Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P25V01 et ses nomenclatures DSN sont en cours de développement. 

Résumé des Améliorations

• Plafond de Sécurité sociale 2025 : Les valeurs de 2025 ont été ajoutées. Ainsi, le plafond annuel passe de 3864,00 € à 3925,00 € et le plafond journalier passe de 213,00 € à 216,00€.

• Indemnité Transactionnelle : De nouvelles rubriques et variables ont été créées afin de renseigner une indemnité transactionnelle sur les bulletins, et de répartir manuellement celle-ci dans les différentes cotisations.

Résumé des Corrections

• Indemnités repas au restaurant (grands déplacements) : Dorénavant, il est possible de saisir une valeur inférieure au plafond d'exonération URSSAF.

• Cotisation caisse de congés payés : La rubrique de cotisation "COTCAISSECP : Cotisation caisse de congés payés" a été typée Standard au lieu de BTP. Ainsi, cette rubrique est accessible pour l'ensemble des dossiers. 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Indemnité transactionnelle

GTRAN4001: Indemnité transactionnelle

Cette rubrique de Net a été verrouillée et inactiver afin d'utiliser les nouvelles rubriques

GIND_TRANSACTIONNELLE_EXO: Indemnité transactionnelle (Part exonérée)

Cette rubrique de Brut a été créée pour renseigner la part exonérée de l'indemnité transactionnelle à l'aide de la variable à saisir IND_TRANSACTIONNELLE_EXO

GIND_TRANSACTIONNELLE_NON_EXO: Indemnité transactionnelle (Part supérieure à la limite d'exonération)

Cette rubrique de Brut a été créée pour renseigner la part non exonérée de l'indemnité transactionnelle à l'aide de la variable à saisir IND_TRANSACTIONNELLE_NON_EXO

ITRANSACTIONNELLE_IR: Fraction de l'indemnité transactionnelle imposable

Cette rubrique Intermédiaire a été créée pour renseigner la part imposable de l'indemnité transactionnelle à l'aide de la variable à saisir IND_TRANSACTIONNELLE_IR

ITRANSACTIONNELLE_SS: Fraction de l'indemnité transactionnelle soumise à cotisations

Cette rubrique Intermédiaire a été créée pour renseigner la part soumise aux cotisations de l'indemnité transactionnelle à l'aide de la variable à saisir IND_TRANSACTIONNELLE_SS

ITRANSACTIONNELLE_CSG: Fraction de l'indemnité transactionnelle soumise à CSG-CRDS sans abattement

Cette rubrique Intermédiaire a été créée pour renseigner la part soumise à CSG-CRDS sans abattement de l'indemnité transactionnelle à l'aide de la variable à saisir IND_TRANSACTIONNELLE_CSG

ITRANSACTIONNELLE_CSG_NON_DED: Fraction de l'indemnité transactionnelle soumise à CSG-CRDS sans abattement non déductible

Cette rubrique Intermédiaire a été créée pour renseigner la part soumise à CSG-CRDS sans abattement non déductible de l'indemnité transactionnelle à l'aide de la variable à saisir IND_TRANSACTIONNELLE_CSG_NON_DED

ITRANSACTIONNELLE_CONTRIB_PAT: Fraction de l'indemnité transactionnelle soumise à la Contribution patronale spécifique

Cette rubrique Intermédiaire a été créée pour renseigner la part soumise à la Contribution patronale spécifique de l'indemnité transactionnelle à l'aide de la variable à saisir IND_TRANSACTIONNELLE_CONTRIB_PAT

CAT_SOLDETOUTCOMPTE: Indemnités du solde de tout compte

CAT_INDEMN_TRANSACTIONNELLE: Indemnités transactionnelles (Part supérieure à la limite d'exonération)

S21_G00_52_002_022: Indemnité transactionnelle

Détail des Corrections

• Indemnités repas au restaurant (grands déplacements)

Les 4 variables formules ci-dessous ont été créées : 

• • VAL_ETAB_REPAS_DEP_DOM : Valeur de l'indemnité repas grand déplacement en Outre-mer
  • VAL_ETAB_REPAS_DEP_INF24 : Valeur de l'indemnité repas grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans
  • VAL_ETAB_REPAS_DEP_INF3 : Valeur de l'indemnité repas grand déplacement <= 3 mois
  • VAL_ETAB_REPAS_DEP_INF72 : Valeur de l'indemnité repas grand déplacement > 2 ans fixée par l'établissement

Et les formules des rubriques ci-dessous ont été corrigées pour ne pas imposer de valeur minimum : 

• GREPA4032 : Ind. repas au restaurant <= 3 mois (grands déplacements) (Excédent soumis)
• GREPA4004 : Ind. repas au restaurant <= 3 mois (grands déplacements)
• GREPA4033 : Ind. repas au restaurant > 3 mois et <= 2 ans (grands déplacements) (Excédent soumis)
• GREPA4005 : Ind. repas au restaurant > 3 mois et <= 2 ans (grands déplacements)
• GREPA4034 : Ind. repas au restaurant > 2 ans (grands déplacements) (Excédent soumis)
• GREPA4006 : Ind. repas au restaurant > 2 ans (grands déplacements)
• GREPA4035_DOM : Ind. repas au restaurant dans les DOM (grands déplacements) (Excédent soumis)
• GREPA4006_DOM : Ind. repas au restaurant dans les DOM (grands déplacements)

Détail des Conventions collectives

0029 : Hospitalisation privée à but non lucratif

• Création d'une rubrique de revalorisation.

0897 : Santé au travail : services interentreprises

• Création d'une rémunération propre à une fonction correspondant à des missions auxiliaires à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
• Création d'une Prime pour cumul de deux emplois à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
• Ajout d’un nouveau palier pour le calcul de la prime d’ancienneté au 1ᵉʳ janvier 2025. 
• Nouvelle classification au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Création de la prime de contribution complémentaire à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

1261 : Sociaux et socioculturels (Centres) et autres acteurs du lien social

• Révision de la formule de calcul de l'indemnité de remplacement temporaire. 

1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location

• Uniformiser le sous profil "SALAIREMENSUEL" CCN et 9999

1487 : Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

• Uniformiser le sous profil "SALAIREMENSUEL" et "SALAIREHORAIRE" CCN et 9999.

1486 : Bureaux d'études techniques

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour toutes les entreprises.

1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

•  Uniformiser le sous profil "SALAIREMENSUEL" et "SALAIREHORAIRE" CCN et 9999.

1518 : ÉCLAT

• Les classements conventionnels "Personnel pédagogique des centres de vacances et de loisirs" sont inactivés et obsolètes.

1527 : Immobilier

• Uniformiser le sous profil "SALAIREMENSUEL" et "SALAIREHORAIRE" CCN et 9999.

1557 : Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs

• Uniformiser le sous profil "SALAIREMENSUEL" et "SALAIREHORAIRE" CCN et 9999.
• Ajout de la condition pour les salariés de moins de 3 ans dans le calcul du complément minima annuel majoré.

1618 : Dentaires : cabinets

• Mise en place d'un complément de salaire afférent à l'obtention de la mention complémentaire qui se substitue à la prime de secrétariat.

1978 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Création de la variable "HEURES_SUP_MEN" avec les heures supplémentaire à 12.5 %.

2511 : Sport

• Mise à jour des taux de cotisation du régime de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2025.

2691 : Convention collective Enseignement privé indépendant

• Mise à jour du régime frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2024.

3248 : Métallurgie

• Deux-Sèvres : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Indre et loir :  Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ novembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Loiret :  Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ novembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Création d’une rubrique de minimum conventionnel lissé sur l'année à partir du 01/01/2025.
• Mise en place de gestion d’une minoration sur le SMH.