Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour. 
• La norme P25V01 et ses nomenclatures DSN sont en cours de développement.

Résumé des Améliorations

• Salaire de base : La rubrique GMENS a été nettoyée pour remplacer les formules de base, montant et taux par des fonctions comprenant les formules d'origine, dans le but d'améliorer la lisibilité et la télémétrie de cette rubrique.

• Indemnités compensatrices des congés payés acquis durant un arrêt maladie non professionnelle : En cas de départ ou de régularisation d'un contrat clos, il convient d'indemniser ces congés payés à hauteur de 80 % si c'est la règle du 10ᵉ qui est appliquée (cf procédure du Centre d'aide)

• Revalorisation de l'avantage en nature hors HCR : En 2025 l'avantage en nature nourriture passe à 5.45 € par repas, la constante AVN_NOURRITURE a été mise à jour.

• Mise à jour de la base forfaitaire de cotisations des formateurs : la table OCCAS a été mise à jour avec les valeurs attendues pour 2025.

• Frais de grands déplacements en France métropolitaine et Frais de repas : Les valeurs applicables en 2025 ont été ajoutées

• Avantage en nature logement : l'évaluation forfaitaire mensuelle 2025 a été ajoutée, la table de calcul LOG a été mise à jour.

• Saisie sur salaire : Les valeurs applicables en 2025 ont été ajoutées, les différentes tables de calcul SAISIE ont été mise à jour.

• Plafonds de forfait mobilité durable : Les nouveaux plafonds 2025 ont été ajoutés aux constantes PLAFOND_MOBILITES_HORS_TP (plafond au 1ᵉʳ janvier 2025 : 600 €), et PLAFOND_MOBILITES_CARBURANT (plafond au 1ᵉʳ janvier 2025 : 300 €)

• Taux d'exonération mobilité durable  : suite aux mesures dérogatoires supprimés au 31 décembre 2024 la constante TAUX_NAVIGO_PLAF_EXO a été modifiée à 50 % à partir de janvier 2025.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Salaire de base

GMENS: Salaire de base

Les formules en Base, Taux et Montant ont été renseignées dans les fonctions BASE_SALAIRE_BASE, TAUX_SALAIRE_BASE et MONTANT_SALAIRE_BASE.

• Indemnités compensatrices des congés payés acquis durant un arrêt maladie non professionnelle

GIND_COMP_CP_N_ARRET_DEP : Indemnité compensatrice pour Congés payés N acquis en arrêt (en cas de départ)

GIND_COMP_CP_N1_ARRET_DEP : Indemnité compensatrice pour Congés payés N-1 acquis en arrêt (en cas de départ)

Les deux rubriques de salaire brut ci-dessus ont été créées, ainsi que les deux variables à saisir CP_RESTE_N_ARRET : Nombre de congés payés N acquis en arrêt (en cas de départ) et  CP_RESTE_N1_ARRET : Nombre de congés payés N-1 acquis en arrêt (en cas de départ).

Détail des Conventions collectives

3249 : Carrières et matériaux : industries

• Création du classement conventionnel.
• Création des minima conventionnels.
• Création de la prime d'ancienneté 
• Création de la rémunération minimale convention cadre et ouvrier employés.
• Création du taux apprenti
• Création du taux contrat pro

2528 : Maroquinerie : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2691 : Enseignement privé indépendant

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour toutes les entreprises.

TPNA : Travaux publics Etam 

• Bourgogne Franche conté : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux publics Ouvrier 

• Bourgogne Franche conté : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.