Fiche Immeubles SCI : Onglet Plan de Regroupement Annexe 1

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La fiche Immeubles SCI est accessible à partir de la liste page des Immeubles SCI du Dossier (SIREN) ou à partir des liasses 2072 en double-cliquant sur le champ se rapportant aux éléments des immeubles.

Attention
Nous vous conseillons de renseigner le maximum d’informations dans la fiche Immeuble SCI, car toutes ces données sont automatiquement récupérées dans les liasses 2072 aussi bien sur les pages principales que sur les annexes.

Cet onglet vous permet de définir le plan de regroupement spécifique à l'Immeuble SCI en paramétrant les comptes comptables issus de la balance qui viendront ensuite automatiquement remplir les recettes et dépenses liées à cet immeuble dans la liasse fiscale.

Chaque cellule peut donc être renseignée avec la formule appropriée.

Exemple
Dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration = Balance("615")

Pour vous aider à composer vos formules, vous avez accès à l'éditeur de formule, présent sur chaque ligne .
Par exemple, en dépliant les fonctions métier, vous aurez accès à un certain nombre de fonctions.

En double-cliquant sur une fonction, vous pourrez concevoir votre formule.

Puis valider

Vous retrouverez la formule dans votre plan de regroupement.

Ces paramétrages permettent d’automatiser les cadres Recettes et Déductions, Frais et Charges dans la liasse fiscale.

Cadre Recettes

• Montant brut des fermages ou des loyers encaissés
• Dépenses par nature déductibles incombant à la société immobilière et mises par convention à la charge des locataires
• Recettes brutes diverses, ANAH, indemnités d'assurance
• Recettes qu'aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectées à l'habitation dont la société se réserve la jouissance ou qu'elle met gratuitement à la disposition des associés ou des tiers.

Cadre Déductions, Frais et Charges

• Frais d'administration et de gestion
• Autres frais de gestion non déductibles pour leur montant réel (montant forfaitaire fixé à 20 € par local)
• Primes d'assurance
• Dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration
• En cas d’option : dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D
• Charges récupérables non récupérées au départ du locataire
• Indemnités d'éviction, frais de relogement
• Impositions (y compris la CRL payée au titre de l'année considérée)
• Provisions pour charges de copropriété payées au titre de l'année considérée
• Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de l'année antérieure par les copropriétaires bailleurs
• Montant de la déduction spécifique (sauf mobilité professionnelle)
• Dépenses spécifiques relatives aux immeubles spéciaux
• Montant de la déduction au titre de l'amortissement au titre de l'année considérée
• Intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition, la reconstruction, l'agrandissement, la réparation, l'amélioration ou la conservation des immeubles
• Réintégration du supplément de déduction
• Rémunérations et avantages en nature attribués aux associés
• Revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d'autres sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés
• Montant des loyers abandonnés