Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour

Résumé des Améliorations 

• Revalorisation du chèque santé : En 2024, le montant de référence du versement santé (ou chèque santé) a été revalorisé à 20,75 €. Pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle, le montant s'élève à 6,93 €.

• Barème de la retenue à la source (RAS) : En 2024, une augmentation de 4,8 % a été appliquée sur les valeurs plancher.

• Permettre la Déclaration du Code Convention Collective Applicable : La convention collective applicable remontera en DSN dans la rubrique S21.G00.06.015 en norme P23 et P24.

• Permettre de ne pas déduire la part salariale d'une cotisation du montant net social : Une nouvelle propriété a été ajoutée dans les rubriques de cotisations pour gérer les cas pour lesquels la part salariale n'est pas à déduire du net Social.

Résumé des Corrections 

• FCTU : La rémunération nette sociale ne doit pas être déclarée dans le signalement Fin de Contrat Unique. La fiche consigne 2655  Net Entreprise a été corrigée en ce sens le 16/01/2024. Nous avons donc rectifié la norme DSN P23V01.

• Absence activité partielle : Sur le bulletin de janvier 2024, la rubrique "RABSCHOMAGEPARTIEL : Absence activité partielle" ne s'ajoute pas dans le bulletin de paie. La date de fin de validité a été corrigée. 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Détail des Améliorations 

• Revalorisation du chèque santé

MTT_REF_CHQ_SANTE : Montant de référence minimum pour le calcul des chèques santé

MTT_REF_CHQ_SANTE_AM : Montant de référence minimum pour le calcul des chèques santé (Alsace-Moselle)

Ces deux constantes ont été mises à jour avec les valeurs 2024.

• Barème de la retenue à la source (RAS)

PLAFOND_RAS_T1 : PLafond mensuel tranche 1 de la retenue à la source

PLAFOND_RAS_T2 : PLafond mensuel tranche 2 de la retenue à la source

Ces deux constantes ont été mises à jour avec les valeurs 2024.

• Permettre la Déclaration du Code Convention Collective Applicable

S21.G00.06.015 : Code convention collective applicable

La convention collective applicable, renseignée dans Paramètre - Société - Entreprise, remontera en DSN dans la rubrique S21.G00.06.015.

• Permettre de ne pas déduire la part salariale d'une cotisation du montant net social

AJOUT_NET_SOCIAL : Participe au montant à additionner dans le Net social

Ce cumul a été modifié en ajoutant pour les rubriques de cotisation la propriété "Part salariale à ne pas déduire du Net social". Cette propriété permettra de ne pas déduire la part salariale en cas de spécificités liées aux prévoyances.