Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Corrections 

• Signalement DSN arrêt de travail : La rubrique S21.G00.30.029 "Libellé du pays de naissance" est interdite. 

• Absence pour Chômage intempéries : Le nombre d'heures pour chômage intempéries doit se déclarer en rubrique S21.G00.51.011.025 "Nombre d'heures correspondant à du chômage intempéries" et le montant correspondant en rubrique S21.G00.51.013.025 "Montant : Heures correspondant à du chômage intempéries"

Détails des Corrections 

• Absence pour Chômage intempéries

S21_G00_51_012_025 : Nombre d'heures correspondant à du chômage intempéries

S21_G00_51_013_025 : Montant : Heures correspondant à du chômage intempéries

Ces deux formules de déclaration ont été modifiées avec les sous nature des nouvelles rubriques 2024.

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ janvier 2024.
• Proratisation mensuelle de la valeur du point.

3248 : Métallurgie

• Prime ancienneté : correction de la proratisation du calcul de la prime d'ancienneté en cas de temps partiel.