Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P25V01 et ses nomenclatures DSN sont en cours de développement.

Résumé des Améliorations

• Prime de Partage de la Valeur (PPV) : Mise en place de la gestion des paiements fractionnés de la PPV afin de se baser sur le salaire des 12 mois précédents le 1er paiement de la PPV.

• Exonération et contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage : La déclaration sur la DSN de mars des cotisations établissement annuelles de types "079 - Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)" et  "080 - Exonération de la contribution supplémentaire à l'apprentissage" se fait dorénavant de manière automatique avec une valeur à 0. 

• Retenue à la source (RAS) dans les DOM : Mise en place de la gestion automatisée de la retenue à la source dans les DOM, afin d'appliquer les bons taux des tranches de retenue.

• Fiabilisation de l'identification du mandataire : Des fonctions ont été créées afin de mieux identifier les différents statuts de mandataire dans le paramétrage, 

• Plan comptable 2025 : Suite à la mise à jour du plan comptable pour 2025, les comptes comptables 6414 et 791 ont été remplacés par le compte 649 et le compte 6313 a été remplacé par le compte 6335.

• Optimisation du sous profil FIN_CONTRAT_SANS_PRECA : Ce sous profil a été modifié afin d'utiliser le sous profil IND_CONGES_DEPART à la place des rubriques unitaires.

• Retenue A la Source : La table de calcul RASMETROPOLE - Barème Retenue A la Source Métropole, n'étant plus utilisée depuis l'inactivation de la rubrique RRAS et la mise à disposition des rubriques RRAS_1 , RRAS_2 et RRAS_3, la table de calcul a donc été inactivée. 

• Code pays KOSOVO : le code pays du KOSOVO XK a été créé et est désormais disponible dans les listes des codes pays.
  

• Remonter "Pas de régime de retraite complémentaire" en DSN pour les Stagiaires : Afin de fiabiliser les DSN, si l'organisme de retraite est toujours renseigné dans la fiche salarié d'un stagiaire, le Code régime Retraite complémentaire - S21.G00.71.002 remontera avec le code 90000 - "Pas de régime complémentaire".

Résumé des Corrections

• Signalement FCTU : Une anomalie faisait remonter la mauvaise information en rubrique S21.G00.45.002 "Numéro du contrat déclaré précédemment".

• Avantage en nature logement : La valeur enregistrée dans la table de calcul LOG pour la tranche 5023,20 € à 5795,99 € de 178,10 € est fausse. La table a été corrigée pour mettre la valeur 180,10 € pour cette tranche.

• Absence non rémunérée et non autorisée par l'employeur : Ces absences impactent à tort le salaire rétabli - reconstitué utilisé en paie et déclaré en DSN. La propriété "Participe au montant à exclure pour le calcul du salaire rétabli - reconstitué" a été décochée des rubriques d'absence  RABS_DETENTION_PROVISOIRE - Absence pour Détention provisoire et RABS_EXPATRIATION - Contrat suspendu pour expatriation.

• Type de contrat : Le type de contrat "98 - Autre nature de contrat, convention, mandat" vient en doublon du code officiel DSN "90 - Autre nature de contrat, convention, mandat". Le code 98 a donc été inactivé.

• Statut catégoriel Stagiaire en milieu professionnel : La famille FAMILLE_NC_STAGIAIRE - "Salarié Non Cadre / Stagiaire" a été modifiée afin de remonter en DSN le statut catégoriel 99 - Pas de retraite complémentaire dans la rubrique S21.G00.40.003.

• Reçu pour solde de tout compte : des fautes de grammaire ont été corrigées. "Indemnités compensatrices" Indemnités légales".

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Prime de Partage de la Valeur

SALAIRE_REFERENCE_PPV : Salaire de référence pour le calcul de la PPV

Cette fonction a été créée pour calculer le salaire de référence sur les 12 mois précédents le 1er versement de la PPV. 

Cette fonction est utilisée dans les rubriques GP_PPV_SS - Prime de partage de la valeur et GP_PPV_SS_IMP - Prime de partage de la valeur (imposable)

CALCUL_BASESMIC_CUMULE_12_PPV : Calcul du smic cumulé sur les 12 mois précédents le 1er paiement de la PPV

Cette fonction a été créée pour calculer le SMIC cumulé sur les 12 mois précédents le 1er versement de la PPV. 

Cette fonction est utilisée dans les rubriques GP_PPV_SS - Prime de partage de la valeur et GP_PPV_SS_IMP - Prime de partage de la valeur (imposable).

GP_PPV_SS : Prime de partage de la valeur

Cette rubrique a été modifiée pour prendre en compte les 2 nouvelles fonctions afin de calculer le SMIC et le salaire de référence par rapport aux 12 derniers mois d'un potentiel 1er paiement de la PPV.

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous :

• • GP_PPV_SS_IMP - Prime de partage de la valeur (imposable)

• Retenue à la source (RAS) dans les DOM

TX_RAS_T2_DOM : Taux Retenue à la source Tranche 2 dans les DOM

Cette constante a été créée pour définir le taux de la tranche 2 dans les DOM, car celui-ci diffère du taux fixé pour la métropole.

La même création a été faite pour la tranche 3 : 

• • TX_RAS_T3_DOM : Taux Retenue à la source Tranche 3 dans les DOM

BAREME_RAS_METROPOLE : Est concerné par le barème RAS Métropole

Cette fonction a été créée pour définir si le salarié est domicilié ou non en métropole.

La même création a été faite pour les DOM : 

• • BAREME_RAS_DOM : Est concerné par le barème RAS DOM

TAUX_RAS_T2 : Taux Retenue à la source Tranche 2

Cette fonction a été créée pour définir si le salarié est domicilié ou en métropole, afin d'appliquer le bon taux de tranche à chaque salarié suivant sa domiciliation.

La même création a été faite pour le calcul du taux de la tranche 3 : 

• • TAUX_RAS_T3 : Taux Retenue à la source Tranche 3

RRAS_T2 : Fraction Retenue à la source pour la Tranche 2

Cette rubrique a été modifiée dans la formule du taux pour utiliser la nouvelle fonction de calcul du taux pour définir si le salarié est domicilié ou en métropole, afin d'appliquer le bon taux de tranche à chaque salarié suivant sa domiciliation.

La même modification a été faite dans la rubrique de la tranche 3 :

• • RRAS_T3 : Fraction Retenue à la source pour la Tranche 3

• Fiabilisation de l'identification du mandataire

EST_MANDATAIRE_SOCIAL : Salarié en mandat social

Cette fonction a été créée pour identifier plus lisiblement, dans le paramétrage, le salarié en mandat social.

EST_MANDATAIRE_ELU : Salarié en mandat d'élu

Cette fonction a été créée pour identifier plus lisiblement, dans le paramétrage, le salarié en mandat d'élu.

EST_MANDATAIRE_SOCIAL : Salarié en mandat social

Cette fonction a été créée pour identifier plus lisiblement, dans le paramétrage, le salarié en mandat social ou en mandat d'élu.

• Optimisation du sous profil FIN_CONTRAT_SANS_PRECA

FIN_CONTRAT_SANS_PRECA : Fin de contrat sans précarité

Ce sous profil a été modifié pour mettre le sous profil IND_CONGES_DEPART qui regroupe les rubriques d'indemnité compensatrice pour congés payés.

Détail des Corrections

• • Statut catégoriel Stagiaire en milieu professionnel

  FAMILLE_NC_STAGIAIRE: Famille Non Cadre / Stagiaire

  

  Cette famille a été modifiée afin que le statut catégoriel IRC - Pas de retraite complémentaire remonte en DSN dans la rubrique S21.G00.40.003 - Statut catégoriel Retraite Obligatoire.

Détail des Conventions collectives

0029 : Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif 

• Modification de la rubrique “Prime pour les sages-femmes” celle-ci ne doit pas alimenter les heures supplémentaires et heures complémentaires.

1606 : Bricolage

• Correction de la variable formule code  “NBHEUCOMP” Nombre d'heures complémentaires.

1090 : Automobile 

• Mise à jour de la prévoyance obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2025.

1930 : Transformation des grains

• Mise à jour de la table calcul apprentis au 1ᵉʳ janvier 2023.

3109 : Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

• Instauration d'un régime de prévoyance pour les salariés cadre au 1ᵉʳ janvier 2025.

3248 : Métallurgie

• Lot-et-Garonne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ novembre pour les entreprises non adhérentes.

7024 :  Agriculture : production agricole et CUMA

• Mise à jour de la rubrique GPRIMINTER avec un taux progressif d'application de la prime interdépartementale.

TPNA : Travaux publics

• Création de la constante CCCA à 0.22% pour les entreprises de moins de 11 salariés.