Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• Déclaration des honoraires N-1 en cas de cessation d'activité : Lorsque "Cessation d'activité", et "Inclure les honoraires versés" sont sélectionnés lors de la préparation de la DSN, Il est désormais possible de remonter les blocs honoraires N et N-1 sur les déclarations du 1ᵉʳ Trimestre N.

• Indemnité compensatrice de CET : Une rubrique d'indemnité compensatrice de compte épargne temps a été créée. Elle s'ajoute automatiquement sur les bulletins de solde de tout compte et s'alimente via la variable à saisir : INDEMNITE_CET : Indemnité compensatrice de CET (En cas de départ).

• Gestion de la déclaration des Bases assujettie 02, 03 et 11 pour les salariés Bases forfaitaires : Afin de respecter la fiche consigne 2677, dorénavant la déclaration des salariés en base forfaitaire tiendra compte du salaire réel et de l'assiette forfaitaire. Les cotisations individuelles Sécurité sociale d'un salarié base forfaitaire cotisant sur son salaire réel remonteront sur les bases assujetties 02 et 03. Tandis que les cotisations individuelles Sécurité sociale d'un salarié base forfaitaire cotisant sur son assiette forfaitaire remonteront sur la base assujettie 11. 

• Déclaration de la cotisation 091 - Service de santé au travail  : De nouveaux tags de déclarations ont été créés afin de pouvoir déclarer la cotisation individuelle 091 - Service de santé au travail en Base assujettis 11.

• Taux AGS pour les salariés intérimaire : La rubrique COTCHOMAGS a été modifiée afin de se calculer avec à 0,03 % pour les salariés intérimaires faisant partie d'une entreprise de travail temporaire et remontera en DSN sur le CTP 496 au lieu du CTP 937.

• Rubriques de retraites ICP : Le calcul de la variable PLAFA_CP permettant de calculer le plafond des rubriques retraite ICP a été modifié pour se calculer pour les salariés ne dépendant pas d'une caisse CNETP ou d'une CCN BTP.

• Contrôles DSN MSA : En vue d'une fiabilisation des DSN MSA, il a été mis en place, dès le calcul du bulletin, les contrôles DSN CS_DT_0100 - Présence à tort de la contribution au financement du dialogue social et CS_DT_0091 - Présence à tort de cotisation Service de santé au travail.

Résumé des Corrections

• Apprenti - Contribution d'Equilibre Technique : Le plafonnement de l’exonération à 79 % du SMIC s’apprécie mensuellement et ne fait l'objet d'aucune régularisation annuelle. La cotisation COTRET_CET_TU1_INF79_APP : CET Tranche 1 < 79% SMIC a été corrigée en ce sens. 

• Apprenti - Régularisation progressive tranche 2 : Lorsque le salaire brut de l'apprenti repasse sous le plafond de la Sécurité sociale, il convient de restituer à l'apprenti les cotisations payées sur la tranche 2 ainsi que sur la contribution d'équilibre technique.

• Taxe sur les salaires : Le salarié avec le dispositif de politique publique 94 - Contrat adulte relais, est exclu à tort du calcul de la taxe. Ce code a été retiré des exclusions répertoriées dans la fonction EXCLUSIONS_TAXE_SALAIRE().

• Calcul des absences - heures réelles : Lors d'une entrée / sortie, si le salarié est absent tout le mois avec au moins deux types d'absence différents, la somme des retenues n'est pas égale au salaire de base. La fonction "TAUXABS : Taux absence a été corrigée". 

• Calcul des Rubriques ICP pour les salariés ne dépendant pas d'une caisse CNETP ou d'une CCN BTP : Le calcul de la variable PLAFA_CP permettant de calculer le plafond des rubriques retraite ICP a été modifié pour se calculer pour les salariés ne dépendant pas d'une caisse CNETP ou d'une CCN BTP.

• Rubrique APEC_ICP se calcule pour sur des salariés non cadre : La rubrique APEC_ICP remontait à tort sur des salariés non cadre lorsque la variable ICP était saisie. Cela est désormais corrigé.

• Activité partielle - Déclaratif en DSN : Selon la fiche consigne 2309, la forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle n'est plus attendue en rubrique S21.G00.40.078. 

• Ligne de commentaire en doublon sur un bulletin apprentis : Lors d'une entrée ou d'une sortie en cours de mois sur un bulletin apprentis, le commentaire indiquant nombre d'heures réelles du mois apparaissait en double. La rubrique GMENS a été corrigée afin que cette information ne remonte qu'une seule fois.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Contrôles DSN MSA

COTFPFOS : SS Contribution au dialogue social

Cette rubrique a été modifiée pour intégrer le contrôle CS_DT_0100 - Présence à tort de la contribution au financement du dialogue social, afin de ne pas calculer la rubrique pour certains salariés MSA. Cette nouvelle condition a été ajoutée entre la ligne 2 et 8. 

COTMEDT : Service de santé au travail

Cette rubrique a été modifiée pour intégrer le contrôle CS_DT_0091 - Présence à tort de cotisation Service de santé au travail,  afin de ne pas calculer la rubrique pour certains salariés MSA. Cette nouvelle condition a été ajoutée entre la ligne 1 et 12. 

Détail des Corrections

• Apprenti - Contribution d'Équilibre Technique

COTRET_CET_TU1_INF79_APP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)

COTRET_CET_TU1_SUP79_APP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)

La formule de la base de ces deux rubriques ci-dessus ont été corrigées.

• Apprenti - Régularisation progressive tranche 2

COTRET_COMPL_TU2_INF79_APP : Retraite Complémentaire Tranche 2 < 79% SMIC (Apprenti)

COTRET_COMPL_TU2_SUP79_APP : Retraite Complémentaire Tranche 2 > 79% SMIC (Apprenti)

COTRET_CEG_TU2_INF79_APP : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 < 79% SMIC (Apprenti)

COTRET_CEG_TU2_SUP79_APP : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 > 79% SMIC (Apprenti)

COTRET_CET_TU2_INF79_APP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 < 79% SMIC (Apprenti)

COTRET_CET_TU2_SUP79_APP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 > 79% SMIC (Apprenti)

La formule de la base de ces 6 rubriques ci-dessus ont été corrigées.

• Calcul des absences - heures réelles

TAUXABS : Taux Absence

Pour les absences gérées en heures réelles, la période et le montant de la déduction entrée - sortie est exclue du calcul.

Détail des Conventions collectives

0016C : Transport routier de voyageurs

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes 

0759 : Pompes funèbres

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

0992 : Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

• Création de la rubrique “Mutuelle forfaitaire salarié” conventionnelle. Il conviendra de cocher le sous-profil “Mutuelle forfaitaire conventionnelle” dans les spécificités de la fiche salarié.

1909 : Tourisme : organismes

• Création de la rubrique “Indemnité de CDD d’usage” conventionnelle. Il conviendra de cocher le sous-profil “Indemnité de CDD d’usage” dans les spécificités de la fiche salarié pour les guides conférenciers.

3109 : Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Haute-Savoie : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Maubeuge : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier  2025  pour les entreprises adhérentes.

7026 : Activités hippiques

• Création de la rubrique de Minima spécifiques aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
• Création de la rubrique de Minima spécifiques aux centres équestres.
• Création d’une rubrique de majoration de salaire spécifique les centres équestres.
• Création d’une rubrique de Prime de débourrage spécifiques aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
• Création de la rubrique de prime d'ancienneté, entraînement de chevaux de courses au trot.

7508 : Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres

• La rubrique CDIALOGUE_SOCIAL : Financement du dialogue social a été modifiée pour intégrer le contrôle DSN CS_DT_0100 afin de ne pas calculer la rubrique pour certains salariés MSA. 

8531 : Exploitation Forestière et Scieries Agricoles de la Région de Bretagne

• Exploitations forestières et scieries agricoles : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux Publics (Ouvriers : IDCC : 1702)

• Centre-Val de Loire : Mise à jour des indemnités de petit déplacement et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes. 
• Occitanie : Mise à jour des indemnités de petit déplacement et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.   
• Pays de la Loire : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes. 

TPNA : Travaux Publics (Etam :  IDCC : 2614)

• Centre-Val de Loire : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes. 
• Occitanie : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes. 
• Pays de la Loire : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes. 

BTGU : Bâtiment Guyane

• Modification de la variable TAUXHORAIRE_APP.