Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• DSN - Code 105 Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco : Le code 105, remplacé par les codes 131 et 132, a été supprimé du paramétrage. Cela évitera tout doublon de déclaration en DSN.

• Forfait mobilité durable - plafond annuel : En 2025, le plafond annuel du forfait mobilité passe à 900€.

• Ancienneté dans la branche professionnelle pour la CNETP : La norme a été mise à jour afin de pouvoir déclarer l'ancienneté dans la branche en bloc 86 de la DSN, pour la CNETP.

• Régime de retraite supplémentaire : Le CTP 704 - CONTR RET SUPPL FINAN PRIMES, a été créé afin de pouvoir l'utiliser et déclarer ses informations de manière automatisée en DSN.

• Gestion du CTP 146 : Le CTP 146 - Cadet de golf a été créé. Ce CTP remontera en DSN à la place du CTP 100 pour les salariés utilisant le code complément PCS-ESE 37 - Cadet de golf.

• Gestion du CTP 404 : Le CTP 404 - Contrat CAPE a été créé. Ce CTP remontera en DSN à la place du CTP 100 pour les salariés utilisant le Type de contrat 32 - Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

• Sécurisation de la Taxe sur les salaires : Une condition a été ajoutée dans la fonction EXCLUSIONS_TAXE_SALAIRE afin que les rubriques de cotisations de taxe sur les salaires ne se calculent pas si l'assujetissement à la taxe sur les salaires n'est pas coché dans la fiche établissement.

Résumé des Corrections

• Apprenti - Réduction salariale des cotisations en cas de monétisation des RTT : La différence de calcul entre la réduction salariale de cotisations en cas d'heures supplémentaires et en cas de RTT monétisés a été corrigée.

• Erreur sur le bloc 40 - Contrat en DSN : Pour les salariés associés à une CCN comportant une lettre dans leur code, celle ci se déclare en erreur en DSN, car la lettre ne doit pas remonter en DSN. Cela a été corrigé, la lettre ne remonte plus en DSN.

• Apprenti -  Prime de partage de la valeur soumise à CSG/CDRS : La prime de partage de la valeur doit être soumise à CSG/CRDS ainsi qu'à la taxe sur les salaire. Des modification ont été effectuées afin  que la CSG/CRDS se calcule pour les apprentis bénéficiant de la PPV.

• Participation à l'effort de construction : Certains statuts de salarié ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de cette participation. Les apprentis et les contrats CUI-CAE ont été exclus du calcul de cette participation.

• Solde des repos compensateur :  La rubrique d'indemnités journalières pour temps partiel thérapeutique a été corrigée, car elle ne doit pas alimenter le solde des repos compensateur.

• Déclaratif en DSN du salarié non concerné par le PAS : La valeur "99 - Indu relatif à un exercice antérieur - pas de taux PAS" ne se déclarait pas pour les salariés non concernés par le prélèvement à la source.

• Contrat de professionnalisation : La valeur 62 - Contrat de professionnalisation sans diplôme a été réactivée afin de distinguer dans le calcul du salaire mensuel, le contrat de professionnalisation avec et sans diplôme. Néanmoins, uniquement la valeur 61 - contrat de professionnalisation se déclarera en DSN afin d'être en accord avec le cahier technique de la norme P24V01.

• Indemnité congés payés N : En cas de congés payés N pris, la base 10ème N ne doit pas être alimentée par le montant de l'absence CP du mois.

• Montant net Social : Les remboursements de frais professionnels soumis à cotisations du fait de l'application de la DFS sont à exclure du montant net social.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations 

• Forfait mobilité durable - plafond annuel

PLAFOND_MOBILITES_DURABLES : Mobilités - Plafond annuel du forfait mobilités durables exonéré de cotisations

La valeur de 2025 a été ajoutée. 

• Ancienneté dans la branche professionnelle pour la CNETP 

Afin de pouvoir déclarer l'ancienneté dans la branche professionnelle pour la CNETP, vous devez renseigner le champ "Date d'ancienneté dans la profession BTP", présent dans l'onglet "Déclarations" de la fiche salarié et celui ci sera déclaré en bloc 86 :

• Régime de retraite supplémentaire

U704 : CONTR RET SUPPL FINAN PRIMES

Ce CTP a été créé pour pouvoir être utilisé en rubrique de bulletin et éviter une saisie manuelle en DSN.

• Gestion du CTP 146 - Cadet de golf

CTP 146 : Cadet de golf

Le CTP 146 remontera en DSN à la place du CTP 100 en renseignant le Code complément PCS ESE 37 en fiche salarié.

• Gestion du CTP 404 - Contrat CAPE

CTP 404 : Contrat CAPE

Le CTP 404 remontera en DSN à la place du CTP 100 en renseignant le Type de contrat 32 -  Contrat d’appui au projet d’entreprise en fiche salarié.

AF_TX_COMP_2017 : SS Allocations familiales (Taux Complémentaire à partir de 2017)

Modification de la formule afin que la part complémentaire de la cotisation Allocations familiales se calcule pour les contrats CAPE.

AM_TX_COMP_2019 : SS Maladie (Taux Complémentaire à partir de 2019)

Modification de la formule afin que la part complémentaire de la cotisation Maladie se calcule pour les contrats CAPE.

• Sécurisation de la Taxe sur les salaires

EXCLUSIONS_TAXE_SALAIRE : Salarié exclu de la taxe sur les salaires

Ajout d'une condition pour que la fonction d'exclusion d'applique lorsque l'assujetissement à la taxe sur les salaires n'est pas cochée dans l'onglet Taxe de la fiche établissement.

Détail des Corrections 

• Apprenti -  Réduction salariale des cotisations en cas de monétisation des RTT

COTREDSAL_RTT_APP : Réduction de cotisations salariales sur monétisation des jours de RTT (Apprenti)

La base salariale de cette rubrique a été modifiée. 

• Apprenti - Prime de partage de la valeur soumise à CSG/CDRS

GP_PPV_SS_IMP : Prime de partage de la valeur (imposable)

Les rubriques de CSG/CRDS ont été ajoutées aux rubriques liées à GP_PPV_SS_IMP

COTCSG : SS CSG déductible

La base salariale de cette rubrique a été modifiée. 

COTCSG1 : SS CSG non déductible

La base salariale de cette rubrique a été modifiée. 

COTCRDS : SS CRDS non déductible

La base salariale de cette rubrique a été modifiée. 

TAX_SAL : Taxe sur les salaires

Les formules Montant de la cotisation TS1 et TS2 ont été modifiées

EXCLUSIONS_TAXE_SALAIRE : Salarié exclu de la taxe sur les salaires

Cette fonction a été modifiée afin de ne plus exclure les salariés apprentis

COTTXSAL : Taxe sur les salaires normale

La base salariale de cette rubrique a été modifiée. 

• Participation à l'effort de construction

EXCLUSIONS_PEEC : Salariés exclus de la participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Cette fonction a été créée pour gérer les salariés exclus du calcul à la participation à l'effort de construction.

COTCONST : Participation Construction (>= 50 sal)

Les formules de la base et du taux patronal, de la rubrique COTCONST,  ont été modifiées pour ajouter la condition sur les salariés exclus du calcul de cette cotisation.

• Solde des repos compensateur

RIJBTPT : Indemnités journalières brutes (temps partiel thérapeutique)

Le cumul REPOS_SOLDE a été supprimé.

• Indemnité congés payés N

MT_INDEMNITE_CP_N : Montant indemnité pour Congés payés N

MT_INDEMNITE_CP_N_ARRET : Montant indemnité pour Congés payés N et acquis en arrêt

Les symboles positifs ont été remplacés par des symboles négatifs afain d'annuler le montant de l'absence congés payés du cumul SBASE10.

• Montant net Social

GREPA4026 : Indemnité de panier (sur chantier) (Soumise SS) (option abattement)

La propriété "Participe au montant à exclure pour le calcul du Net social" a été cochée.

La même modification a été faite pour les rubriques de frais professionnels ci-dessous :

• • GREPA4022 : Indemnité de panier (au restaurant) (Soumise SS) (option abattement)
  • GREPA4026 : Indemnité de panier (sur chantier) (Soumise SS) (option abattement)
  • GREPA4028 : Indemnité de panier (sur chantier) (Soumis SS) (soumis à CSG) (option abattement)
  • GREPA4031_ABT : Indemnité de panier (sur lieu de travail) (Excédent soumis)(Option abattement)
  • GREPA_ABT_APP : Indemnité de panier (sur chantier) (excédent soumis) (option abattement) (Apprentis)
  • GB1REPAHZ0 : Indemnité de panier chantier - Hors zone zéro (Soumise SS) (soumise à CSG) (option abattement)
  • GB1REPAZ0 : Indemnité de panier chantier - Zone zéro (Soumise SS) (soumise à CSG) (option abattement)
  • GTRAN_Z1_ABT_APP : Indemnité transport Z1 (excédent soumis) (option abattement)(apprentis)
  • GTRAN_Z1B_ABT_APP : Indemnité transport Z1 Bis (Excédent soumis) (option abattement)(apprentis)
  • GTRAN_Z2_ABT_APP : Indemnité transport Z2 (excédent soumis) (option abattement)(apprentis)
  • GTRAN_Z3_ABT_APP : Indemnité transport Z3 (excédent soumis) (option abattement)(apprentis)
  • GTRAN_Z4_ABT_APP : Indemnité transport Z4 (excédent soumis) (option abattement)(apprentis)
  • GTRAN_Z5_ABT_APP : Indemnité transport Z5 (excédent soumis) (option abattement)(apprentis)
  • GTRAN_Z6_ABT_APP : Indemnité transport Z6 (excédent soumis) (option abattement)(apprentis)
  • GTRAN4040 : Indemnité transport Z1 (Soumis SS et CSG) (option abattement)
  • GTRAN4042 : Indemnité transport Z2 (Soumis SS et CSG) (option abattement)
  • GTRAN4043 : Indemnité transport Z3 (Soumis SS et CSG) (option abattement)
  • GTRAN4044 : Indemnité transport Z4 (Soumis SS et CSG) (option abattement)
  • GTRAN4045 : Indemnité transport Z5 (Soumis SS et CSG) (option abattement)
  • GTRAN4046 : Indemnité transport Z6 (Soumis SS et CSG) (option abattement)
  • GTRAN4047 : Indemnité transport Z7 (Soumis SS et CSG) (option abattement)

Détail des Conventions collectives 

0018 : Textiles : industries

• Mise à jour de l’indemnité journalière de panier de nuit au 1ᵉʳ juillet 2024 et salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises adhérentes.

0489 : Cartonnage : industries

• Mise à jour de la rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.

0500 : Convention collective Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros

• Mise à jour du régime de frais de santé avec majoration des cotisations pour les entreprises adhérentes.

0573 : Commerce de gros

• Correction des taux de cotisation prévoyance des salariés non-cadres avec 0.372 en part patronal et 0.248 en part salarial.

0843 D : Boulangerie-Pâtisserie : entreprises artisanales

• Bouches-du-Rhône : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes et au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Mise à jour des taux de mutuelle au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises non adhérentes

1351 : Prévention et de sécurité

• Mise à jour de la valeur de l'indemnité du repas pris sur le lieu de travail (Conventionnelle) pour :
  • 01/01/2024
  • 01/01/2025
  • 01/01/2026

1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location

• Amélioration de la rubrique GCOMPL_1404

1405 : Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation

• Secteur « légumes frais prêts à l'emploi » Mise à jour des minima au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises adhérentes.

1499 : Miroiterie – transformation et négoce du verre

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1501 : Restauration rapide

• Mise à jour de l’indemnité de transport en cas de travail de nuit au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour de la Prime annuelle conventionnelle au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1518 : ECLAT

• Mise à jour de la prime de coupure et de l’Indemnité d'emploi à temps partiel pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.

1527 : Immobilier

• Prime d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ aout 2024 les entreprises non adhérentes.

1557 : Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

• Correction de la clef texte du coefficient 180 dans la table de calcul code “MINIMAS_1557_NA”.

1621 : Pharmacie : répartition pharmaceutique

• Salaires minima au 1ᵉʳ février et au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle et des œufs et industries en produits d'œufs

• Suite à la fusion, mise en place d'un nouveau classement conventionnel et des salaires minima commun au 1ᵉʳ juillet 2024

1875 : Vétérinaires : Praticiens salariés

• Mise à jour du régime de prévoyance commun au personnel salarié et aux praticiens salariés des cabinets au 1ᵉʳ avril

1880 : Ameublement : négoce

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2098 : Prestataires de service

• Mise à jour du régime de frais de santé : augmentation des cotisations pour les entreprises adhérentes.

2247 : Assurance (courtage)

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2024; pour les entreprises adhérentes.

2511 : Sport

• Correction et optimisation de l'assiette forfaitaire activés sportifs.

3016 : Insertion : ateliers et chantiers

• Mise à jour des classements conventionnels.

3109 : Industries Alimentaires Diverses

• Mise à jour de l’indemnité d'habillage et de déshabillage, barème d'assiette de primes et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes et au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises non adhérentes.

3238 : Cartonnage Industrie

• Application des rémunérations des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation au 1er mai 2024

3248 : Métallurgie

• Auvergne : Mise en place de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes et au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises non adhérentes qui regroupent les départements :
  • Allier (03) 
  • Cantal (15) 
  • Haute-Loire (43) 
  • Puy-de-Dôme (63)
• Bouches-du-Rhône - Alpes-de-Haute-Provence : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Calvados : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Gard - Lozère : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Orne : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Var : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Vaucluse : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Le havre (Arrondissement) : Mise à jour de la valeur du point au 1 er août 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Ajout des départements de la Seine-Maritime dans les fonctions : CALCUL_VAL_POINT_NORMANDIE_ADH et CALCUL_VALEUR_POINT_NORMANDIE_NA

BTGA : Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe

• Mise à jour de l’indemnité de panier et des salaires minima des ouvriers au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise en place des salaires minima des ETAM au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes et 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Correction dans les familles et dans les classements du code conventionnel BTGA en 3144 ou 2328.
• Mise à jour des Primes, indemnités et salaires minima des ouvriers au 1er aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.

 BTNA : Bâtiment Etam

• Grand-Est : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment Ouvriers

• Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.

CMI : Carrières et matériaux : industries

• Hauts-de-France : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Bretagne : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Bourgogne Franche-Comté : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Auvergne Rhône-Alpes : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ aout 2024 pour les entreprises non adhérentes.