Version des nouveautés
Version du produit	13.30.0
Version du Paramétrage	24.3.1.9
Date	Septembre 2024

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations

• CSG sur des revenus de remplacement et DSN : La mise à jour du déclaratif en DSN de la CSG sur des revenus de remplacement selon la fiche consigne 2291 a été mise en place. Ainsi, cette cotisation à 6,20% sera déclarée sur une rubrique S21.G00.81.072 distincte.  

 

Résumé des Corrections

• Repos compensateur : Le cumul REPOS_SOLDE a été supprimé de certaines rubriques de salaire brut dans lesquelles il était présent à tort.

• Fin de contrat d'apprentissage : Les rubriques de solde de tout compte liées à une fin de CDD ou fin d'accueil occasionnel sans précarité, ont été ajoutées.

 

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations

• CSG sur des revenus de remplacement et DSN

S21_G00_81_003_04_072REMP : Montant assiette de la contribution sociale généralisée : Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles

S21_G00_81_004_04_072REMP : Montant cotisation : Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles (revenus de remplacement)

S21_G00_81_007_04_072REMP : Taux de cotisation : Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles

Ces trois formules de déclarations ont été créées, reprenant les sous natures des rubriques de CSG sur des revenus de remplacement.

 

Détail des Corrections

• Repos compensateur

GMOBILITES_SS : Mobilités - Forfait mobilités durables mensuel soumis à cotisations

Le cumul REPOS_SOLDE a été supprimé de cette rubrique.

La même suppression a été appliquée pour les rubriques conventionnelles ci-dessous

 

CCN 0016

• • GFERI1008 : Indemnité forfaitaire jour férié / dimanche travaillés
  • OL CODE : Description

CCN 0016B

• • GFERI_INF3HEURES : Indemnité jour férié / dimanche (durée < 3 heures)
  • GFERI_SUP_3HEURES : Indemnité jour férié / dimanche (durée > 3 heures)
  • GIND_LIC_IN_DEF_CONDUITE : Indemnité conventionnelle de licenciement pour incapacité définitive à la conduite
  • GIND_LIC_IN_TEMP_CONDUITE : Indemnité conventionnelle de licenciement pour incapacité temporaire à la conduite
  • GIND_LIC_INAPT_ROUTIER : Indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle (Routier)
  • GRETR4010 : Indemnité conventionnelle de départ à la retraite (dans le cas d’un PSE)
  • GRETR4011 : Indemnité conventionnelle de départ à la retraite (hors PSE)
  • GRETR4016 : Indemnité contractuelle de mise à la retraite ou prévue par un accord d’entreprise ou établissement
  • GRETR4017 : Indemnité conventionnelle légale de mise à la retraite par l’employeur

CCN 0016C

• • GMAJO_MINIMA_ENCAISSEMENT : Majoration des salaires minima en raison de l'activité d'encaissement
  • GMAJO_MINIMA_FORMATEUR : Majoration des salaires minima en raison d'une mission de formateur
  • GMAJO_MINIMA_REFERENT : Majoration des salaires minima en raison d'une mission de référent

CCN 0016D

• • GFERI_INF3HEURES : Indemnité forfaitaire jour férié / dimanche (durée < 3 heures)
  • GFERI_SUP_3HEURES :  Indemnité forfaitaire jour férié / dimanche (durée > 3 heures)

CCN 0029

• • GVIE_CHERE : Indemnité de vie chère (Guadeloupe, Martinique et Guyane)

CCN 0413 

• • GAF_CONTINU : Rémunération mensuelle assistants familiaux : accueil continu
  • GAF_INTERMITTENT : Rémunération mensuelle assistants familiaux : accueil intermittent
  • GAF_MIXTE : Complément de rémunération mensuelle assistants familiaux : accueil mixte
  • GASTREINTE :  Indemnité d'astreinte
  • GBONIF : Bonification
  • GIND_COMP_ATTENTE : Indemnité compensatrice d'attente
  • GIND_ENTRETIEN : Indemnité d'entretien
  • GIND_FORF_SUJETION : Indemnité forfaitaire pour sujétion d'accueil > 26 jours
  • GIND_GEST_RESP : Indemnité de gestion et de responsabilité
  • GIND_MENS : Indemnité mensuelle
  • GP_CRECHE : Prime de crèche
  • GP_FORF_MENS : Prime forfaitaire mensuelle
  • GP_MENS_SPECIALISATION : Prime mensuelle de spécialisation
  • GP_RESP_EXC : Prime de responsabilité exceptionnelle
  • GP_SERVICE_SUJETION : Prime de service pour sujétions spéciales
  • GP_TRANSFERT : Prime journalière de transfert
  • GPSUJETION_PARTICULIERE : Indemnité de sujétion particulière
  • GPSUJETION : Indemnité de sujétion spéciale
  • GSUJETION_SPE : Indemnité de sujétions spéciales (Personnel des services généraux)
  • GVIE_CHERE : Prime de vie chère (Guadeloupe)

CCN 0783

• • GIND_RESP : Indemnité de responsabilité (séjour extérieur >48h)
  • GIND_RESPAPP : Indemnité de responsabilité (séjour extérieur >48h) - Apprentis
  • GIND_SEJOUR : Indemnité journalière de séjour extérieur (>48h)
  • GIND_SEJOURAPP : Indemnité journalière de séjour extérieur (>48h) - Apprentis
  • GPSUJETION : Indemnité de sujétion spéciale

CCN 0787

• • GFRAIS_DEPL : Frais de déplacement

CCN 1043

• • GIND_DIM : Indemnité de permanence le dimanche
  • GIND_FERIE : Indemnité de permanence un jour férié

CCN 1760

• • GCOMPL_1760 : Complément de salaire minima conventionnel

CCN 2149

• • GCOMPL_2149 : Complément de salaire minima conventionnel

CCN 3217 

• • GFERI1008 : Indemnité forfaitaire jours férié / dimanche travaillés
  • GNUITROUL : Indemnité forfaitaire par heure travaillée de nuit pour les salariés roulants
  • GNUITSED : Indemnité forfaitaire par heure travaillée de nuit pour les salariés sédentaires

CCN 3248

• • GPRIME_ST_ELOI : Prime de Saint-Eloi

CCN 8721 

• • GASTREINTE : Prime pour astreintes

 

• Fin de contrat d'apprentissage

FIN_CDD_SANS_PRECA : Fin de CDD ou fin d'accueil occasionnel sans précarité

Le motif de rupture "Fin de contrat d'apprentissage" a été ajouté à ce sous profil. Ainsi, les rubriques de solde de tout compte sans précarité s'ajouteront automatiquement au bulletin de paie.

 

 

Détail des Conventions collectives

• Les compléments de salaire minima remontent sur les profils apprentis et contrat de professionnalisation à tort sur plusieurs conventions collective.

Nous avons corrigé les points suivants : 

- Modification de la description de la condition "Non apprentis" (Salarié - Contrat - Non apprenti et Non contrat de professionnalisation).

- Ajouter la condition sur les rubriques de minima conventionnel présentes dans le sous-profil SALAIREMENSUEL.

- Ajouter la condition sur les rubriques de minima conventionnel présentes dans le sous-profil SALAIREHORAIRE. 

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Correction de la rubrique code "GMENS", pour gérer le calcul d'un salarié apprentis ou en contrat de professionnalisation. 

 

0413 : Handicapés, établissements et services, médecins spécialisés

• Correction de la rubrique code "GMENS", pour gérer le calcul d'un salarié apprentis ou en contrat de professionnalisation.

3248 : Métallurgie 

• Rouen et Dieppe: mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ août 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Jura: mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Belfort-Montbéliard: mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Doubs: mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes.
•  Ain: mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ août 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Haute-Saône: mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes.