Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P25V01 et ses nomenclatures DSN sont en cours de développement.
  
  

Résumé des Améliorations

• SIRET URSSAF Lorraine : Depuis le 26 novembre 2024, l'Urssaf de la Lorraine change de numéro de SIRET. Pour les dossiers déjà créés, il convient de suivre la procédure du centre d'aide.

• Cotisations BTP : Les cotisations établissement 036, 037, 039 et 040 ont été bloquées en DSN car elles ne sont plus attendues par la BTP depuis le 01 janvier 2022. ces codes ne sont plus à utiliser. 

Résumé des Corrections

• Préparation d'un Bulletin antérieur à 2024 : Les rubriques de cotisation retraite ne remontent pas à la préparation d'un bulletin avant 2024, car elles ont une date de validité à partir du 1er janvier 2024. La date de ces rubriques a été modifiée et mise au 1er janvier 2019.

• Date de fin de période de rattachement en DSN - Montant Net Social : La date ressort à tort en rubrique S21.G00.58.002 pour un salarié sortant en cours de mois. Or cette date est à renseigner uniquement si elle est différente de celle du "Versement individu - S21.G00.50".

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Conventions collectives

0018 : Textiles : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ novembre 2024 pour les entreprises adhérentes.

0897 : Santé au travail : services interentreprises

• Mise à jour de la rémunération annuelle garantie au 1ᵉʳ janvier 2025 pour toutes les entreprises.

3248 : Métallurgie

• Eure : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.

3250 : Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

• Nouvelle classification : La classification comporte 3 catégories décomposées en niveaux.