Version des nouveautés
Version du produit	13.27.0
Version du Paramétrage	23.6.3.7

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations 

• Revalorisation du SMIC : Le taux horaire brut du SMIC est passé à 11,65 €.

• Coefficient RGCP et LODEOM : Les valeurs des coefficients 2024 ont été ajoutées.

• Taux Accident du Travail pour le calcul de la RGCP : Le taux Accident du Travail pour le calcul de la RGCP passe de 0,55% à 0,46% en 2024.

• Cotisation vieillesse / Veuvage totalité : Le taux de la cotisation vieillesse / veuvage déplafonnée passe au 1ᵉʳ janvier 2024, de 1,90% à 2,02%.

• Modification des planchers pour les bandeaux "Maladie" et "Famille" :  À partir de janvier 2024, la rémunération maximale permettant de bénéficier des réductions de taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales serait fixée par décret à un montant qui ne pourrait être inférieur à 2,5 et 3,5 SMIC applicable au 31 décembre 2023, sans pouvoir descendre en dessous de 2 fois le SMIC en vigueur sur l’année courante.

• Saisie sur salaire : Les valeurs applicables en 2024 ont été ajoutées.

• Avantage en nature nourriture hors HCR : La valeur du repas passe à 5,35 € au 1ᵉʳ janvier 2024. 

• Avantage en nature logement : l'évaluation forfaitaire mensuelle 2024 a été ajoutée.

• Frais de grands déplacements en France métropolitaine et Frais de repas : Les valeurs applicables en 2024 ont été ajoutées

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Revalorisation du SMIC

SMIC : SMIC

La valeur de janvier 2024 a été ajoutée.

• Coefficient RGCP et LODEOM

COEF_EFF_INF50 : Coefficient Max pour la réduction générale de cotisations (Effectif inférieur à 50 salariés)

COEF_EFF_SUP50 : Coefficient Max pour la réduction générale de cotisations (Effectif supérieur à 50 salariés)

Ces deux constantes ont été mises à jour avec les valeurs 2024.

Les éléments ci-dessous ont également été mis à jour :

• • SMICA : SMIC au 1ᵉʳ janvier = 11,65 €
  • SMIC_NET : Montant d'un Smic net forfaitaire = 9,22 €
  • SMIC_ANNUEL : SMIC annuel = 21 203,00 €
  • MG : Minimum garanti (indemnité de nourriture) = 4,15 €
  • MGA : Minimum garanti annuel = 4,15 €

 

• Taux Accident du Travail pour le calcul de la RGCP

PTCOTAT : Point de cotisation accidents du travail

Cette constante a été mise à jour.

 

• Cotisation vieillesse / Veuvage totalité

VIEILLESSE : Vieillesse

Cette constante a été mise à jour.

• Modification des planchers pour les bandeaux "Maladie" et "Famille"

LIMITE_EXO_MALAD_CPL : Valeur plancher annuelle d'exonération SS Maladie Taux Complémentaire

AF_TX_COMP_2017 : SS Allocations familiales (Taux Complémentaire à partir de 2017)

• Saisie sur salaire

SAISIE : Saisie sur arrêt 0 personne à charge

Les valeurs 2024 ont été ajoutées.

Les mises à jour ont également été faites pour les éléments ci-dessous :

• • SAISIE1 : Saisie sur arrêt 1 personne à charge
  • SAISIE2 : Saisie sur arrêt 2 personnes à charge
  • SAISIE3 : Saisie sur arrêt 3 personnes à charge
  • SAISIE4 : Saisie sur arrêt 4 personnes à charge
  • SAISIE5 : Saisie sur arrêt 5 personnes à charge

 

• Avantage en nature nourriture hors HCR

AVN_NOURRITURE : Avantages en nature nourriture (Hors HCR)

La valeur de janvier 2024 a été ajoutée.

• Avantage en nature logement

LOG : Logement

Les valeurs 2024 ont été ajoutées.

 

• Frais de grands déplacements en France métropolitaine et Frais de repas

Grand déplacement en France Métropole 

Les constantes ci-dessous ont été mises à jour :

• • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF24 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Paris, ...) (Conventionnelle) ⇾ 63,20 €
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF24_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Autre départ.) (Conventionnelle) ⇾ 46,80 €
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF3 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Paris, ...) (Conventionnelle) ⇾ 74,30 €
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF3_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Autre départ.) (Conventionnelle) ⇾ 55,10 €
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF72 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Paris, ...) (Conventionnelle) ⇾ 52,00 €
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF24_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Autre départ.) (Conventionnelle) ⇾ 46,80 €
  • VAL_JOUR_DEP_INF24 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Paris, ...) (Légale) ⇾ 63,20 €
  • VAL_JOUR_DEP_INF24_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Autre départ.) (Légale) ⇾ 46,80 €
  • VAL_JOUR_DEP_INF3 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Paris, ...) (Légale) ⇾ 74,30 €
  • VAL_JOUR_DEP_INF3_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Autre départ.) (Légale) ⇾ 55,10 €
  • VAL_JOUR_DEP_INF72 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Paris, ...) (Légale) ⇾ 52,00 €
  • VAL_JOUR_DEP_INF72_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Autre départ.) (Légale) ⇾ 38,60 €

Frais repas 

Les constantes ci-dessous ont été mises à jour :

• • REPAS_LIEUTRAVAIL : Valeur du repas pris sur le lieu de travail ⇾ 7,30 €
  • REPAS_HORSENTREPRISE : Valeur du repas pris hors des locaux de l'entreprise ⇾ 10,10 €
  • REPAS_RESTAURANT : Valeur du repas pris au restaurant ⇾ 20,70 €
  • VAL_ETS_REPAS_HORS_ETS : Valeur de l'indemnité du panier (Conventionnelle) ⇾ 10,10 €
  • VAL_REPAS_HORS_ENTREPRISE : Valeur de l'indemnité du panier (Légale) ⇾ 10,10 €
  • VAL_ETS_REPAS_RESTAURANT : Valeur de l'indemnité du repas pris au restaurant (Conventionnelle) ⇾ 20,70 €
  • VAL_REPAS_RESTAURANT : Valeur de l'indemnité du repas pris au restaurant (Légale) ⇾ 20,70 €
  • VAL_ETS_REPAS_LIEU_TRAVAIL : Valeur de l'indemnité du repas pris sur le lieu de travail (Conventionnelle) ⇾ 7,30 €
  • VAL_REPAS_LIEU_TRAVAIL : Valeur de l'indemnité du repas pris sur le lieu de travail (Légale)    ⇾ 7,30 €
  • VAL_ETS_REPAS_DEP_INF3 : Valeur de l'indemnité repas grand déplacement <= 3 mois (Conventionnelle) ⇾ 20,70 €
  • VAL_REPAS_DEP_INF3 : Valeur de l'indemnité repas grand déplacement <= 3 mois (Légale)      ⇾ 20,70 €
  • VAL_ETS_REPAS_DEP_INF72 : Valeur de l'indemnité repas grand déplacement > 2 ans (Conventionnelle) ⇾ 14,50 €
  • VAL_REPAS_DEP_INF72 : Valeur de l'indemnité repas grand déplacement > 2 ans (Légale)         ⇾ 14,50 €
  • VAL_ETS_REPAS_DEP_INF24 : Valeur de l'indemnité repas grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Conventionnelle) ⇾ 17,60 €
  • VAL_REPAS_DEP_INF24 : Valeur de l'indemnité repas grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Légale) ⇾ 17,60 €