Version des nouveautés | |
Version du produit | 13.32.0 |
Version du Paramétrage | 24.7.1.29 |
Date | Janvier 2025 |
Résumé général |
Normes et nomenclatures
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La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
- La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
Résumé des Améliorations
- Déclarer le montant des bases assujetties 02 et 03 à 0 pour les salariés en base forfaitaire : La formule de la rubrique S21.G00.78.004 - Montant a été modifiée afin de remonter un montant de 0.00 pour les bases assujetties 02 et 03 en cas de présence d'une base forfaitaire, afin se conformer à la fiche consigne 2677.
- Déclaration des congés payés dans le bloc 52 : À partir de la norme P25 les indemnités de congés payés seront déclarées en DSN dans la rubrique S21.G00.52.046 - Indemnité de congés payés (art. L. 3141-24 du Code du travail).
- Norme P25V01 : La norme DSN 2025 est mise en production.
Résumé des Corrections
- Exclure la PPV des assiettes de cotisations pour les salariés bases forfaitaires : Les formules des rubriques d'assiettes soumises à cotisations base forfaitaire (IVACD1001, IVADA1001, GSPORT, GFORFO, GFORFOREGUL) ont été modifiées pour ne pas intégrer la PPV dans le calcul des cotisations.
- Erreur de calcul de la taxe sur les salaires majorée pour les salariés apprentis : Dans certains cas, le calcul des rubriques COTTXSAL1 et COTTXSAL2 pouvait se déclencher à tort pour les bulletins de décembre des apprentis. Les formules de ses rubriques ont été modifiées afin d'ajouter une condition pour les apprentis afin de ne prendre en compte que les sommes perçues liées à la PPV.
Conventions collectives
- Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN
Détail des Conventions collectives
0044 : Chimie : industrie
- Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
- Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes
0158 : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Mise à jour du salaire minima et valeur du point d'ancienneté au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
0247 : Habillement : industrie
- Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
0993 : Dentaires : prothésiste et laboratoire de prothèse dentaire
- Création d’une prime des maîtres d'apprentissage
- Création des cotisations de prévoyance
1090 : Automobile
- Mise à jour du capital fin de carrière au 1ᵉʳ janvier 2024.
1516 : Formation : organismes
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
1534 : Viandes : industries et commerce en gros
- Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce
- Mise à jour du régime de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
3016 : Ateliers et chantiers d'insertion
- Mise à jour de la valeur du point et du salaire minima au 01/01/2025 et au 01/07/2025 pour les entreprises adhérentes.
3127 : Service à la personne
- Proratisation en cas d'absence de la prime d'ancienneté en fonction du travail effectif pour le salarié aide à domicile.
3248 : Métallurgie
- Indre-et-Loire : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.
- Indre : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes.
- Loiret : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.
- Saône-et-Loire : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
- Sarthe : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
- Côte-d'Or : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
- Oise : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ novembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
- Somme : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ novembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
- Aisne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ novembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
3249 : Carrières et matériaux : industries
- Création de la rubrique de l’indemnité de remplacement
- Création de la rubrique de l'indemnité de tutorat
- Création d’une rubrique de prévoyance sur le salaire Brut.
3250 : Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- Institution d’un régime de frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2025
BTNA : Bâtiment : Etam (IDCC 2609)
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.
- Bretagne : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
BTNA : Bâtiment : Ouvrier (IDCC 1596/1597)
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.
- Bretagne : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
TPNA : Travaux Public : Etam ( IDCC 2614)
- Provence alpes Côtes d’Azur : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
TPNA : Travaux Public : Ouvrier ( IDCC 1702)
- Provence alpes Côtes d’Azur : Mise à jour du salaire minima, des indemnités de déplacement et de la valeur de repas au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
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