Version des nouveautés | |
Version du produit | 13.28.0 |
Version du Paramétrage | 23.7.4.6 |
Résumé général |
Normes et nomenclatures
- La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
Résumé des Corrections
- Cotisations Sécurité Sociales Vieillesse (Temps partiel cotisant temps plein) : Les conditions de sous profils ont été modifiées afin que les rubriques s'ajoutent automatiquement au bulletin de paie.
- Absence chômage intempéries : La rubrique GINDCHOMINT a été modifiée pour y ajouter une date de fin de validité au 31/12/2023. Les cumuls de la rubrique GIND_CHOM_INT ont été modifiés afin de ne pas alimenter les cotisations sociales, et alimenter la CSG et la CRDS sur les revenus de remplacement.
- Cotisation retraite APEC ICP : La rubrique COTRET_APEC_ICP remontait pour les salariés avec la coche Mode déclaratif ICP sans tenir compte du statut du salarié. Les rubriques ICP ont été placées dans le sous profil Retraite et une nouvelle condition de profil "Salarié ICP - IRC - Cadre" a été créée.
- IJ Prévoyances pour maladie professionnelle et non professionnelle Imposables : Les rubriques d'indemnités journalière prévoyance (contrat obligatoire) pour maladie professionnelle et non professionnelle ont été modifiées afin d'être imposable.
- Déclaration de la cotisation APECITA en DSN : La cotisation APECITA (code nature « 092 ») qui est recouvrée par la MSA est à déclarer dans la DSN (uniquement pour les Organismes Professionnels Agricoles) en bloc S21.G00.81 de type "092 : Cotisation Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA)" et non de type "131 : Cotisation régime unifié Agirc-Arrco"
Explications détaillées |
Détail des Corrections
- Cotisations Sécurité Sociales Vieillesse (Temps partiel cotisant temps plein)
SSSANSFILLON : SS sans Réduction générale de cotisations
Le sous profil "SS_VIEI_EQUI_TP : Vieillesse régime de base (Équivalent temps plein)" a été retiré. Les deux rubriques correspondantes ont été ajoutées directement dans le sous profil SSSANSFILLON.
La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous :
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- SSSANSFILLON_STAG : SS sans Réduction générale de cotisations (Stagiaire)
- SS_AGRI_SANSFILLON : SS Agricole sans Fillon
- Absence chômage intempéries
GINDCHOMINT: Indemnités de chômage intempéries
Cette rubrique a été modifiée pour être valide jusqu'au 31/12/2023.
GIND_CHOM_INT : Indemnités de chômage intempéries
Cette rubrique a été modifiée pour ne plus être soumise à cotisation et être incluse dans le calcul de la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement.
- Cotisation retraite APEC ICP
RETRAITE : Retraite Agirc Arrco
Les rubriques du Sous profil RETRAITE_ICP : Retraite - Indemnités de congés payés ont été déplacées vers ce sous profil avec la condition de profil "Salarié - ICP - Mode déclaration". La rubrique COTRET_APEC_ICP a été ajoutée à ce profil avec la condition de profil "Salarié - ICP - IRC - Cadre".
- IJ Prévoyances pour maladie professionnelle et non professionnelle Imposables
GIJ_PREV_OBL_BRUT_MALAD_PRO: Indemnités journalières brutes prévoyance (contrat obligatoire) pour Maladie professionnelle
Cette rubrique a été modifiée pour être imposable.
La même modification a été faite pour la rubrique ci-dessous :
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GIJ_PREV_OBL_BRUT_MALAD_NON_PRO : Indemnités journalières brutes prévoyance (contrat obligatoire) pour Maladie non professionnelle
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- Déclaration de la cotisation APECITA en DSN
S21_G00_81_003_03_092 : Montant assiette déplafonnée : Cotisation Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA)
La condition a été modifiée pour ne concerner uniquement les Organismes Professionnels Agricoles.
Les formules de déclarations ci-dessous ont également été modifiées :
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S21_G00_81_004_03_092 : Montant cotisation : Cotisation Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA)
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S21_G00_81_007_03_092 : Taux cotisation : Cotisation Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA)
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S21_G00_81_003_03_132 : Montant assiette : Régime unifié Agirc-Arrco (APEC)
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S21_G00_81_004_03_132 : Montant cotisation : Régime unifié Agirc-Arrco (APEC)
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- 9999: Sans convention
Création de la fonction TX_INDEMNITE_COMP_CP_MENS
1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)
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Création de la rubrique de rémunération de base avec le salaire socle conventionnel (SSC) et le Salaire additionnel. Code rubrique "GMENS"
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Création de la rubrique de rémunération complémentaire pour Valorisation de l'expérience professionnelle. Code rubrique "GCOMP_EXP_PRO"
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Création de la rubrique complément de salaire minimum mensuel garanti conventionnel. Code rubrique "GSMMG"
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Création de la rubrique pour la prise de fonction supplémentaire de manière temporaire au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes. Code rubrique "GIND_REMPLTEMPO".
1518 : Animation ( ÉCLAT)
- Création de la fonction BASE_INDEMNITE_COMP_CP_MENS.
2691 : Enseignement privé indépendant (hors contrat)
- Création de la fonction TX_INDEMNITE_COMP_CP_MENS.
2691 : Enseignement privé indépendant (hors contrat)
- Création de la fonction TX_INDEMNITE_COMP_CP_MENS.
3248 : Métallurgie
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Automatisation du calcul du complément de la prime d'ancienneté
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Proratisation du calcul de la prime d'ancienneté en cas de temps partiel et en cas d'absence non assimilée à du temps de travail effectif.
8531: Exploitations forestières scieries Bretagne
- Création des fonctions BASE_INDEMNITE_COMP_CP_MENS et TX_INDEMNITE_COMP_CP_MENS
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