Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• Augmentation du SMIC : Les constantes liées au SMIC ont été mises à jour suite au Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Résumé des Corrections

• Salaire rétabli du salarié en forfait jour : Le montant de la rubrique GSOLDE_FORF_JOUR : Solde du Forfait jour (entrée/sortie en cours de mois) diminue à tort le montant du Salaire rétabli. La propriété, Participe au montant à exclure pour le calcul du salaire rétabli - reconstitué, de la rubrique, a été cochée pour corriger ce problème.

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Augmentation du SMIC

SMIC : SMIC

Cette constante a été modifiée pour ajoutée la valeur au 1er novembre 2024

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous:

• • SMIC_ANNUEL : SMIC annuel
  • SMIC_NET : Montant d'un smic net forfaitaire
  • MG : Minimum garanti (indemnité de nourriture)

SMICA : SMIC au 1er janvier

Cette constante a été modifiée pour ajoutée la valeur au 1er janvier 2025, étant donné que le décret augmente le SMIC à partir de novembre 2024 en anticipation de l'augmentation traditionnelle de janvier 2025, la valeur de janvier est déjà connue et ne sera pas changée en janvier.

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous:

• • SMIC_ANNUEL : SMIC annuel
  • MGA : Minimum garanti annuel

Détail des Conventions collectives

0303 : Couture parisienne 

• Nouvelle classification des emplois Groupe de 1 à 9.

0783 : Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes 

• La formule de la rubrique GINDEMNITE_LAFORCADE a été modifié afin qu'elle soit proratiser et qu'elle n'alimente pas la base du taux horaire.

1518 : Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (ECLAT)

• Mise à jour des valeurs de V1 et V2 au 01 janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes. 

1686 : Électronique, audio-visuel, équipement ménager : commerces et services

• Mise à jour de la valeur du point au 01 septembre 2024 pour les entreprises adhérentes. 

3032 : Esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

• Mise à jour du régime de frais de santé au 01 octobre 2024.

3109 : CCN des 5 branches industries alimentaires diverses

• Amélioration de la prime annuelle pour toutes les entreprises.

3248 : Métallurgie 

• Suppression de la double proratisation en cas d'absence sur la prime d'ancienneté GPANC .
• Alpes-Maritimes : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ octobre 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Aube : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ octobre 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Calvados-Orne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ septembre 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Charente :  Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ octobre 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Corse : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ octobre 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Côtes-d'Armor : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ octobre 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Haut-Rhin :  Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ octobre 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Lot-et-Garonne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes.

3251 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.

• Création de la CCN Unifié 3251 (CCN des commerces de gros d'horlogerie IDCC 1044 à la CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie IDCC 567).

7018 : Entreprises du paysage

• Mise à jour de la prévoyance et la mutuelle au 1ᵉʳ avril 2024. 

BTNA : Bâtiment

• Mise à jour du “ salaire de référence” rappelons que le salaire de référence sert à calculer les prestations du régime de prévoyance ainsi que l'indemnité de départ à la retraite et de cessation anticipée d'activité au 01 juillet 2024 pour les entreprises adhérentes et au 01 octobre 2024 pour les entreprises non adhérentes. 
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : ouvriers Mise à jour des Salaires minima et indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ novembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ novembre 2024 pour les entreprises adhérentes.

BTMA : Bâtiment et Travaux publics : Martinique (ouvriers)

• Mise à jour de la prime de transport des ouvriers et salaires minima au 1ᵉʳ août 2024 pour les entreprises adhérentes.