_PRIME_GAGNANT_GALOP	Permet d’indiquer le montant de la prime de gagnant pour l'établissement au galop.
NB_SALARIE_CADRE_GALOP	Permet d'indiquer le nombre de salarié cadre pour l'établissement au galop.
NB_SALARIE_ECURIE_GALOP	Permet d'indiquer le nombre de salarié non cadre pour l'établissement au galop.

 

• Indemnité d'habillement professionnel

Code de la variable	Explication
NB_TENUE	Permet d’indiquer le nombre de tenue

 

• Avantage logement

Code de la variable	Explication
PRIME_DE_GAGNANT_TROT	Permet d’indiquer le montant de la prime de gagnant pour l'établissement au trot.

• Prime de débourrage

Code de la variable	Explication
MT_DEBOURRAGE	Permet d’indiquer le nombre de la prime de débourrage.

 

• Prime de tonte

Code de la variable	Explication
PRIME_TONTE	Permet d’indiquer le montant de la prime de tonte.

 

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Pas de dispositif conventionnel.

• Maternité, paternité

Pas de dispositif conventionnel.

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 
  
  • Etablissement centre équestre

Cette cotisation concerne les salariés non affiliées à l'AGIRC.

 

Pour appliquer ces cotisations sur le bulletin de salaire il conviendra de Cocher la case CCN - Prévoyance non cadre dans les centres équestres dans les spécificités du salarié.
Depuis la Fiche Salarié > Onglet Profils.

 

Une cotisation facultative de 0.60% à la charge exclusive de l'employeur peut etre souscrit pour garantir le risque de maintien de salaire. Cette cotisation n'est pas géré automatiquement dans le logiciel. 

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité	PREVOYANCENC_TA_NS_CE	0.300	-	0,30%
Sous-total		0.300	-	0.30%
Invalidité	PREVOYANCENC_TA_CE	-	0.400	0.40%	✓	✓
Décès		0.238	0.102	0.37%	✓	✓
Sous-total		0.238	0.502	0.74%
Total		0.538	0.502	1.04%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité	PREVOYANCENC_TB_NS_CE	0.300	-	0,30%
Sous-total		0.300	-	0.30%
Invalidité	PREVOYANCENC_TB_CE	-	0.400	0.40%	✓	✓
Décès		0.238	0.102	0.37%	✓	✓
Sous-total		0.238	0.502	0.74%
Total		0.538	0.502	1.04%

 

• • Etablissement d'entraînement de chevaux de courses au trot et au galop

Exprimée en pourcentage de la TA et TB avec une répartition 77.4% à la charge du salarié et 22.6% à la charge de l'employeur. Le taux à appliquer n'est pas indiqué par la convention.

 

• Frais de santé

• • Etablissement centre équestre

Exprimée en pourcentage du plafond de la sécurité soiale avec une répartition à 50% maximum à la charge du salarié et 50% minimum à la charge de l'employeur. Le taux à appliquer n'est pas indiqué par la convention.

 

• Etablissement d'entraînement de chevaux de courses au trot et au galop

Pour appliquer ces cotisations sur le bulletin de salaire il conviendra de Cocher la case CCN - Mutuelle non cadre des établissements de courses au trot et galop dans les spécificités du salarié.
Depuis la Fiche Salarié > Onglet Profils.

 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Montant forfaitaire
Base	CMUT_FORFAITAIRE_NC_TROP_GALOP	44.54€

Répartition à 50% à la charge du salarié et 50% à la charge de l'employeur.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	27% du SMIC	47% du SMIC	63% du salaire minimum ou du SMIC
18 à 20 ans	43% du SMIC	59% du SMIC	75% du salaire minimum ou du SMIC
21 à 25 ans	53% du SMIC	65% du SMIC	85% du salaire minimum ou du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC	100ù du SMIC	100% du salaire minimum ou du SMIC

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC	100% du SMIC

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel