Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P25V01 et ses nomenclatures DSN sont en cours de développement.

Résumé des Améliorations

• Fiabilisation du bloc 06 en DSN : Pour la CCN applicable comportant une lettre dans leur code, la norme a été sécurisée afin d'éviter le risque de déclaration en erreur en DSN, car la lettre ne doit pas remonter en DSN. 

• Cotisation Prévoyance APECITA : Les rubriques, pour gérer la cotisation APECITA dépendant d'un organisme de prévoyance, ont été créées afin de pouvoir le gérer dans le paramétrage multi CCN.

• Salarié Forfait jours à temps partiel cotisant temps plein :  Le salarié en forfait jour à temps partiel et cotisant temps plein, n'était pas géré en automatique dans le logiciel. Le paramétrage a été adapté.

• Prime ancienneté entreprise : La possibilité de pouvoir saisir le montant de la prime d'ancienneté d'entreprise (quand celle-ci est plus avantageuse) via la variable à saisir PRIMEANC_ENT a été ajoutée pour les profils apprenti et contrat de professionnalisation.

Résumé des Corrections

• Entreprise hors BTP cotisant à une caisse de congés payés : Le code 131 - Cotisation régime unifié Agirc-Arrco ne se déclare pas pour ces entreprises. Les formules déclaratives DSN ont été modifiées afin de ne pas réduire le déclaratif de ce code aux seules entreprises du BTP.

• Sortie du salarié : Le motif de sortie "Rupture d'un commun accord pour entrée en PAP" est disponible avec le code 100 et le code 114. Ce motif doit être déclaré uniquement via le code 114. Le code 100 a été inactivé.

• SADV : Lorsqu'un établissement possède plusieurs contrats de prévoyances identiques avec seulement des codes options ou populations les distinguant, cela remonte à tort des blocs 15 en doublon. La norme a été corrigée afin de pallier à ces particularités et ne plus avoir de doublons.

• Taux horaire de l'apprenti : La variable formule TAUXHOR vérifie d'abord si le champ salarié "Salaire horaire" est renseigné avant de calculer le taux horaire légal d'un apprenti. Si le champ "Salaire horaire" est renseigné par erreur pour un salarié apprenti, cela occasionne un mauvais calcul. L'ordre de calcul a donc été revu pour sécuriser le calcul du taux horaire.

• Uniformisation des constantes de Forfait jours :  Les constantes des CCN 0489, 1527, 1536 et 1631, donnant la durée maximale d'un forfait jour, n'ont pas le même OL code que toutes les autres constantes CCN du même sujet.  Celles-ci s'appellent DUREE_CCN_FORFJOUR au lieu de DUREE_LEGALE_FORFJOUR. La modification a été faite pour qu'elles s'appellent toutes DUREE_LEGALE_FORFJOUR.

• Calcul du taux de l'absence pour un salarié en forfait jours : Lorsque qu'un salarié est absent tout le mois avec deux types d'absence différents, le total brut n'était pas à zéro. Le calcul du taux de l'absence a été corrigé pour tenir compte du nombre de jours ouvrés réel du mois et non une moyenne.

• Salaire rétabli et absence injustifiée : L'absence injustifiée du salarié, non autorisée par l'employeur, ne donne pas lieu à rétablissement de salaire.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Cotisation Prévoyance APECITA

CPREVAPECITA_NC: Prévoyance non cadre APECITA TA

Une constante avec des valeurs vides a été créée afin de pouvoir renseigner le taux de prévoyance.

La même création a été faite pour la tranche B :

• • PREVAPECITA_TB : Prévoyance APECITA TB

CPREVAPECITA_NC: Prévoyance non cadre APECITA TA

Une rubrique a été créée pour gérer la tranche A.

La même création a été faite pour les cadres :

• • CPREVAPECITA_C : Prévoyance cadre APECITA TA

CPREVAPECITA_NC_TB : Prévoyance non cadre APECITA TB

Une rubrique a été créée pour gérer la tranche B.

La même création a été faite pour les cadres :

• • CPREVAPECITA_C_TB : Prévoyance cadre APECITA TB

• Salarié Forfait jours à temps partiel cotisant temps plein

SALAIRE_TEMPS_PLEIN : Salaire temps plein pour les salariés en temps partiel équivalent temps plein

Le cumul a été modifié pour ajouter une condition sur les forfaits jours afin de calculer un salaire équivalent à un temps plein.

SS : Sécurité sociale

Le régime SS a été modifié pour ajouter une condition dans le calcul du plafond sur les forfaits jours afin de calculer la tranche A SS pour un temps partiel.

RUAA : Régime Unifié Agirc Arrco

Le régime RUAA a été modifié pour ajouter une condition dans le calcul du plafond sur les forfaits jours afin de calculer la tranche Unifiée 1 pour un temps partiel.

La même modification a été faite pour les tranches : 

• TAPEC_TP
• TU2_TP
• TUB_TP
• TUC_TP

• Prime ancienneté entreprise

APPRENTI_2019 : Apprenti >= 01/01/2019

Le sous profil PRIMES_ANC : "Prime d'ancienneté Entreprise" a été ajouté à tous les profils apprenti et contrat de professionnalisation. 653 profils (légal et conventionnels) ont été mis à jour.

Détail des Corrections

• Taux horaire de l'apprenti

TAUXHOR : Description

Cette variable a été modifiée pour calculer correctement le salaire apprenti et contrat pro.

La condition sur le salarié payé à l'heure est passée de la ligne 1 à la ligne 5 pour être testée après les cas des salariés apprentis ou en contrat de professionnalisation.

• Calcul du taux de l'absence pour un salarié en forfait jours

TAUXABS : Taux Absence

Cette fonction a été modifiée pour les salariés en forfait jours de manière à obtenir un calcul selon les jours ouvrés réel du mois.

• Salaire rétabli et absence injustifiée

RABS_INJ : Absence pour Absence injustifiée (Non autorisée par l'employeur)

La propriété "Participe au montant à exclure pour le calcul du salaire rétabli - reconstitué" a été décochée de cette rubrique

Détail des Conventions collectives

0029 : Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

•  Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL.

0044 : Chimie : industries

•  Fiabilisation de la formule de la prime d’ancienneté pour ne pas avoir de calcul quand le salarié est cadre. 

0086 : Entreprises de publicité et assimilées

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL et SALAIREHORAIRE.

0184 : Imprimeries de labeur et industries graphiques

• Mise à jour de la nouvelle classification des emplois au 1ᵉʳ janvier 2025.
• Mise à jour des salaires minima et montants des échelons A et B du groupe IV au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes. 

0413 : Handicapés : établissements et services ; médecins spécialisés 

•  Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL.

0759 : Pompes funèbres

•  Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL.

0953 : Charcuterie de détail

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL et SALAIREHORAIRE.

1043 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

•  Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL. 

1090 : Automobile 

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL.

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL.

1267 : Pâtisserie

•  Uniformiser le sous profil SALAIREHORAIRE.

1286 : Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

• Uniformiser le sous profil SALAIREMENSUEL et SALAIREHORAIRE.

1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

• Création d'une rubrique "Invention de mission" code GINVENTION. 
• Création de la nouvelle Durée maximum légale de travail pour les forfaits jours est à 216.

1518 : Éclats

• Correction des rubriques GINDTP et GINDTP BF. 
• Mise à jour de la valeur de V1 et V2 au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1922 : Radiodiffusion 

• Revalorisation de l'indice de référence 120 à 121 au 1ᵉʳ octobre 2024 pour toutes les entreprises.