Version des nouveautés
Version du produit	13.28.0
Version du Paramétrage	24.0.0.23

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations 

• MSA - Sécurisation du calcul des cotisations ANEFA / AFNCA / PROVEA / ASCPA : Ces cotisations sont attendues uniquement si les critères d'assujettissement sont remplis (IDCC, nature de contrat, code risque accident du travail). Ces conditions ont été ajoutées au paramétrage afin de sécuriser le calcul.

• Apprentis - Indemnités de transport : Les indemnités de transport légales ont été ajoutées au profil apprenti.

• Heures supplémentaires non majorées exonérées d'impôt dans le cadre de la compensation mixte : Dans le cadre de la compensation mixte (repos compensateur partiel), la majoration des heures supplémentaires peut être non payée et récupérée en repos compensateur. Ainsi, l'heure supplémentaire est rémunérée au taux horaire et l'équivalent de la majoration est récupéré en temps de repos compensateur.

 

Résumé des Corrections 

• Modification libellé de codes de dispositifs publique et conventionnel :  Le code de dispositif publique et conventionnel "Contrat de Professionnalisation avec diplôme et moins de 26 ans" a été modifié en "Contrat de Professionnalisation". Le code de dispositif publique et conventionnel "CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi" a été modifié en "Parcours Emploi Compétences / CUI - CAE"".

• Précision sur le motif de sortie en doublon  : La précision sur le motif de sortie 1000 "rupture d'un commun accord du CDD, d'un contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission" faisant doublon avec la précision sur le motif 84 a été inactivé.

• Secteur BTP - Cotisations congés payés et OPPBTP en cas de MNP : Les indemnités journalières brutes pour maladie non professionnelle ainsi que les rubriques de maintien de salaire doivent être soumises aux cotisations  de congés payés et OPPBTP.

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• MSA - Sécurisation du calcul des cotisations ANEFA / AFNCA / PROVEA / ASCPA

COTANEFA : Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture (ANEFA)

Cette rubrique a été modifiée en ajoutant trois nouvelles fonctions :

ANEFA_SALARIES_INCLUS : Salariés assujettis à la cotisation ANEFA

ANEFA_IDCC_EXCLUS : IDCC exclues de la cotisation ANEFA

ANEFA_TAUX_SAL_EXCLUS : Salariés exclus de la cotisation salariale ANEFA

 

Également, la fonction ANEFA_SALARIES_INCLUS est composée des deux fonctions ci-dessous : 

ANEFA_CODES_RISQUES_INCLUS : Codes risques AT assujettis à la cotisation ANEFA

MSA_CONTRATS_INCLUS : Natures de contrat assujetties à la cotisation ANEFA

 

Les mêmes créations et modifications ont été faites pour les cotisations ci-dessous :

• • COTAFNCA : Association nationale paritaire pour le financement de la négociation collective en agriculture (AFNCA)
  • COTPROVEA : Association Prospective, Recherches, Orientations et Valorisation de la gestion Prévisionnelle de l'Emploi en Agriculture (PROVEA)
  • COTASCPA : Association Sociale et Culturelle du personnel de la Production Agricole (ASCPA)

 

• Apprentis - Indemnités de transport

FRAISPRO_APP : Frais professionnels Apprenti (>= 01/01/2019)

Le sous profil "INDEMNITE_TRANSPORT : Frais professionnels - Indemnité transport Zones 1 à 20" a été ajouté.

 

• Heures supplémentaires non majorées exonérées d'impôt dans le cadre de la compensation mixte

GHEUSUPEXO_MIXTE : Heures supplémentaires non majorées exonérées IR (compensation mixte)

Cette rubrique a été créée pour les entreprises non soumises à déductions patronales sur les heures supplémentaires. Ainsi que la variable à saisir HEUSUPEXO_MIXTE : "Heures supplémentaires non majorées exonérées IR (majoration compensée en repos compensateur)".

GHEUSUPEXO_MIXTE_DED : Heures supplémentaires non majorées exonérées IR soumises à déduction patronale (compensation mixte)

Cette rubrique a été créée pour les entreprises soumises à déductions patronales sur les heures supplémentaires.

Une fois la limite annuelle d'exonération d'impôt des heures supplémentaires atteinte, il convient de renseigner la variable HEUSUP_MIXTE : "Heures supplémentaires non majorées (majoration compensée en repos compensateur)". Cette variable alimente les rubriques ci-dessous : 

• • GHEUSUP_MIXTE : Heures supplémentaires non majorées (compensation mixte)
  • GHEUSUP_MIXTE_DED : Heures supplémentaires non majorées soumises à déduction patronale (compensation mixte)

HEURES_SUP_NON_MENS : Heures supplémentaires non mensualisées

Cette variable formule a été mise à jour avec les variables à saisir d'heures supplémentaires "mixtes".

 

 

Détail des Corrections 

• Modification libellé de codes de dispositifs publique et conventionnel

Dispositif de politique publique et conventionnel 41 : Parcours Emploi Compétences / CUI - CAE

La description du dispositif de politique publique et conventionnel 41 à été modifiée en Parcours Emploi Compétences / CUI - CAE.

 

Dispositif de politique publique et conventionnel 61 : Contrat de professionnalisation

La description du dispositif de politique publique et conventionnel 61 à été modifiée en Contrat de professionnalisation.

 

• Précision sur le motif en doublon

Précision sur le motif 1000 : Rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage

La précision sur le motif 1000 : Rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage a été rendue inactive.

 

• Secteur BTP - Cotisations congés payés et OPPBTP en cas de MNP

RIJ_MALAD_NON_PRO : Indemnités journalières brutes pour Maladie non professionnelle

Les cumuls ASS_CCPBTP et SOPPBTP ont été ajoutés avec formules pour exclure les ouvriers.

La même modification ou complément de paramétrage a été fait pour les éléments ci dessous:

• • GREMU_MALAD_NON_PRO_100 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 100%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_25 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 25%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_50 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 50%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_60 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 60%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_65 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 65%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_66 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 66%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_66_60 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 66,60%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_66_67 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 66,67%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_70 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 70%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_75 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 75%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_80 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 80%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_82 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 82%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_84 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 84%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_85 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 85%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_89 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 89%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_90 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 90%
  • GREMU_MALAD_NON_PRO_93 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Maladie non professionnelle à 93%

 

Détail des Conventions collectives 

 

0016 : Transport (autre que sanitaire)

• Actualisation du sous profils RUPTURE CONVENTIONNELLE  0016 et 0016 C avec les rubriques 9999

0016C  : Transport de voyageurs

• Mise à jour des Indemnités et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024  pour les entreprises non adhérentes.

0044  : Chimie : industries

• Suppression du sous-profil code “PRIMES_ANC_CONV” des profils cadres.

0303  :  Couture parisienne 

• Mise à jour de la prime de collection 2023 et rémunérations minimales annuelles garanties pour les entreprises non adhérentes.

0489  :  Cartonnage 

• Mise à jour du sous-profil code” ABSENCES_LISTE” en optionnel dans le profil Mandataire. 

0637 :  Récupération : industries et commerce

• Mise à jour des salaires minima au 01/01/2024 pour les entreprises non adhérentes.

0733  : Chaussures : détaillants

• Mise à jour des niveaux du classement conventionnel.

0843  : Boulangerie-pâtisserie

• Passer en inactif des profils de fabrication suite à la création de la coche fabrication dans la fiche salarié / Onglet Organismes  / encadré Spécificité conventionnelle".

1147 : Cabinets médicaux 

• Salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

1483  : Habillement et articles textiles : commerce de détail

• Modification de tous les profils conventionnels pour qu'ils soient identiques au paramétrage 9999. 

1487  : Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

• Mise à jour du régime de frais de santé : majorations des cotisations au 1ᵉʳ janvier 2024. 

1501  : Restauration rapide 

• Correction de la prime d'ancienneté apprentie.

1518 : Animation (ÉCLAT) 

• Modification de la base de calcul à l'entier supérieur de la prime de plurivalente horizontale.
• Date de validité au 31/12/2023 pour la rubrique GINDCP.

1875 : Vétérinaires personnel salarié

• Mise à jour de la Valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises non adhérentes. 

1982 : Médico-techniques : négoce et prestations de services 

• Mise à jour des salaires minima selon l'ancienne classification au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

2511 : Sport 

• Proratisation de la rubrique GPANC en cas d'absence et d'entrée sortie.
• Mise à jour du taux de prévoyance non cadre TA non soumise à la csg (part patronal)
• Date de validité au 31/12/2023 pour la rubrique GINDCP.

2564 : Vétérinaires : praticiens salariés 

• Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises non adhérentes.

2691 : Enseignement privé indépendant (hors contrat)

• Date de validité au 31/12/2023 pour la rubrique GINDCP.

2941  : Aide à domicile : accompagnement, soins et service

• Ajouter les dates de fin de validité 31/12/2023 sur les anciennes rubriques d’absences. 

3109  : Alimentation : industries alimentaires diverses

•  Correction du calcul du salaire minima dans la fonction code MINIMA_MENS_3109. 

2332  : Architecture : entreprises 

•  Rhône-Alpes : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour toutes les entreprises.

2931  : Marchés financiers 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes. 

3213  : Métreurs vérificateurs 

• Mise à jour des indemnités de transport légal dans le paramétrage conventionnel.

3217  : Transport ferroviaire et activités associées 

• Mise à jour de la prime d'ancienneté : création d'un nouveau palier (33 ans).
• Mise à jour des rémunérations minimales annuelles garanties au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes

3237  : Commerce de détail alimentaire spécialisé 

• Mise à jour du paramétrage de prévoyance exprimé en pourcentage du salaire brut (T1/T2).

3248 : Nouvelle CCN Métallurgie National  

• Hautes-Pyrénées :  Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier pour toutes les entreprises.
• Création des classements conventionnels pour les salariés en contrat d’alternance.
• Le barème des minima conventionnels a été adapté pour les salariés débutants appartenant au groupe F.

8531 : Exploitations forestières, scieries Bretagne

• Date de validité au 31/12/2023 pour la rubrique GINDCP.

BTNA  : Bâtiment Ouvriers (IDCC 1596 / 1597)

• Bretagne : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de la cotisation employeur totalement soumise à CSG CRDS.
• Pays de Loire : Mise à jour Indemnité des maîtres d'apprentissage, indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ février 2024 pour toutes les entreprises.
• Hauts-de-France : Mise à jour Salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises pour les entreprises adhérentes.

BTNA  : Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

• Bretagne : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Pays de Loire : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ février 2024 pour toutes les entreprises.
• Hauts-de-France : Mise à jour Salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises pour les entreprises adhérentes.

CMI  : Carrières et matériaux ouvriers, ETAM, cadres (IDCC 0087 / 0135 / 0211)

• Occitanie : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises adhérentes.

MTIL  : Métallurgie : Indre-et-Loire (2992)

• Correction de la fonction code CALCUL_VALEUR_POINT_BFC_ADH por les départements 90 et 25.

TPNA  : Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

• Bretagne : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Normandie  : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes. 
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Modification de la rubrique GCOMPL_1702 pour la proratiser en fonction du nombre de jours de présence.
• Centre-Val de Loire :  Mise à jour d'indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 et salaires minima 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 et salaires minima 2024 pour les entreprises adhérentes
• Ile-de-France : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 et salaires minima 2024 pour les entreprises adhérentes.

TPNA  : Travaux publics ETAM (IDCC 2614)

• Bretagne : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Normandie  : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes. 
• Occitanie : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes. 
• Pays de la Loire : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes 
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes. 
• Centre-Val de Loire : Mise à jour d'indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 et salaires minima 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 et salaires minima 2024 pour les entreprises adhérentes
• Ile-de-France : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2024 et salaires minima 2024 pour les entreprises adhérentes.