Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour. 
• La norme P25V01 et ses nomenclatures DSN sont en cours de développement.

Résumé des Améliorations

• Déclarer les honoraires N-1 sur les déclarations du 1er trimestre N: il est désormais possible de faire remonter le bloc 89 sur les DSN de janvier, février ou mars les honoraires N-1.

Résumé des Corrections

• Remonter la base plafonnée ICP Agirc-Arrco pour les salariés n'étant pas rattachés à la CNETP ou à une convention BTP : la formule de déclaration S21_G00_78_004_45 a été modifiée pour permettre d'alimenter la rubrique en DSN pour les salariés relevant d'une caisse congés payés. Les conditions demandant au salarié d'être rattaché à une caisse CNETP ou de dépendre d'une convention collective du BTP ont été supprimées.

• Calcul de la retenue lors d'une absence - forfait jour : La fonction CALCUL_RETENUE a été corrigée pour les salariés en forfait jours ou heures, de manière à tenir compte d'une éventuelle entrée/sortie du salarié.

• Prime de Partage de la Valeur (PPV) : Les fonctions CALCUL_BASESMIC_CUMULE_12_PPV  et SALAIRE_REFERENCE_PPV, prenant en compte le salaire de référence précédent le paiement de la prime, ont été corrigées afin de se baser sur 12 mois au lieu de 13 mois. 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Conventions collectives

0016B : Transports de marchandise

• Correction du profil APPRENTI_2019, la propriété “optionnel “ du sous profil FILLIONPROGRESSIVE a été décoché.

0043 : Import-export

• Mise à jour des cotisations du régime de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2025. 

0500 : Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2024 pour toutes les entreprises.
• Mise à jour de la prime d'ancienneté au 1ᵉʳ décembre 2024 pour toutes les entreprises.

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales | Territoire national

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

0897 : Santé au travail : services interentreprises

• La rubrique de “ GCOORD4001” Prime de coordination à une date de validité au 31/12/2024 et ne devra plus être utilisé à partir de cette date.

1090 : Automobile

• Mise à jour des taux de prévoyance obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2025. 
• Mise à jour des salaires minima, valeur du point formation-qualification, indemnité de panier de nuit au 1ᵉʳ janvier 2025 pour toutes les entreprises.

1267 : Pâtisserie

• Mise à jour des frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2025. 

1351 : Prévention et sécurité

• Correction de la formule des rubriques de majoration de dimanche à 50 %. 

1411 : Ameublement : fabrication

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1483 : Habillement et articles textiles : commerce de détail

• Mise à jour du régime de frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2025.
• Mise à jour du régime de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les salariés non cadre.

1501 : Restauration rapide

• Mise à jour du fonds d’action sociale au 1ᵉʳ janvier 2025.

1518 : Animation - Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)

• Instauration d’une indemnité dédiée au bonus “attractivité” à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Création de la rubrique “GIND_ATTRACTIVITE” proposer dans la fiche salarié.

1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ novembre 2024 pour les entreprises adhérentes.

1686 : Électronique, audio-visuel, équipement ménager : commerces et services

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises non adhérentes. 

1875 : Vétérinaires : personnel salarié

• Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1996 : Pharmacie d'officine

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ novembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de la prime annuelle d’équipement au 1ᵉʳ janvier pour les entreprises adhérentes.

2336 : Habitat et logement accompagnés

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes. 

2564 : Vétérinaires :  praticiens salariés

• Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

3032A/3032B : Esthétique-cosmétique et enseignement associé

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour toutes les entreprises.

3245 : Voyages : opérateurs et guides

• Création du régime de frais de santé obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2025.

3248 : Métallurgie

• Deux-Sèvre : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Eure : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Finistère : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes
• Rhône : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes
• Vimeu : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes

BTNA : Bâtiment 

• Correction de la remontée des rubriques CCA dans le profil APPRENTI_BTP_ETAM_2019 

BTMA : Bâtiment et travaux publics : Martinique ( IDCC 0749)

• Mise à jour des salaires minima et la prime de transport au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises non adhérentes.

CMI : Carrières et matériaux : industries ( IDCC : 0087 / 0135 / 0211 )

• Correction de la table de calcul MINIMA_CMI_AQUITAINE_NA au 1ᵉʳ juin 2024
• Correction de la table de calcul MINIMA_MENS_BRETAGNE_ADH au 1ᵉʳ janvier 2024
• Correction de la table de calcul MINIMA_CMI_HAUTSDEFRANCE_ADH au 1ᵉʳ janvier 2024
• Correction de la table de calcul MINIMA_CMI_IDF_NA au 1ᵉʳ juin 2024
• Correction de la table de calcul MINIMA_CMI_NORMANDIE_NA au 1ᵉʳ juin 2024
• Correction de la table de calcul MINIMA_CMI_OCCITANIE_NA au 1ᵉʳ juin 2024
• Correction de la table de calcul MINIMA_CMI_PAYS_DE_LOIRE au 1ᵉʳ juin 2024

TPNA : Travaux publics : cadres (IDCC 3212)

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux publics : Etam (IDCC 2614)

• Bretagne : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025  pour les entreprises adhérentes.
• Île-de-France : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025  pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux publics : Ouvrier (IDCC 2614)

• Bretagne : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025  pour les entreprises adhérentes.
• Île-de-France : Mise à jour des indemnités de transport, repas et salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes