Normes et nomenclatures

• La norme DSN P24V01 a été activée.
• La norme DSN P23V01 est désormais inactive.
• La norme DADSU V01X17 est également inactive.

Résumé des Améliorations 

• Revalorisation du barème de la Taxe sur les salaires : En 2024, le plafond du taux normal de la Taxe sur les salaires passe à 748€ mensuel. Le plafond du 1ᵉʳ taux majoré passe à 1494€ mensuel.

• Exclusion des heures supplémentaires et complémentaires exonérées de la RNF : Suite à une redéfinition demandée par la DGFIP, les heures supplémentaires et complémentaires exonérées ne doivent plus rentrer dans la rémunération nette fiscale en norme P24V01. Les heures supplémentaires dépassant le plafond d'exonération intègrent toujours la rémunération nette fiscale.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations 

• Revalorisation du barème de la Taxe sur les salaires

PLAFTS1: Tranche 1 de la taxe sur les salaires

PLAFTS2: Tranche 2 de la taxe sur les salaires

PLAFTS1AN: Plafond annuel tranche 1 de la taxe sur les salaires

PLAFTS2AN: Plafond annuel tranche 1 de la taxe sur les salaires

Ces 4 constantes ont été mises à jour avec les valeurs 2024.

• Exclusion des Heures supplémentaires et complémentaires exonérées de la RNF

IRNF01001: Rémunération Nette Fiscale

La formule a été mise à jour de manière à exclure du montant les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt sur le revenu. 

RPAS010011 : Impôt sur le revenu prélevé à la source

La formule a été mise à jour en retirant "- CAT_EXO_FISCALE". L'exonération fiscale n'a plus à être déduite.

Détail des Conventions collectives 

3248  : Nouvelle CCN Métallurgie National applicable au 1ᵉʳ janvier 2024 

• Mise à jour de la valeur du point par région pour la prime d'ancienneté.
• Amélioration de la rubrique GPANC.
• Correction de la rubrique GESUI_SUCC .
• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour toutes les entreprises.

1596 / 1597 BTNA  : Bâtiment Ouvriers 

• Mise à jour des taux de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2024.