Version des nouveautés
Version du produit	13.28.4
Version du Paramétrage	24.0.4.2

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations 

• Réforme TODE : L'exonération Travailleur occasionnel ne sera pas supprimée en 2026. De plus, au 1er mai 2024, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l'exonération totale de cotisations patronales est porté à 1,25 SMIC. 

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Réforme TODE

CRED_TODE : Réduction générale de cotisations sociales (TO/DE)

La formule du montant patronal de cette rubrique a été modifiée.

La même modification a été faite pour les rubriques ci-dessous :

• • ICOEF_TODE : Coefficient réduction TO/DE (à partir du 01/01/2019)
  • COTTO : Réduction de cotisations TO/DE

 

Détail des Conventions collectives 

0016B : Transport de Marchandises

• Correction du commentaire de la rubrique GCOMPL_OUVRIER_ROULANT_CD. 

0016D  : Transport déménagement 

• Mise à jour des indemnités et salaires minima des ouvriers et employés au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.

0018  : Textiles : industries

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0493 : Vins, cidres, jus de fruits

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0573 : Commerce de gros

• La prime exceptionnelle versée lors de l'obtention du CQP est désormais fixée à 25 % (et non plus 20 %). 

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.

0759 : Pompes funèbres

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

• Mise à jour de la prime de fin d’année au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.

0897 : Services de santé au travail interentreprises

• Mise à jour des rémunérations minimales annuelles garanties au 1ᵉʳ janvier 2024  pour toutes les entreprises.

 1043 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Mise à jour des salaires minima et des avantages en natures au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

1077 : Produits du sol : négoce et industrie

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises adhérentes. 
• Mise à jour de la prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2024. 

1396 : Produits alimentaires élaborés : industries

• Mise en place et création des rubriques de prévoyance.

1412 : Aéraulique, thermique et frigorifique

• Mise à jour de l’indemnité d’astreinte et salaire minima au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1413 : Travail temporaire : salariés permanents

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.

 1487 : Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.

1501 : Restauration rapide 

• Mise à jour du taux de cotisation du fond d’action social au 1ᵉʳ mai 2024 pour toutes les entreprises.

 1504 : Poissonnerie

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes. 

1518 : Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (ECLAT)

• Mise à jour des taux de cotisation des frais de santé au 1ᵉʳ mai 2024.
• Modification de la variable TAUXHOR_CP.

1534 : Viandes : industries et commerce en gros

• Mise à jour de la prime de panier et salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes. 

1536 : Boissons : distributeurs conseils hors domicile

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.

1605  : Désinfection, désinsectisation, dératisation

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes. 

1619 : Cabinet dentaire

• Mise à jour des taux de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2024. 

1631 : Hôtellerie de plein air

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai et 1ᵉʳ octobre 2024 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle

• Mise à jour des taux de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2024.
• Mise à jour des taux de mutuelle au 1ᵉʳ janvier 2024.

1930 : Grains : transformation

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1938 : Volailles : industries de la transformation

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Création d’une prime de transport au 1ᵉʳ mars 2024 avec la rubrique GINDTRANSP.

1947 : Bois d'œuvre et produits dérivés

• Mise à jour du salaire minima et de la prime d’ancienneté au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2002 : Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

2148  : Télécommunications

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2149 : Déchets

• Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2272 : Assainissement et maintenance industrielle

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2336 : Habitat et logement accompagnés

• Création de la rubrique d’indemnité différentielle de remplacement.

2511 : Sport 

• Correction de la rubrique GCOMP_2511 Complément de salaire minima conventionnel se calculait en négatif à tort.

2543 : Géomètres-experts, topographes

• Nouvelle disposition du régime de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2024.

3043 : Propreté

• Correction de la rubrique GPANC  "prime d’ancienneté". 

3216 : Matériaux de construction : négoce

• Mise à jour du salaire minima et de la prime d’ancienneté au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.

3222 : Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

• La rubrique GPVAC4001 ne prend pas en compte les nouvelles rubriques de congé payé.

3245 : Voyages : opérateurs et guides

• Mise à jour des indemnités de repas au 1ᵉʳ avril et salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2024 et 2025 pour toutes les entreprises.

3248 : Métallurgie

• Cher et Vaucluse : Ajout des valeurs Indemnités de repas pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Drôme-Ardèche : Mise à jour des indemnités de repas et valeur de point au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

7024 : CUMA et production agricole 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.
• Modification de l‘organisme de sécurité social dans les familles de salarié est renseigné par défaut “MSA”.

7025 : Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Modification de l‘organisme de sécurité social dans les familles de salarié est renseigné par défaut “MSA”.

8531 : CC régionale des exploitations forestières scieries Bretagne

• Modification de l‘organisme de sécurité social dans les familles de salarié est renseigné par défaut “MSA”.

8731 : CC régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne

• Modification de l‘organisme de sécurité social dans les familles de salarié est renseigné par défaut “MSA”.

BTNA : Bâtiment 

• Les rubriques CAPNA6001, CCCCA6001, CFORM6010, CFORM6007, CFORM6008 ont été déplacées sous la réintégration sociale et fiscale.

BTNA : Bâtiment Ouvrier (IDCC 1596/1597) 

• Département de l’Ain : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Département de l’Occitanie : Mise à jour de  l’indemnité des maîtres d'apprentissage, indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024  pour les entreprises adhérentes.
• Département de la Loire : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ avril 2024  pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment ETAM (IDCC 2609) 

• Département de l’Occitanie : Mise à jour Indemnité des maîtres d'apprentissage, indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024  pour les entreprises adhérentes.

BTRE : Bâtiment et travaux publics : la Réunion (IDCC 0771)

• Mise à jour des indemnités de repas et salaires minima au 1ᵉʳ avril et 1ᵉʳ juillet 2024  pour les entreprises non adhérentes.

TPNA : Travaux publics (IDCC 2614 / 1702)

•  Etam : Hauts-de-France / Mise à jour des salaires minima 2024 et des indemnités de transport et panier pour les entreprises adhérentes. 
• Ouvrier : Hauts-de-France / Mise à jour des  indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024 et salaires minima 2024  pour les entreprises adhérentes. 

CMI 0087 / 0135 / 0211  : Carrières et matériaux 

• Grand-Est : Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Normandie : Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Nouvelle-Aquitaine : Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes. 
• Occitanie : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2024 pour les ADH.