Version des nouveautés
Version du produit	13.28.3
Version du Paramétrage	24.0.3.6
Date	Avril 2024

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations

• Mise à jour du RSA : À compter du 1ᵉʳ avril 2024, le RSA est valorisé de 4,6%. Une personne seule sans enfant à charge percevra 635,71€ et un adulte seul avec un enfant recevra quant à lui 953,56€. 

Résumé des Corrections 

• Solde du Forfait jour (entrée/sortie en cours de mois) : La rubrique de salaire brut de solde du Forfait jour ne doit pas alimenter la base de calcul absence CP.

• Bulletin clarifié 2025 : La colonne Employeur s'affiche à tort dans le regroupement des salaires bruts et celui des remboursements et déductions diverses.

• DSN - S21.G00.81.002 Identifiant Organisme de Protection Sociale : Cette rubrique de type "106 : Réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire" ne doit pas être renseignée pour le régime général.

•  BTP - Cotisations congés payés et OPPBTP en cas de subrogation : Les indemnités journalières brutes en cas de subrogation doivent être soumises aux cotisations de congés payés et OPPBTP.

•  BTP - Indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de MNP : En cas d'IJSS pour maladie non professionnelle, la formule des cumuls SOPPBTP et ASS_CCPBTP retourne un montant positif au lieu de négatif. 

• Montant net social et Déduction Forfaitaire Spécifique : En cas de DFS, l'excédent des indemnités de panier soumis à charges ne doit pas être exclu du MNS.

• Salaire Activités Sportives : Ce type de rémunération doit être soumis à taxe sur les salaires.

• SADV - déclaration du bloc Affiliation prévoyance : Si l'option "Ne pas déclarer en DADS-U / DSN" est cochée pour un contrat de prévoyance/assurance alors celui-ci ne doit pas être déclaré dans le Signalement d'Amorçage des Données Variables.

• Ancien positionnement dans la convention collective : Pour les entreprises adhérentes à une caisse CIBTP, le positionnement dans la convention collective à déclarer en rubrique S21.G00.40.041 représente le code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives BTP et non au classement conventionnel. En cas de modification de la classification dans l'onglet "Déclarations" "Options Bâtiment" de la fiche salarié, c'est l'ancien code de classification qui se déclarera en rubrique S21.G00.41.058.

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Résumé des Améliorations

• Mise à jour du RSA

RSA : Revenu de solidarité active

La valeur 2024 a été ajoutée.

Détails des Corrections 

• Solde du Forfait jour (entrée/sortie en cours de mois)

GSOLDE_FORF_JOUR : Solde du Forfait jour (entrée/sortie en cours de mois)

La propriété "Participe à la base de calcul absence CP a été décochée".

• Bulletin clarifié 2025

Le modèle a été corrigé pour retirer la colonne Employeur pour ces deux regroupements.

• BTP - Cotisations congés payés et OPPBTP en cas de subrogation

RIJ_ACC_TRAJET : Indemnités journalières brutes pour Accident de trajet

Les deux cumuls ASS_CCPBTP et SOPPBTP ont été ajoutés.

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous :

• • RIJ_ACC_TRAVAIL : Indemnités journalières brutes pour Accident du travail
  • RIJ_MALAD_PRO : Indemnités journalières brutes pour Maladie professionnelle
  • RIJ_MATERNITE : Indemnités journalières brutes pour Maternité
  • RIJ_ADOPT : Indemnités journalières brutes pour Adoption
  • RIJ_DEUIL : Indemnités journalières brutes pour Congé de deuil d'enfant
  • RIJ_PATERNITE : Indemnités journalières brutes pour Paternité

 

• BTP - Indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de MNP

RIJ_MALAD_NON_PRO : Indemnités journalières brutes pour Maladie non professionnelle

Le symbole négatif a été ajouté dans les formules des deux cumuls SOPPBTP et ASS_CCPBTP

• Montant net social et Déduction Forfaitaire Spécifique

GREPA4022 : Indemnité de panier (au restaurant) (Soumise SS) (option abattement)

La propriété "Participe au montant à exclure pour le calcul du Net social" a été décochée.

La même modification a été faite pour les rubriques ci-dessous : 

• • GREPA4026 : Indemnité de panier (sur chantier) (Soumise SS) (option abattement)
  • GREPA4031_ABT : Indemnité de panier (sur lieu de travail) (Excédent soumis)(Option abattement)
  • GPANTRAVAIL_APP_ABT : Indemnité de panier (sur lieu de travail) (Excédent soumis) (Apprenti)(Option abattement)
  • GPANRESTO_APP_ABT : Indemnité de panier (au restaurant) (Excédent soumis) (Apprenti) (option abattement)
  • GPANCHANTIER_APP_ABT : Indemnité de panier (sur chantier) (Excédent soumis) (Apprenti)(Option abattement)
  • GMOBILITES_NAVIGO_IMP_ABT : Mobilités - Remboursement Pass Navigo imposable (supérieur à la limite d'exonération) (Abattement)

• Salaire Activités Sportives

GSALSPORT : Salaire Activités Sportives

La propriété "Soumis à la taxe sur salaires" a été cochée.

 

Détails des Conventions collectives 

 

0016 : Transport 

• Mise à jour Indemnités de déplacement des ouvriers au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.

0016B : Transports routiers, de marchandises et activités auxiliaires du transport

• Modification de la formule de la majoration du complément de salaire minima conventionnel Ouvrier roulant qui se calculait un mois trop tôt pour les différentes catégories.

0016 C : Transport de Voyageurs 

• Mise en place de nouvelles dispositions spécifiques aux conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduite.

0018 : Textile : industrie Chapitre 2 textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 et au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises adhérentes.

0029 : Hospitalisations privées à but non lucratif

• Calcul de la prime d'ancienneté avec un salaire au point.

0086 : Publicité

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0112 : Lait : industries

• Mise à jour de l'indemnité d'habillage et salaires minima 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de la prime d'ancienneté au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises adhérentes.

0184 : Imprimeries de labeur et industries graphiques

• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes tout secteur hors (reliure-brochure-dorure).
• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes secteur reliure-brochure-dorure.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes

0247 : Habillement : industrie

• Mise à jour des salaires minima et majoration en fonction de l'ancienneté au 1ᵉʳ janvier 2024  pour les entreprises adhérentes.
• Modification de la formule code GPANC_OUV_0247 pour qu’elle prenne en compte des indemnités de congés payés en cas de départ.
• Mise à jour des salaires minima et majoration en fonction de l'ancienneté au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0292 : Plasturgie

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.

0489 : Secteur des industries du cartonnage 

•  Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.

0493 : Secteur des vins, cidres, jus de fruits 

• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises adhérentes.

0759 : Pompes funèbres 

•  Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

• Mise à jour du régime de frais de santé : mise à jour des cotisations au 1ᵉʳ janvier 2024.

0953 : Charcuterie de détail

• Mise à jour des salaires minima 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

1000 : Avocats : personnel salarié

•  Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1043 : Gardiens, concierge et employé d’immeuble

• Création de l’indemnité différentielle de salaire.

1077 : Produits du sol négoce et industrie

• Mise à jour des cotisations de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Suppression des sous-profils ABSENCE_LISTE et CCN_OPT en double dans le profil mandataire de la CCN.

1090 : Automobile 

• Ajout d’une variable à saisir  COMPLEMENT_CONV dans la rubrique GCOMPL_1090 Complément de salaire minima conventionne.
• Mise à jour au 1ᵉʳ avril 2024 de la valeur du point formation-qualification, indemnité de panier de nuit et salaires minima pour toutes les entreprises.

1261 : Centres sociaux et acteurs du lien social/familial

• Proratisation en cas de temps partiel de la Complément de salaire minimum mensuel garanti conventionnel.
• La rubrique GSMMG : Complément de salaire minimum mensuel garanti conventionnel, a été modifiée pour tenir compte des salariés en forfait heure et forfait jours ainsi que la création d' une variable à saisir GSMMG_FORCE si il n' a pas d’antériorité afin de saisir manuellement le montant du complément.
• Régime de frais de santé : augmentation de la cotisation enfant à compter du 1ᵉʳ avril 2024.

1267 : Pâtisserie

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises adhérentes.

1286 : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants fabricants

• Régime de prévoyance : augmentation des taux de cotisation au 1er avril 2024.

1396 : Produits alimentaires élaborés: industries

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de la prime interdépartementale pour 2024.
• Prime d'ancienneté : modification de l'assiette de calcul pour les ouvriers le calcul se fait désormais sur la rémunération.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1411 : Ameublement fabrication

• Salaires minima au 1ᵉʳ février 2024 pour toutes les entreprises.

1412 : Aéraulique, thermique et frigorifique

• Astreinte, prime d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ février 2024.

1413 : Travail temporaire : salariés permanents

• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.

1483 : Habillement et articles textiles: commerce de détail 

• Mise à jour des valeurs pour de la prime d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes et pour les entreprises non adhérentes.
• Les cotisations prévoyance CADRES sont présentes dans le sous-profil de prévoyance NON CADRES.

1527 : Immobilier

• Mise à jour des taux de mutuelle au 1ᵉʳ janvier 2024.

1557 : Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises adhérentes.

1606 : Bricolage

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.

1611 : Logistique de communication écrite directe

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.

1619 : Cabinet dentaire

• Mise à jour de la répartition des taux de cotisation retraite Etam.

1747 : Boulangerie, Pâtisserie industrielle

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises adhérentes.

1909 : Tourismes : Organismes

• Mise à jour de la classification et salaires minima au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises non adhérentes.

1922 : Radiodiffusion

• Correction de la formule de complément minima dans la constante GCOMPL_1922 pour appliquer une proratisation en cas de temps partiel.

1947 : Bois d'œuvre et produits dérivés

• Mise à jour de la Prime d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.

1982 : Médico-techniques : négoce et prestations de services

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2024 selon l’ancienne classification pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2024 selon la nouvelle classification pour toutes les entreprises.

2121 : Édition

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.

2148 : Télécommunications

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

2149 : Déchets

• Mise à jour de l'Indemnité de panier de jour et valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2024  pour les entreprises adhérentes.

2332 : Architecture 

• Aquitaine :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Alsace :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Auvergne : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Basse-Normandie :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.
• Bourgogne : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Bretagne : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Centre-Val de Loire :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.
• Champagne Ardennes :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Corse :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.
• Franche comté :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Guadeloupe : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Guyane : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Haute-Normandie :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.
• Ile-de-France : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Languedoc-Roussillon :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises. 
• La Réunion :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.
• Limousin :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.
• Martinique : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Midi-Pyrénées :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.
• Nord Pas de Calais :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Pays de la Loire : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Picardie :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2024 pour toutes les entreprises.
• Poitou-Charentes :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.

2335 : Assurance

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024  pour les entreprises non adhérentes.

2336 : Habitat et logement accompagnés

• La propriété alimente la base de calcul du taux horaire a été coché dans la rubrique "prime d'ancienneté". 
• Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2511 : Sport 

• Ajout des conditions de calcul pour les salariés à temps partiel ayant une durée inférieure à 24h hebdomadaire.
• Ajout d’une condition dans la formule de la rubrique GSPORT pour que le montant de la base forfaitaire ne soit pas arrondi systématiquement à la valeur supérieure.

2528 : Maroquinerie: industries

• Ajout du département 42 dans la fonction "CALCUL_VALEUR_POINT_ARA_ADH".

2543 : Géomètres-experts, topographes

• Prise en compte de la majoration dans le minima pour les salariés « chargé d'affaires géomètre » au 1ᵉʳ janvier 2024.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.

2666 : Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)

• Suppression du doublon dans le classement conventionnel du niveau III, position 3, coef 500.

3016 : Insertion : ateliers et chantiers

• Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises non adhérentes.

3043 : Propreté

• Suppression de la table de calcul des minima au 1ᵉʳ février 2024, car l’arrêté est paru avant le 1ᵉʳ janvier 2024.

3105 : Régies de quartier

• Création du coefficient 174.

3127 : Services à la personne : entreprises

• Modification de la formule de la rubrique prime ancienneté pour prendre en compte l'ensemble des salariés quel que soit le poste occupé.

3168 : Photographie 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.

3213 : Métreurs-vérificateurs

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2024 pour toutes les entreprises.

3216 : Matériaux de construction: négoce

• Mise à jour de la Prime d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.

3236 : Nautique

•  Mise à jour des salaires minima au 1er mars pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Correction de la formule de la rémunération à prendre en compte "REM_SAL" pour le calcul du minima conventionnel.
• Mise à jour de la rubrique "MINIMA_ANNUEL_GARANTI" pour ajouter la majoration des salariés en forfait heures.
• Dans la rubrique de prime d’ancienneté, nous avons décoché la propriété " Alimente la base de calcul du taux horaire".

7005 : Vins Caves coopératives vinicoles et leurs unions

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises adhérentes.

7024 : Agriculture : Production agricole et CUMA

• Création de la nouvelle cotisation “ Fond Mutualiste” pour le département des Haut de France AMCI à partir du 1er avril 2024.

CMI : Carrières et matériaux : industries Ouvrier et ETAM (0084/0135)

• Occitanie : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment Ouvrier (idcc 1596/1597)

• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Drôme-Ardèche : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Grand Est : Indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Hauts-de-France : Indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Isère : Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Isère : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Rhône : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Savoie : Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes. Suppression de la rubrique code GREPA4026 dans le sous-profil code FRAISPRO_APP.
• Département de la Loire : Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 dans le département de la Loire pour les entreprises adhérentes.
• Département du Rhône : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Département de la Savoie :Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment ETAM (idcc 2609)

• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Hauts-de-France : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment Cadres (idcc 2420)

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Amélioration de la formule du complément de salaire minima Cadre pour les salariés en forfait jours.

BTRE : Bâtiment Réunion (idcc0771 )

• Indemnité de repas des ouvriers au 1ᵉʳ juillet 2024 et salaires minima au1ᵉʳ janvier 2024.
• Création des classements conventionnels cadres.

TPNA : Travaux Public Ouvrier (idcc 1702)

• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du salaire minima et indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Aquitaine : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes. Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Bretagne : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour du salaire minima et indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Limousin : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Nouvelle-Aquitaine : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes. Mise à jour des salaires Minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Poitou-Charentes : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et valeur du repas.
• Pays de la Loire : Indemnités de petits déplacements et salaires minima 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Poitou-Charentes : Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : Indemnités de petits déplacements et salaires minima 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.

TPNA : Travaux Public Etam (idcc 2614)

• Aquitaine : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du salaire minima et indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Bretagne : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour du salaire minima et indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Nouvelle-Aquitaine : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Pays de la Loire : Indemnités de petits déplacements et salaires minima 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Poitou-Charentes : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : Indemnités de petits déplacements et salaires minima 1ᵉʳ mars 2024 pour les entreprises non adhérentes.
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