Version des nouveautés
Version du produit	13.29.2
Version du Paramétrage	24.2.0.148
Date	Juillet 2024

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations 

• Forfait heures : Afin d’avoir une meilleure lisibilité de la formule et de permettre l'identification du salarié en forfait heures, les formules ont évolué pour remplacer, dans les formules, l'expression Salarie.ExpressionTempsTravailCode = "21" par la fonction EST_FORFAITHEURES(), 

• Salarié multi-employeur et plafond SS : En cas de proratisation du plafond de Sécurité sociale par les salaires, il est maintenant possible de forcer le salaire à prendre en compte dans le bulletin de paie.

• Optimisation Télémétrique du logiciel : Le paramétrage du logiciel a été optimisé afin de remplacer toutes les fonctions conventionnelles NBJOURS_PRESENCE - Nombre de jours calendaires de présence sur l'année civile, par la fonction générique NBJOURS_PRESENCE_CALEND - Nombre de jours calendaires de présence sur l'année civile, qui comportent la même formule. La même chose a été faite pour les fonctions conventionnelles NBJOURS_ANNEE - Nombre de jours calendaires sur l'année, remplacées par la fonction générique  NBJOURS_ANNEE_CALEND - Nombre de jours calendaires sur l'année. Par ailleurs, les rubriques sous profils spécifiques appentis ou contrats de professionnalisation, qui ne comportent aucunes spécificités, ont été remplacé par les équivalents génériques.

• Cotisation AGS : Le 18  juin, le CA (conseil administratif) de l'AGS indique que le taux pour le 1er juillet 2024 passe de 0,20 % à 0,25 %. Cette augmentation est dû à la conjoncture économique française et à l’augmentation du nombre d’interventions (+21 %) du régime de garantie des salaires. La constante AGS a été mise à jour

• Salarié à temps partiel cotisant temps plein : Le taux de la cotisation de retraite complémentaire peut être plus favorable que le légal dans le cadre d'un accord d'entreprise. Le paramétrage a été adapté afin de pouvoir gérer un taux personnalisé.

• Suppression des fonctions NBABS_MAINTIEN CCN : les fonctions NBABS_ MAINTIEN des différentes CCN ont été supprimées. La fonction NBABS_MAINTIEN a été modifiée pour inclure les variables utilisées par les anciennes fonctions CCN.

 

• Exonération ZFRR : L'exonération Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a été créée. Si un salarié est concerné, il convient d'ajouter cette exonération dans la fiche Salarié - onglet Organismes. Elle se déclare en DSN sur le CTP 099 et en maille individuelle sur la rubrique S21.G00.81 de type 916.

Résumé des Corrections 

• Déduction entrée / sortie : Le calcul en jours ouvrés de la déduction entrée / sortie ne tient pas compte des particularités de planning tel que le samedi travaillé et le lundi en repos. Dans ce cas, les jours ouvrés sont du mardi au samedi.

• Réduction patronale de cotisation maladie : Les rubriques de commentaires se calculent par rapport au SMIC courant et non par rapport au SMIC en vigueur en décembre 2023 comme dit la règlementation.

• Chèques vacances : La rubrique RCHEQUES_VACANCES est de sous type Gain et augmente le net à payer. Celle-ci a été modifiée et mise en sous type Retenue pour diminuer le net à payer.

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Salarié multi-employeur et plafond SS

SALAIRE_MOIS : Rémunération totale de l'entreprise à prendre en compte pour le calcul du plafond SS (salarié multi employeur)

Cette variable a été créée afin de saisir la rémunération complète du bulletin de paie.

PLAF_MULTI_EMPLOYEUR : Plafond SS salarié en multi employeurs

Ce calcul du plafond SS spécifique au salariés multi-employeurs a été ajouté à la variable PLAFA : "Plafond A".

 

• Salarié à temps partiel cotisant temps plein

POURCENTAGE_IRC_TP_PAT : Pourcentage de répartition patronale de retraite pour le salarié à temps partiel cotisant temps plein suite accord entreprise

Cette variable à saisir a été créée pour pouvoir renseigner le pourcentage personnalisé de prise en charge patronale suite à un accord d'entreprise.

 

COTRET_COMPL_TU1_TP : Retraite Complémentaire Tranche 1 (cotisant temps plein)

Cette rubrique a été modifiée pour prendre en compte le pourcentage personnalisé de répartition signé suite à un accord d'entreprise. Les formules des taux vérifient la nouvelle condition avec la présence ou non d'un accord d'entreprise (à renseigner en fiche salarié) et de la nouvelle répartition, qui par défaut, sera à 100% de prise en charge patronale, si la variable à saisir n'est pas renseignée.

La même modification a été faite pour les éléments ci dessous:

• • COTRET_APEC_TP : APEC (cotisant temps plein)
  • COTRET_CEG_TU1_TP : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 (cotisant temps plein)
  • COTRET_CEG_TU2_TP : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 (cotisant temps plein)
  • COTRET_CET_TU1_TP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 (cotisant temps plein)
  • COTRET_CET_TU2_TP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (cotisant temps plein)
  • COTRET_COMPL_TU2_TP : Retraite Complémentaire Tranche 2 (cotisant temps plein)
  • COTRET_COMPL_TUB_TP : Retraite Complémentaire Tranche B (cotisant temps plein)
  • COTRET_COMPL_TUC_TP : Retraite Complémentaire Tranche C (cotisant temps plein)

 

• Suppression des fonctions NBABS_MAINTIEN CCN

NBABS_MAINTIEN : Nombre d'heures ou jours d'absence maintenus

Cette fonction a été modifiée pour inclure 2 variables formules comprenant les formules utilisés par les anciennes fonctions NABS_MAINTIEN CCN.

 

NBABS_MAINTIEN_JR : Nombre de jours d'absence maintenus

Cette variable de type formule a été créée pour regrouper les variables de nombre de jours maintenus nécessaires au calcul de NABS_MAINTIEN.

 

NBABS_MAINTIEN_HR : Nombre d'heures d'absence maintenues

Cette variable de type formule a été créée pour regrouper les variables de nombre d'heures maintenues nécessaires au calcul de NABS_MAINTIEN.

 

• Exonération ZFRR

S21_G00_81_003_03_916 : Montant assiette déplafonnée : Réduction de cotisations au titre de l'embauche du 1er au 50ème salarié en Zones France Ruralité Revitalisation

S21_G00_81_004_03_916 : Montant cotisation : Réduction de cotisations au titre de l'embauche du 1er au 50ème salarié en zones France Ruralité Revitalisation

Ces deux formules de déclaration ont été créées.

L'exonération ZFRR a été ajoutée à la liste des exonérations URSSAF : 

 

 

 

Détail des Corrections 

• Déduction entrée / sortie

FABS22 : Méthode jours ouvrés (entrée/sortie)

Cette fonction a été complétée afin de tenir compte du planning du salarié pour un salarié à temps plein. 

 

• Réduction patronale de cotisation maladie

COMMALAD_RED_MENS : SS Maladie  - Réduction de cotisation patronale mensuelle

La formule de cette rubrique a été modifiée pour mettre la fonction LIMITE_EXO_MALAD_CPL, qui tient compte du SMIC en vigueur en décembre 2023, à la place de la fonction CALCUL_BASESMIC_CUMULE_SMIC, qui tenait compte du SMIC en vigueur du mois en cours. De plus, une condition sur le salarie en base forfaitaire a été ajoutée pour prendre en compte la bonne base de calcul de plancher d'exonération.

La même modification a été faite pour les éléments ci dessous:

• • COMMALAD_RED : SS Maladie  - Réduction de cotisation patronale

 

 

Détail des Conventions collectives 

 

Résumé des améliorations

 

0016A : Transports sanitaires

• La rubrique GFERI1006 CCN 0016A a été remplacée par la rubrique GFERI1006 CCN 0016  dans le sous profil PRIMES_SAL_OUV CCN 0016A. Ces 2 rubriques étant identiques, la rubrique GFERI1006 CCN 0016A a été supprimée

0029 : Hospitalisation privée à but non lucratif

• Mise à jour des cotisations du Régime de frais de santé : taux de cotisation au 1ᵉʳ juillet 2024.

0045 : Caoutchouc

• Mise à jour des classifications avec le nouveau positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP) pour les entreprises adhérentes. 

0303 : Couture Parisienne

• Mise à jour de la prime de collection 2024 et rémunérations minimales annuelles garanties au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales | Territoire national

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024  pour les entreprises adhérentes.

0897 : Services de santé au travail interentreprises

• Mise à jour des Indemnités de frais de déplacement et de repas au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des rémunérations au 1ᵉʳ juin 2024  pour les entreprises non adhérentes.

0953 : Charcuterie de détail

• Mise à jour du Régime de prévoyance : augmentation des cotisations au 1ᵉʳ janvier 2024  pour les entreprises adhérentes.

0992 : Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

• Régime de prévoyance : augmentation de la cotisation d’indemnité de départ à la retraite au 1ᵉʳ janvier 2025.

1261 : centres sociaux et socioculturels

• Suppression du symbole = dans la rubrique “Prévoyance - Garanties conventionnelles MUTEX. (décès, rente, invalidité) Non Cadre TA” code COTGARCONV_NC_TA, pour que la rubrique se calcule. qu'une fois le 4 ème mois révolu.

1266 : Restauration de collectivités

• Mise à jour des primes et salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.

1501 : Restauration rapide

• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.

• Mise à jour la prime annuelle conventionnelle au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.

1875 : Vétérinaires : personnel salarié

• Instauration d'un régime de prévoyance commun au personnel salarié et aux praticiens salariés des cabinets et cliniques vétérinaires à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

1880 : Ameublement : négoce

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.

1558 : Céramiques de France : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.

2198 : Commerce à distance 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.

3237 : Commerce de détail alimentaire spécialisé 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Ain : Valeur du point au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Havre (arrondissement) : Valeur du point au 1ᵉʳ mai 2024,  les entreprises adhérentes.

3251 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (inactive pour le moment)

• Création de la rubrique de brut “ GHDIM1002” Majoration pour heure de dimanche tourisme, à 150% pour les entreprises travaillant le dimanche dans des zones touristique et commerciale défini par la loi.
• Création de la rubrique de brut “GHDIM1003” Majoration pour heure de dimanche hors  tourisme, à 30%. Pour travail exceptionnel le dimanche en dehors d'hypothèse de travail du dimanche dans les zones touristiques et commerciales défini par la loi .

7018 : Entreprise de paysage 

• Nouvelle Rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation.

BTRE : Bâtiment de la Réunion

• Mise à jour des Indemnités de repas des ouvriers au 1ᵉʳ juillet 2024 et les salaires minima au 1ᵉʳ juin  pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment

• Auvergne-Rhône-Alpes : Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes dans le département de la Haute-Savoie.