Plan de Paie - Convention collectives Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie - IDCC 3251

Important

Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année,  il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous. 
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Collaborateurs / Employés
Echelon	1	2	3	4	1	2	3	4	1	2	3	4
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1				2				3

 

Description	Ouvriers/Collaborateur et ETAM
Echelon	1	2	3	4
Indice
Coefficient
Position
Niveau	IV		V

 

Description	Cadres
Echelon	1	2	3	4	1	2	3	4	1	2	3	4
Indice
Coefficient
Position
Niveau	5				6				7

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2025. (Avenant du 19/03/2025 non étendu). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/07/2024. (Avenant du 13/02/2024 étendu par arrêté du 02/07/2024 et publié au JO le 12/07/2024). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Dispositif du droit commun 

• Forfait annuel en jours  

Plafond annuel de jours travaillés :

• Travail de nuit 

- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % 

- Travaux programmés de nuit : majoration de 30% 

Code de la variable	Explication
HEUNUIT	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 100%
TAUX_MAJ_NUIT	Permet d’indiquer le taux de majoration pour travail de nuit

• Travail le dimanche 

Majoration de 100% pour le travail exceptionnel du dimanche. 

Code de la variable	Explication
HEU_DIMANCHE	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

• Jours fériés 

Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié. 

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Ancienneté	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans
Prime d 'ancienneté	39€	52€	65€	78€	91€	104€	117€

 

Ancienneté	10 ans	11 ans	12 ans	13 ans	14 ans	15 ans
Prime d 'ancienneté	130€	143€	156€	169€	182€	195€

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit, selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
75 %	HRMAINTENUMATER75	JRMAINTENUMATER75
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance

Si vous souhaitez utuliser les rubriques CCN, elles sont disponibles dans le sous-profil proposé de la fiche salarié dans l'onglet spécificité.

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche 1			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité temporaire	COTPREVC_NS_T1_CCN	0.040	0.110	1.15%
Prévoyance décès	COTPREVC_T1_CCN		0.53	0.53%	✓	✓
Rente éducation			0.12	0.12%	✓	✓
Rente conjoint			0.08	0.08%	✓	✓
Rentes handicap			0.03	0.03%	✓	✓
Dépendance			0.03	0.03%	✓	✓
Invalidité			0.43	0.43%	✓	✓
Total		0.04	1.50	1.54%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche 2			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité temporaire	COTPREVC_NS_T2_CCN	0.33		0.33%
Prévoyance décès	COTPREVC_T2_CCN		0.53	0.53%	✓	✓
Rente éducation		0.05	0.07	0.12%	✓	✓
Rente conjoint		0.03	0.05	0.08%	✓	✓
Rentes handicap			0.03	0.03%	✓	✓
Dépendance		0.08	0.12	0.20%	✓	✓
Invalidité		0.29	0.36	0.65%	✓	✓
Total		0.78	1.16	1.94 %

 

- Non Cadres

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche 1			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité temporaire	COTPREVNC_NS_T1_CCN	0.28		0.28%
Prévoyance décès	COTPREVNC_T1_CCN		0.29	0.29%	✓	✓
Rente éducation		0.05	0.07	0.12%	✓	✓
Rente conjoint		0.04	0.04	0.08%	✓	✓
Rentes handicap		0.02	0.01	0.03%	✓	✓
Dépendance		0.16	0.04	0.20%	✓	✓
Invalidité		0.07	0.47	0.54%	✓	✓
Total		0.62	0.92	1.54 %

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche 2			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Incapacité temporaire	COTPREVNC_NS_T2_CCN	0.43		0.43%
Prévoyance décès	COTPREVNC_T2_CCN		0.29	0.29%	✓	✓
Rente éducation		0.05	0.07	0.12%	✓	✓
Rente conjoint		0.04	0.04	0.08%	✓	✓
Rentes handicap		0.02	0.01	0.03%	✓	✓
Dépendance		0.16	0.04	0.20%	✓	✓
Invalidité		0.08	0.71	0.79%	✓	✓
Total		0.78	1.16	1.94 %

 

• Frais de santé

 - régime de base 

Garanties	Codes rubriques	REGIME GENERAL			REGIME AM
		PS	PP	Total	PS	PP	Total
Salarié obligatoire	CMUTU_RB_SALARIE_CCN	0.77	0.77	1.54%	0.535	0.535	1.07%
Conjoint facultatif	CMUTU_RB_CONJOINT_CCN	0.855	0.855	1.71%	0.595	0.595	1.19%
Enfant facultatif	CMUTU_RB_ENFANT_CCN	0.42	0.42	0.84%	0.29	0.29	0.58%

 

- régime de base + option 

Garanties	Codes rubriques	REGIME GENERAL			REGIME AM
		PS	PP	Total	PS	PP	Total
Salarié obligatoire	CMUTU_RB_OPT_SALARIE_CCN	0.965	0.965	1.93%	0.73	0.73	1.46%
Conjoint facultatif	CMUTU_RB_OPT_CONJOINT_CCN	1.085	1.085	2.17%	0.825	0.825	1.65%
Enfant facultatif	CMUTU_RB_OPT_ENFANT_CCN	0.56	0.56	1.12%	0.935	0.935	1.87%

• Haut degré de solidarité 

2% des cotisations afférents aux régimes de prévoyance et de frais de santé. 

Codes rubriques	Explication
CHDS_CCN	Prévoyance - Haut degré de solidarité

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	27% du SMIC	47% du SMIC	63% du salaire minimum ou du SMIC
18 à 20 ans	43% du SMIC	59% du SMIC	75% du salaire minimum ou du SMIC
21 à 25 ans	53% du SMIC	65% du SMIC	85% du salaire minimum ou du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC	100ù du SMIC	100% du salaire minimum ou du SMIC

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC	100% du SMIC

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel