Version des nouveautés
Version du produit	13.29.0
Version du Paramétrage	24.1.1.23

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations 

• Lettre net imposable : Le modèle a été modifié et un nouveau champ a été créé pour permettre d'afficher le montant des jours de RTT monétisés exonérés.

• Bulletin clarifié 2025 : Les modèles de bulletins clarifiés pour 2025 ont été modifiés afin de permettre d'afficher les montants des Retenues brutes et nettes, en négatif.

• MSA CPCEA_APECITA : Une spécificité MSA nommée APECITA_CPCEA a été ajoutée dans les spécificités de l'onglet paie des fiches salariés afin de ne plus remonter les différentes rubriques APEC (pour les cas particuliers).

• Congé de solidarité familiale : Le paramétrage pour pouvoir utiliser et déclarer ce congé a été mis en place.

• Fiabilisation des données de paie : Afin d'éviter l'absence involontaire de certaines données de paie, un sous profil COMMUN a été créé, dans lequel ont été ajoutés pour le moment les sous profils d' absences, d'exonérations, du Montant Net Social, du Prélèvement à la source et des chèques vacances.
• Réduction de cotisations patronales Sapeurs pompiers-volontaires : Les différents éléments de paramétrages pour le calcul de la réduction Sapeurs pompiers-volontaires ont été ajoutés. La procédure est disponible sur le centre d'aide EBP.

• Indemnisation des congés payés acquis pendant un arrêt de travail : Ce 13 septembre, la Cour de cassation a tranché : les arrêts maladie sont désormais considérés comme une période de travail réel qui détermine la durée du congé, à l'instar des congés de maternité ou des congés payés par exemple. En d’autres termes, un salarié a le droit à ses congés payés d'au moins quatre semaines sans distinction d'origine des absences et donc y compris en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, selon la jurisprudence européenne (CJUE 24 janvier 2012, aff C-282/10). Un paramétrage a été créé pour gérer cette nouvelle directive.

• Centralisation des absences dans les sous profils : Afin d'éviter les oublis, toutes les absences ont été centralisées dans le sous profil ABSENCES_LISTE, qui a été inséré dans le sous profil COMMUN, lui-même propagé dans tous les profils.

• Forfait mobilités : Afin d'éviter tout quiproquo entre le montant du Pass Navigo et la totalité des montants de divers transports publics, pris en compte dans le forfait mobilité, la variable PASSNAVIGO a vu sa description modifiée passant de "Mobilités - Montant Pass Navigo" à "Mobilités - Remboursement frais de transports publics (Dont Navigo).

• Chèques vacances : La gestion des chèques vacances a été mise en place. La procédure est disponible sur le centre d'aide EBP.

 

Résumé des Corrections 

• Heures d'équivalence et assiette minimale de SS en cas de DFS : En cas de déduction forfaitaire spécifique, la majoration des heures d'équivalence ne doit pas être prise en compte pour déterminer l'assiette minimale des cotisations de Sécurité sociale.

• Taxe sur les salaires : Les rubriques de Taxe sur les salaires ne se déclenchent pas sur le bulletin d'un salarié avec le profil Activités Sportives. Ceci a été corrigé par l'ajout du sous profil TAXES_SALAIRES dans le profil ACTIVITESSPORTIVES.

• Fonction TAUXABS : Lorsqu'une variable d'heure d'aide à domicile est renseignée, les différentes absences présentes dans le profil pouvaient remontées lorsque l'ajout dynamique des ligne optionnel du profil est actif. Ces variables sont désormais intégrées dans la fonction HEURES_AAD

• Heures majorées d'amplitude : Les heures majorées d'amplitude  ne sont pas prises en compte dans le calcul du SMIC pris en compte pour la RGCP. Egalement le calcul des heures de coupures a été corrigé.

• Exonérations DSN :  Les exonérations DSN pour les contrats de professionnalisation et les contrats d'accès à l'emploi remontent à tort en bloc 81, ceci a été corrigé. .L'exonération du stagiaire remontera dès lors que le type de contrat "Convention de stage" sera renseigné, il n'y a plus besoin de cochée l'option d'exonération. 

• Impression du bulletin clarifié : Les rubriques COMEPARGNEVERSE et COMEPARGNETIERS ne s'impriment pas sur le bulletin clarifié. 

• Base 10ème des congés payés : La rubrique GMOBILITE_NAVIGO_IMP  impacte à tort la montant de la base 10ème. 

• Avantages en nature logement : Le calcul de l'avantage en nature logement ne prend pas en compte le montant des ICCP. Ceci a été corrigé en modifiant l'ordre des rubriques dans le bulletin. Les rubriques d'avantage en nature logement sont dorénavant 

• Cotisations complémentaires : Les rubriques de cotisations complémentaire pour maladie et allocations familiales ne sont pas bornées au contrat en cours du salarié.

• Caractères non autorisés en S21.G00.30.29 : Certains libellés de pays remontaient avec des parenthèses ce qui provoquait une erreur bloquante lors du dépôt de la DSN (erreur liée à l'outil de contrôle de la DSN). Afin de palier à cette erreur, si des caractères spéciaux interdit dans les adresses de la DSN sont présents dans le libellé du pays renseigné en fiche salarié ceux-ci remonteront sans parenthèse dans la rubrique DSN S21.G00.30.29.

• Prime de partage de la valeur : L'exonération de la prime de partage de la valeur s'arrête à tort au 31/12/2025 au lieu du 31/12/2026. 

• Déduction entrée / sortie : Lorsque la période d'absence contient un jour férié, le calcul en jours ouvrés de la déduction entrée / sortie ne tient pas compte de cette journée à tort.

• Activité partielle : Les Cotisations de CSG-CRDS, en cas d'activité partielle, ne sont pas déclarées dans une base assujettie 81 de type 072/079. Les 4 tags déclaratifs ont été corrigés.

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN.

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Lettre Net Imposable

BUL_NET_IMPOSABLE: Lettre net imposable

 

Le modèle a été modifier afin de permettre l'impression du montant correspondant aux jours de RTT monétisés exonérés, en utilisant le nouveau champ MONTANT_NET_EXO_FISC_RTT.

 

• Bulletin clarifié

 

Les valeurs brutes et nettes présentes en retenues sur le bulletin, apparaitront désormais en négatif sur les modèles de bulletins clarifiés.

 

• MSA CPCEA_APECITA

CPCEA_APECITA: Recouvrement de l'APECITA par la CPCEA

La spécificité CPCEA_APECITA a été créée dans le groupe MSA afin de ne plus remonter les rubriques COT_APEC, COT_APEC_TP, COT_APEC_ICP si la spécificité est présente dans l'onglet Paie de la fiche du salarié.

 

• Congé de solidarité familiale

Pour la gestion de ce congé, nous avons créé : 

SOFAM : Solidarité familiale

 

SOLIDARITE_FAMILIALE : Congé de solidarité familiale

 

CAT_ABS_SOLID_FAM : Absence pour Congé de solidarité familiale

 

RABS_SOLID_FAM : Absence pour Congé de solidarité familiale

 

SOLIDARITE_FAM : Congé de solidarité familiale

 

Nous avons également modifié : 

ABSENCES_LISTE : Absences (contient toutes les absences)

Le sous-profil SOLIDARITE_FAM a été ajouté dans le sous profil ABSENCES_LISTE. 

 

JOURS_CALEND_ABS : Nombre de jours calendaires d'absence

L'absence Congé de solidarité familiale a été ajoutée à ce cumul afin d'être prise en compte 

La même modification a été faite pour :

• • la fonction JOURS_ABS_OUVRES - Nombre de jours ouvrés d'absences
  • les variables NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN_2 - Nombre de jours d'absence non rémunérés (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée) (2ème partie) et NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN_2 - Nombre d'heures d'absence ouvrées (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée) (2ème partie)
  • le cumul HEU_ABS_NON_ASSIMILEES_TTE_ANC - Heures d'absences non assimilées à du Temps de travail effectif pour le calcul de l'Ancienneté
•  

• Fiabilisation des données de paie

NETSO : Net social

Création du thème NETSO afin de classifier tous les éléments concernant le Net Social.

 

NET_SOCIAL : Net social

Création du sous profil NET_SOCIAL dans lequel ont été ajoutés les rubriques COMBRUT_NET_SOCIAL et NET_SOCIAL.

 

Ces rubriques ont également été retirées des profils : 

• HCR_RECAP_NETMENS - HCR Récap net (avantages mensualisés)
• HCR_RECAPNET_NON_MENS - HCR Récap net (avantages non mensualisés)
• RECAP_BRUT_MANDATAIRE - Récap brut SS Mandataire
• RECAPBRUT_TRANSPORT - Récap brut SS (Versement Mobilité)
• RECAPBRUT - Récap brut SS
• RECAPGAIN - Récap gain brut SS
• RECAPNET - Récap net

 

COMMUN : Base commune à la préparation des bulletins

Création du sous profil COMMUN dans lequel ont été ajoutés les sous-profils ABSENCES_LISTE, EXONERATIONS_LISTE, CHEQUES_VACANCES,  NET_SOCIAL et PAS.

 

• Réduction de cotisations patronales Sapeurs pompiers-volontaires

Exonération URSSAF 914 : Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire

Cette exonération a été créée afin de faire remonter les rubriques SPV sur le bulletin et déclarer les cotisations individuelles 914 et 915.

 

PLAFOND_SPV : Plafond de réduction de cotisations patronales SPV

Cette constante a été créée afin de renseigner le montant maximal de réduction de cotisations patronales autorisé par la réduction SPV.

 

REDUCTION_SPV_SS : Montant de cotisations patronales à déduire pour la Reduction SPV SS

Cette variable a été créée afin de saisir le montant de cotisations patronales à déduire pour la part sécurité sociale.

 

REDUCTION_SPV_RET : Montant de cotisations patronales à déduire pour la Reduction SPV retraite

Cette variable a été créée afin de saisir le montant de cotisations patronales à déduire pour la part retraite.

 

REDUCTION_SPV : Réduction de cotisations patronales SPV

Ce Sous-profil a été créé afin de contenir les différentes rubriques SPV ainsi que les nouvelles conditions pour ces rubriques.

 

ELIGIBLESPV_SS : Salarié - Eligible à la Réduction SPV - SS

Cette condition de profil a été créée afin de faire remonter les rubriques SPV SS lorsque l'exonération URSSAF 914 est renseignée en fiche salarié.

 

ELIGIBLESPV_RETRAITE : Salarié - Eligible à la Réduction SPV - Retraite

Cette condition de profil a été créée afin de faire remonter les rubriques SPV retraite lorsque l'exonération URSSAF 914, et un organisme de retraite sont renseignés en fiche salarié.

 

SPV_ANNUEL_RESTANT_SS : SPV Valeur restante du plafond annuel (Affectation SS)

Cette rubrique intermédiaire a été créée afin de permettre d'afficher le montant annuel de réduction restant à déduire pour la part sécurité sociale.

 

SPV_ANNUEL_RESTANT_RET : SPV Valeur restante du plafond annuel (Affectation Retraite)

Cette rubrique intermédiaire a été créée afin de permettre d'afficher le montant annuel de réduction restant à déduire pour la part retraite.

 

SPV_LIMITE_MENS_SS : SPV Cotisations mensuelles déductibles (Affectation SS)

Cette rubrique intermédiaire a été créée afin de permettre d'afficher le montant mensuel de cotisations patronales pouvant être déduit par la réduction pour la part sécurité sociale.

 

SPV_LIMITE_MENS_RET : SPV Cotisations mensuelles déductibles (Affectation Retraite)

Cette rubrique intermédiaire a été créée afin de permettre d'afficher le montant mensuel de cotisations patronales pouvant être déduit par la réduction pour la part retraite.

 

COTRED_SPV_SS : Réduction de cotisations patronales sapeurs-pompiers volontaires (Affectation SS)

Cette rubrique de cotisation a été créée afin de permettre de déduire les cotisations patronales en renseignant le montant de cotisation a déduire dans la variable à saisir pour la part sécurité sociale. Cette rubrique se régularise automatiquement en cas de dépassement du plafond de réduction ou de dépassement de 1,6 Smic sur l'exercice.

 

COTRED_SPV_RET : Réduction de cotisations patronales sapeurs-pompiers volontaires (Affectation Retraite)

Cette rubrique de cotisation a été créée afin de permettre de déduire les cotisations patronales en renseignant le montant de cotisation a déduire dans la variable à saisir pour la part retraite. Cette rubrique se régularise automatiquement en cas de dépassement du plafond de réduction ou de dépassement de 1,6 Smic sur l'exercice.

 

COMSPV_SS : Montant de réduction SPV ne pouvant être déduit des charges patronales (Affectation SS)

Cette rubrique de commentaire a été créée afin d'afficher le montant de réduction restant due n'ayant pu être absorbé par les charges patronale au cours de l'exercice pour la part sécurité sociale. Cette rubrique ne se calculera qu'en cas de sortie de salarié ou sur le bulletin de Décembre.

 

COMSPV_SS : Montant de réduction SPV ne pouvant être déduit des charges patronales (Affectation SS)

Cette rubrique de commentaire a été créée afin d'afficher le montant de réduction restant due n'ayant pu être absorbé par les charges patronale au cours de l'exercice pour la part retraite. Cette rubrique ne se calculera qu'en cas de sortie de salarié ou sur le bulletin de Décembre.

 

CAT_SPV_ANNUEL_RESTANT_SS : SPV Valeur restante du plafond annuel (Affectation SS)

 

CAT_SPV_ANNUEL_RESTANT_RET : SPV Valeur restante du plafond annuel (Affectation Retraite)

 

CAT_SPV_LIMITE_MENS_SS : SPV Cotisations mensuelles déductibles (Affectation SS)

 

CAT_SPV_LIMITE_MENS_RET : SPV Cotisations mensuelles déductibles (Affectation Retraite)

 

CAT_REDUCTION_SPV_SS : Réduction de cotisations patronales Sapeur-pompiers volontaire (Affectation SS)

 

CAT_REDUCTION_SPV_RET : Réduction de cotisations patronales Sapeur-pompiers volontaire (Affectation Retraite)

 

PLAFOND_SPV_SS : Plafond de réduction SPV limité aux cotisations patronales SS

Cette fonction a été créée afin de calculer la part sécurité sociale de la réduction annuelle en fonction de la répartition avec la part retraite, du temps de travail du contrat du salarié, de la présence du salarié sur l'année.

 

PLAFOND_SPV_RET : Plafond de réduction SPV limité aux cotisations patronales Retraite

Cette fonction a été créée afin de calculer la part retraite de la réduction annuelle en fonction de la répartition avec la part sécurité sociale, du temps de travail du contrat du salarié, de la présence du salarié sur l'année.

 

PRORATA_PLAF_SPV_SS : Prorata du plafond de réduction SPV limité aux cotisations patronales SS

Cette fonction a été créée afin de calculer le prorata de la part sécurité sociale de la réduction en fonction des différents taux de cotisation concernés.

 

PRORATA_PLAF_SPV_RET : Prorata du plafond de réduction SPV limité aux cotisations patronales Retraite

Cette fonction a été créée afin de calculer le prorata de la part retraite de la réduction en fonction des différents taux de cotisation concernés.

 

PRORATA_TEMPS_PARTIEL : Calcul du prorata pour les salariés à temps partiel

Cette fonction a été créée afin de calculer le prorata applicable aux salariés à temps partiel.

 

NBJOURS_PRES_ANNUELLE : Nombre de jours calendaires de présence sur l'exercice

Cette fonction a été créée afin de calculer le nombre de jours calendaires de présence prévus du salarié, du début de l'année ou du début de son contrat en cours d'année jusqu'au 31 décembre.

 

PRORATA_PRESENCE_ANNUELLE : Prorata en fonction du nombre de jours de présence du salarié sur l'exercice (Calendaire)

Cette fonction a été créée afin de calculer le prorata du nombre de jours de présence du salarié sur l'année, en fonction du nombre de jours de présences prévus du salarié jusqu'à la fin de l'années en tenant compte de sa date d'entrée en cours d'année, et recalculer cette valeur pour les salariés sortants en cours d'année.

 

SCOTPAT_SPV_SS : Montant des cotisations patronales pouvant être déduit par la réduction SPV SS

Ce cumul a été créé afin de calculer le montant de charges patronales restant après déductions des différentes réduction hors SPV pour la part sécurité sociale.

 

SCOTPAT_SPV_SS_DFS : Montant des cotisations patronales pouvant être déduit par la réduction SPV SS avec DFS

Ce cumul a été créé afin de calculer le montant de charges patronales restant après déductions des différentes réduction hors SPV en fonction de la déduction forfaitaire spécifique pour la part sécurité sociale.

 

SCOTPAT_SPV_RET : Montant des cotisations patronales pouvant être déduit par la réduction SPV Retraite

Ce cumul a été créé afin de calculer le montant de charges patronales restant après déductions des différentes réduction hors SPV pour la part retraite.

 

SCOTPAT_SPV_RET_DFS : Montant des cotisations patronales pouvant être déduit par la réduction SPV Retraite avec DFS

Ce cumul a été créé afin de calculer le montant de charges patronales restant après déductions des différentes réduction hors SPV en fonction de la déduction forfaitaire spécifique pour la part retraite.

 

CTP 098 : Réduction de cotisation SPV

Ce CTP a été créé afin de remonter le montant de réduction SPV dans le bordereau URSSAF, le montant de ce CTP apparait en positif mais est en déduction dans le total du bordereau.

 

CTP 676 : Régularisation réduction de cotisation SPV

Ce CTP a été créé afin de remonter le montant de réduction SPV a régulariser dans le bordereau URSSAF, le montant de ce CTP apparait en positif et est ajouté au total du bordereau.

 

S21_G00_81_003_03_914 : Montant assiette : Réduction de cotisations patronales SPV SS

Cette formule de déclaration a été créée pour calculer l'assiette de la part sécurité sociale de la réduction SPV sur la cotisation individuelle 914.

 

S21_G00_81_003_03_915 : Montant assiette : Réduction de cotisations patronales SPV Retraite

Cette formule de déclaration a été créée pour calculer l'assiette de la part retraite de la réduction SPV sur la cotisation individuelle 915.

 

S21_G00_81_004_03_914 : Montant cotisation : Réduction de cotisations patronales SPV SS

Cette formule de déclaration a été créée pour remonter le montant de la part sécurité sociale de la réduction SPV sur la cotisation individuelle 914.

 

S21_G00_81_004_03_915 : Montant cotisation : Réduction de cotisations patronales SPV Retraite

Cette formule de déclaration a été créée pour remonter le montant de la part sécurité sociale de la réduction SPV sur la cotisation individuelle 914.

 

• Indemnisation des congés payés acquis pendant un arrêt de travail

CP_N_ARRET : Nombre de congés payés N pris et acquis en arrêt

Cette variable a été créée pour déduire un CP-N acquis en arrêt et pris par un salarié.

 

CP_N1_ARRET : Nombre de congés payés N-1 pris et acquis en arrêt

Cette variable a été créée pour déduire un CP-N1 acquis en arrêt et pris par un salarié.

 

MT_INDEMNITE_CP_N_ARRET : Montant indemnité pour Congés payés N et acquis en arrêt

Cette fonction a été créée pour calculer le montant de l'indemnité d'un CP-N acquis en arrêt et pris par un salarié.

 

MT_INDEMNITE_CP_N1_ARRET : Montant indemnité pour Congés payés N-1 et acquis en arrêt

Cette fonction a été créée pour calculer le montant de l'indemnité d'un CP-N1 acquis en arrêt et pris par un salarié.

 

GIND_CP_N_ARRET : Indemnité pour Congés payés N et acquis en arrêt

Cette rubrique a été créée pour déduire un CP-N acquis en arrêt et pris par un salarié. Une sous nature spécifique a été créée et ajoutée à cette rubrique : SCAT_PAIEMENT_CP_PRIS_N_ARRET - Paiement des CP N Pris et acquis en arrêt. 

 

GIND_CP_N1_ARRET : Indemnité pour Congés payés N-1 et acquis en arrêt

Cette rubrique a été créée pour déduire un CP-N acquis en arrêt et pris par un salarié. Une sous nature spécifique a été créée et ajoutée à cette rubrique : SCAT_PAIEMENT_CP_PRIS_N1_ARRET - Paiement des CP N1 Pris et acquis en arrêt. 

 

CONGESPAYES : Congés payés

Ce sous profil a été modifié pour lui ajouter les nouvelles rubriques :

• GIND_CP_N_ARRET - Indemnité pour Congés payés pris N et acquis en arrêt
• GIND_CP_N1_ARRET - Indemnité pour Congés payés pris N-1 et acquis en arrêt

 

• Chèques vacances

CHQ_VAC_REPARTITION_INF_PMSS : Taux de répartition des chèques vacances pour les salariés ayant une rémunération moyenne inférieure au plafond SS

Deux constantes de répartition part salariale / part patronale ont été créées : 

CHQ_VAC_REPARTITION_SUP_PMSS : Taux de répartition des chèques vacances pour les salariés ayant une rémunération moyenne supérieure au plafond SS

Deux variables ont été créées : 

VALEUR_CHEQUES_VACANCES : Valeur des chèques vacances versée

POURCENTAGE_PART_PAT_CHQ_VAC : Pourcentage part patronale chèques vacances personnalisé

Cinq rubriques ont été créées : 

CHEQUES_VACANCES : Chèques vacances part patronale

RCHEQUES_VACANCES : Chèques vacances part salariale

MT_CHEQUES_VACANCES_CSG : Fraction des chèques vacances soumise à CSG-CRDS sans abattement non déductible

MT_CHEQUES_VACANCES_IMP : Fraction des chèques vacances soumise à IR

MT_CHEQUES_VACANCES_SS : Fraction des chèques vacances soumise à cotisations SS

Une fonction a été créée : 

CHQ_VAC_TAUX_PATRONAL : Pourcentage de la contribution patronale des chèques vacances respectant le plafond d'exonération

Quatre cumuls formules : 

CHQ_VAC_PART_PATRONALE : Part patronale des chèques vacances

CHQ_VAC_PART_PATRONALE_EXO_SS : Fraction de la contribution patronale des chèques vacances exonérée de cotisations SS

CHQ_VAC_PLAFOND_EXO_ANNUEL : Plafond annuel individuel de l'exonération de cotisations sociales chèques vacances

CHQ_VAC_SALAIRE_MOYEN : Rémunération moyenne sur les trois mois précédents l'attribution inférieure au Plafond SS

Une nature de rubrique et cinq sous natures : 

CAT_MONT_EMPLOYEUR_CHQ_VAC : Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances

Une formule de déclaration :

S21_G00_54_002_91 : Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances

 

Détail des Corrections 

• Heures d'équivalence et assiette minimale de SS en cas de DFS

BASESMIC : Calcul de la base du SMIC

Cette variable a été modifiée pour supprimer la majoration de 1,25 associée à la variable HEUEQU25.

 

• Fonction TAUXABS : Rubriques d'absences remontent en cas de saisie d'heures d'aides a domicile

HEURES_AAD: Nombre d'heures (Aide à domicile)

Cette fonction a été créée pour intégrer les variables d'heures d'aides a domicile dans une fonction distincte de la fonction TAUXABS.

 

TAUXABS: Taux Absence

Cette rubrique a été modifiée pour inclure la nouvelle fonction à la place des variables d'heures d'aide à domicile.

 

• Heures majorées d'amplitude

NB_HEURES_AMPLITUDE_MAJOREES : Nombre d'heures majorées pour dépassement d'amplitude

Cette variable a été créée pour additionner toutes les variables de majorations d'heures d'amplitudes, sans différenciation du taux de majoration.

 

HEURESREMUNEREES : Heures rémunérées

Ce cumul a été modifié afin d'ajouter la prise en compte des heures majorées d'amplitude et des heures de coupures à partir de la 12ème heure.

 

• Cotisations complémentaires

LIMITE_EXO_AF_CPL : Valeur plancher annuelle d'exonération SS Allocations Familiales Taux Complémentaire

Cette fonction a été modifiée  pour borner le calcul au contrat du salarié en complétant les variables avec le bornage [ExSocial,0,CONTRAT] et en changeant la fonction non bornée CALCUL_BASESMIC_CUMULE par la fonction bornée CALCUL_BASESMIC_CUMULE_FISC.

La même modification a été fait pour les fonctions : 

• LIMITE_EXO_MALAD_CPL - Valeur plancher annuelle d'exonération SS Maladie Taux Complémentaire
• AF_TX_COMP_2017 - SS Allocations familiales (Taux Complémentaire à partir de 2017)

 

• Prime de partage de la valeur

GP_PPV_SS : Prime de partage de la valeur

Cette rubrique a été modifiée pour prolonger la date d'exonération au 31/12/2026.

Spécifiquement pour cette rubrique, une date de fin de validité a été ajoutée.

La modification de la formule a été faite pour l'élément ci-dessous:

• • GP_PPV_SS_IMP : Prime de partage de la valeur (imposable)

 

• Déduction entrée / sortie

FABS22 : Méthode jours ouvrés (entrée/sortie)

Cette fonction a été corrigée.

 

• Activité partielle :

S21_G00_81_003_04_072 : Montant assiette de la contribution sociale généralisée : Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles

La formule a été modifiée pour ajouter le cumul de la CSG sur revenu de remplacement, en ligne 5.

 

S21_G00_81_004_04_072 : Montant cotisation : Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles

La formule a été modifiée pour ajouter le cumul de la CSG déductibles sur revenu de remplacement, en ligne 5.

 

S21_G00_81_003_04_072 : Montant assiette de la contribution sociale généralisée : Remboursement de la dette sociale

La formule a été modifiée pour ajouter le cumul de la CRDS sur revenu de remplacement, en ligne 5.

 

S21_G00_81_004_04_079 : Montant cotisation : Remboursement de la dette sociale

La formule a été modifiée pour ajouter le cumul de la CRDS déductible sur revenu de remplacement, en ligne 5.

 

• Indemnité de départ à la retraite

Création d'une fonction indemnité de départ à la retraite conventionnelle , intégré dans la formule de calcul de la rubrique afin de proposer un calcul conventionnel à l'avenir.

 

• Heures complémentaires

Création d'une rubrique d'heure complémentaire à 100% et d'une rubrique d'heure complémentaire à 100% exonéré IR.

 

 

 

Détail des Conventions collectives 

 

0016 : Transport routier de voyageurs et transport sanitaire

• Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ juin 2024  pour les entreprises non adhérentes.

0029 : Hospitalisation privée à but non lucratif

• Création d’une rubrique de brut "Indemnité forfaitaire de nuit" au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Création d'une rubrique de brut "Indemnité forfaitaire de dimanche et jours fériés" au 1ᵉʳ janvier 2024.
• Création d'une rubrique "Mesure spécifique bas salaire".

0112 : Lait : industrie

• Mise à jour des valeurs de la prime d’ancienneté au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des indemnités d'habillage et salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0303 : Couture parisienne 

• Mise à jour de la Prime de collection 2024 et des rémunérations minimales annuelles garanties au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

0489 : Cartonnage : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024  pour les entreprises non adhérentes.

0573 : Commerce de gros 

• Nouveau régime de prévoyance des non-cadres au 1ᵉʳ juillet.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0759 : Pompes funèbres

• Mise à jour des salaires minima hiérarchiques au 1ᵉʳ juin 2024  pour les entreprises non adhérentes.

0897 : Santé au travail : services interentreprises

• Mise à jour des indemnités de frais de déplacement et de repas au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.

0953 : Charcuterie de détail

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0992 : Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

• Mise à jour des salaires au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

1077 : Produits du sol : négoce et industrie

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1147 : Cabinets médicaux

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1267 : Pâtisserie

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1405 : Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation Hors secteur "légumes frais prêts à l'emploi"

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.

1408 : Combustibles : négoce et distribution

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.

1431 : Optique – lunetterie de détail

• Mise à jour des taux de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2024.

1487  :  Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024  pour les entreprises non adhérentes.

1505 : Commerce de détail alimentaire non spécialisé

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

1512 : Promotion immobilière

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024   pour les entreprises adhérentes.

1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024  pour les entreprises non adhérentes.

1518 : Animation – métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)

• Modification des rubriques de prime mensuelles ne doivent pas être proratisées et doivent alimenter la base du taux horaire.

1527 : Immobilier

• Mise à jour de la prime d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2024  pour les entreprises adhérentes.

1534 : Viandes : industries et commerce en gros

• Mise à jour de la prime de panier et salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024  pour les entreprises adhérentes.

1557 : Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non  adhérentes.

1606 :  Bricolage

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024  pour les entreprises adhérentes.

1619 :  Dentaires : cabinets

• Mise à jour de la prime d’ancienneté au 1ᵉʳ juin 2024  pour toutes les entreprises.

1621 :  Pharmacie : répartition pharmaceutique

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 et au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des taux de cotisations de prévoyance et mutuelle au 1ᵉʳ janvier 2024.

1938 : Industries de la transformation des volailles

• Création d'une grille de saisie de variables courantes.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2002 : Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2121 : Édition

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2198 : Commerce à distance 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.

2596 : Coiffure

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.
• Mise à jour de la prime d’ancienneté au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

2691 : Enseignement privé indépendant (hors contrat)

• La fonction CP_REGLE_10EME - Indemnité de congés payés règle du 10ème a été modifiée avec la suppression du paramètre TX et remplacé par la variable TX_IND_CP - Taux à appliquer pour le calcul des indemnités de congés payés dans sa formule. Cette modification a pour but d'éviter la remontée, à vide, des rubriques GIND_CP_N_ARRET - Indemnité pour Congés payés pris N et acquis en arrêt et GIND_CP_N1_ARRET - Indemnité pour Congés payés pris N1 et acquis en arrêt. Suite à la modification de la fonction , les fonctions ci dessous ont été supprimées car leur équivalent en CCN 9999 est identique :
  • • MT_INDEMNITE_CP_N - Montant indemnité pour Congés payés N
    • MT_INDEMNITE_CP_N1 - Montant indemnité pour Congés payés N1
    • MT_INDEMNITE_COMP_CP_N_DEP - Montant indemnité pour Congés payés N et acquis en arrêt
    • MT_INDEMNITE_COMP_CP_N1_DEP - Montant indemnité pour Congés payés N1 et acquis en arrêt

3105 : Régies de quartier

• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

3222 : Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.

3237 : Commerce de détail alimentaire spécialisé

• Mise à jour des salaires minima et création de la table de calcul pour les cadres forfait jours au 1ᵉʳ mai 2024 pour toutes les entreprises.

 3238 : Papiers-cartons : production et transformation

• Mise à jour des indemnisations des astreintes, prime d'ancienneté, avantage pécuniaire de nuit et indemnité de panier de nuit au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima 2024 pour les entreprises adhérentes.

3243 :  Quincaillerie : commerce

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2024 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Allier : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2024 ADH pour les entreprises adhérentes.
• Cher : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Ille-et-Vilaine - Morbihan : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Isère : Correction de la valeur de point.
• Puy-de-Dôme : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Thiers (région) : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Var : Création de l’indemnité d’incommodités d’emploi avec la rubrique code "GPINCOMMODITE".
• Vienne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Création de la fonction code "FONCTION_COMMUNE_VIMEU" avec les 131 codes INSEE de la commune de "Vimeu".
• Midi-Pyrénées : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2024  pour les entreprises adhérentes.

7005 : Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

• Mise à jour du supplément pour polyvalence de connaissances, majoration pour les titulaires du CQP caviste et salaires minima au 1er mai 2024  pour les entreprises non adhérentes.

7024 : Agriculture

• Création de la rubrique AEF Bourse de l’emploi. 
• Modification de la rubrique COT FOND MUTUALISTE afin de prendre en compte  tous les codes NAF assujettie à cette cotisation.

CMI / 0087 / 0135/ 0211  : Carrière et Matériaux 

• Centre-Val de Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Île-de-France : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des Ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2024  pour les entreprises adhérentes.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Territoire national : Mise à jour des rémunérations minimales annuelles garanties des cadres au 1/01/2024 pour les entreprises adhérentes.
• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Bretagne : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Bourgogne-Franche-Comté : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ avril  2024 pour les entreprises adhérentes.
• Haut-de-France : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Ouvriers 

• Ain : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme : mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Drôme-Ardèche : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Haute-Savoie : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour des indemnité des maîtres d'apprentissage, indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024  pour les entreprises non adhérentes.
• Bourgogne-Franche-Compté  : Mise à jour des salaires minima et des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : ETAM  

•  Occitanie : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Bourgogne-Franche-Compté  : Mise à jour des salaires minima et des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux Publics

• Mise à jour du taux de la cotisation congés payés de passe 20,20% à effet du 1ᵉʳ avril 2024.
• Limousin : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mai 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Hauts-de-France : Ouvrier Mise à jour des salaires minima et des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Hauts-de-France : Etam Mise à jour des salaires minima et des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ juin 2024 pour les entreprises non adhérentes.