Version des nouveautés
Version du produit	13.28.0
Version du Paramétrage	23.7.0.124

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P24V01 et les nomenclatures DSN ont été ajoutées.

Résumé des Améliorations 

• Contrat de sécurisation professionnelle : Le code "117 - licenciement pour motif économique suite au refus d'un contrat de sécurisation professionnelle" a été ajouté dans la liste des motifs de fin de contrat.

• Absence pour expatriation : À partir de la norme DSN P24V01, le motif "686 - Contrat suspendu pour expatriation" est ajouté pour permettre la déclaration des salariés expatriés.

• Congés de deuil d'enfant : À partir de la norme DSN P24V01, cet arrêt de travail devra faire l'objet d'un signalement d'arrêt de travail. De plus, en cas de fractionnement, chaque fraction de l’arrêt de travail saisie dans le logiciel, devra faire l’objet d’un signalement.

• FCTU : La rubrique S21.G00.62.020  "Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU" doit obligatoirement être renseignée en norme P24V01. Cette modification a été effectuée dans le norme DSN et sera gérée automatiquement.

• Mise à jour de la base forfaitaire de cotisations des formateurs : la table OCCAS a été mise à jour.

 

Résumé des Corrections 

• FCTU : La rémunération nette sociale était toujours déclarée à 0 à tort, ce point a été revu dans la norme DSN P23V01 et P24V01.

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Mise à jour de la base forfaitaire de cotisations des formateurs

OCCAS : Table pour calcul base forfaitaire de cotisations

La table a été modifiée pour ajouter les valeurs pour janvier 2024.

 

 

 

 

Détail des Conventions collectives 

 

 Mise à jour de CCN

0016B : Transport de marchandises 

• Mise à jour des indemnités et salaires minima au  1ᵉʳ décembre 2023 pour toutes les entreprises non adhérentes.
• Création du sous-profil code ABATTEMENT CCN et ajout de celui-ci dans les profils de la CCN.

 

0016D : Déménagement 

• Mise à jour des indemnités et salaires minima au  1ᵉʳ janvier 2023 pour toutes les entreprises.
• Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ décembre 2023 pour toutes les entreprises.

 

0016 E  : Transports routiers Activités de prestations logistiques 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ décembre 2023 pour toutes les entreprises.

 

0086 :  Publicité   

• Création de la rubrique Rémunération à la charge de l'employeur pour Congé enfant malade à 80%.

 

0303 : Couture parisienne

• Mise à jour de la prime de collection 2023 et rémunérations minimales annuelles garanties au 1ᵉʳ janvier 2023, les entreprises adhérentes.

 

0489 : Cartonnage : industries 

• Régime de prévoyance : augmentation de la cotisation au 1er janvier 2024  pour les entreprises non adhérentes.

 

0567 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Secteur des commerces de gros de l'horlogerie 

•  Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

0637 :  Récupération : industries et commerce

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024, les entreprises adhérentes.

 

0787  : Experts-comptables et commissaires aux comptes 

• Mise à jour des salaires Salaires minima au 01/12/2023 au 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

0992 : Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour toutes les entreprises.

 

0993  : Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire 

• Primes des titulaires d'un CQP, d'un titre professionnel ou d'un CPES et salaires minima pour les entreprises non adhérentes au 1ᵉʳ janvier 2024.

 

1000 : Avocats : personnel salarié 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

 

1090  : Automobile Régime de prévoyance : 

• Mise à jour des taux de cotisation prévoyance pour 2024.

 

0158 : Bois et scieries 

• Mise à jour de la Valeur du point d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 NA.

 

1351 : Prévention et sécurité 

• Primes, indemnités et salaires minima pour toutes les entreprises.

 

1405 : Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation Secteur « légumes frais prêts à l'emploi » : 

• Mise à jour des salaires minima au 01/12/2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1431 Optique - lunetterie de détail 

• Mise à jour des salaires minima pour toutes les entreprises au 1ᵉʳ janvier 2024.

 

1483 : Habillement et articles textiles : commerce de détail 

• Mise à jour de la Prime d'ancienneté et salaires minima pour toutes les entreprises.

 

1516 : Formation : organismes

• Modification de la formule du complément GCOMPL_1516 pour un calcul en annuel et non en mensuel.

 

1518 : Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT)  

•  Inactiver et rendre obsolète certain les coefficients 
• 260 groupe B 
• 280 groupe C 
• 300 groupe D
• Indice de rémunération des professeurs (niveau 2) est porté de 260

 

1527  : Immobilier

• Mise à jour des salaires minima au 01/12/2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

• Mise à jour des salaires minima pour les entreprises non adhérentes.

 

1558 : Céramiques de France : industries

• Mise à jour des salaires minima pour les entreprises non adhérentes. 

 

 1621  : Pharmacie : répartition pharmaceutique 

• Régimes de prévoyance et de frais de santé : hausse des cotisations au 1ᵉʳ janvier 2024. 

 

 1875  : Vétérinaires : personnel salarié

• Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

 

1880 : Ameublement : négoce 

• Mise à jour des salaires minima au 01/12/2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1922 : Radiodiffusion 

• Mise à jour des salaires minima au 01/01/2024 pour toutes les entreprises.

 

2098 : Prestataires de services

• Régimes de la constante code “ PLAF_MUT_ISOB3_RG”.

 

2216 : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 

•  Mise à jour des salaires minima au 01/01/2024 pour toutes les entreprises.

 

2272 : Assainissement et maintenance industrielle

• Révision de la classification des emplois pour tous

 

2332 : Architecture 

• Lorraine : Mise à jour des salaires minima 1ᵉʳ janvier 2024. pour toutes les entreprises.

          Nord Pas de Calais: Mise à jour des salaires minima 1ᵉʳ janvier 2024. pour toutes les entreprises.

• Haute-Normandie : Mise à jour des  salaires minima 1ᵉʳ décembre 2023.  pour  les entreprises  non entreprises.

 

2336 : Habitat et logement accompagnés

• Mise à jour des valeurs de point au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de l’indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

 

2511 : Sport 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises non adhérentes.

 

2528 : Maroquinerie : industries-Secteur de la cordonnerie multiservice

• Salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

2543 : Géomètres-experts, topographes 

•  Salaires minima : revalorisation du niveau I pour toutes les entreprises.

 

2564  : Vétérinaires : praticiens salariés

•  Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

 

 2691 : Enseignement privé indépendant

•  Mise à jour du régime de prévoyance : augmentation de la cotisation au 1ᵉʳ janvier 2023.

 

3016 : Insertion : ateliers et chantiers 

•  Mise à jour des salaires minimas au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

 

3043 : Propreté 

• Ajout de la rubrique code GHCOMP dans le sous-profil code HEURESCOMP du paramétrage CCN.
• Création du sous-profil code ABATTEMENT et ajout de celui-ci dans les profils de la CCN.
• Mise à jour des salaires minima pour toutes les entreprises au 1ᵉʳ janvier 2024 , 1ᵉʳ février 2024, et 1ᵉʳ juillet 2024
• Mise à jour de la prime annuelle au 1ᵉʳ novembre 2024 pour toutes les entreprises.

 

3109 :  Alimentation : industries alimentaires diverses

• Modification de l’emplacement de la rubrique code GPANNCONV pour qu’elles soient dans le bulletin sans avoir à l’ajouter manuellement.
• Mise en place de la mise de la proratisation de la rubrique code GPANNCONV en cas d'absence du salarié sur l'année.

 

3237 : Commerce de détail alimentaire spécialisé 

• Mise à jour révision du régime de prévoyance pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour révision des frais de santé pour les entreprises adhérentes.
• Ajout des sous-profils ABSENCES_LISTE absent du profil NC_CDI_MENSUEL.

 

3238 : Papiers-cartons : production et transformation 

• Création d'une indemnité de panier de jour au profit des travailleurs postés à partir de Mars 2024.
• Régime de frais de santé : modification de la clé de répartition des cotisations au 1ᵉʳ mars 2024.

 

3248 : CCN Métallurgie National 

• Vérification des valeurs de point selon les départements au 1ᵉʳ janvier
• Création d’une rubrique de complément entre la nouvelle et l'ancienne prime d'ancienneté 
• Création d'une grille de saisie des variables.

 

7018 : Paysage : entreprises

•  Mise à jour des Salaires minima pour toutes les entreprises.

 

BTNA : Convention du bâtiment

• Mise à jour des indemnités de transport par zone.

 

TPNA : Travaux publics : Cadres (idcc 3212)

•  Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des indemnités de transport par zone.

 

MTPA : Métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx idcc 2615

•  Mise à jour des salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

MTBM : Métallurgie de Belfort/Montbéliard : idcc 2755 

• Mise à jour des Rémunérations minimales annuelles effectives au 1ᵉʳ décembre 2023 : nouveau barème pour les entreprises non adhérentes.

 

MTDG  : Métallurgie : Dordogne idcc 1353

•  Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTDO  : Métallurgie : Doubs idcc 3209

•  Mise à jour des Rémunérations annuelles garanties au 1ᵉʳ décembre 2023 : nouveau barème pour les entreprises non adhérentes.

 

 MTSH  : Métallurgie : Saône (Haute-) idcc 3053 

• Rémunérations minimales annuelles effectives 1ᵉʳ septembre, les entreprises adhérentes et 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

 MTAU   : Métallurgie : Aube idcc 2294 

• Mise à jour des indemnités de transport 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTDS  : Métallurgie : Sèvres (Deux-) : idcc 1628 

• Mise à jour des Salaires minima 2023  au 1ᵉʳ décembre 2023  pour les entreprises non adhérentes.

 

MTIV  : Métallurgie : Ille-et-Vilaine : Morbihan : idcc 0863

• Mise à jour Rémunérations annuelles garanties au 1ᵉʳ décembre 2023  pour les entreprises non adhérentes.

 

MTCM  : Métallurgie : Charente-Maritime : idcc 0923

• Mise à jour de salaires minima 2023 pour toutes les entreprises. 

 

MTLT : Métallurgie : Loiret : idcc 1966

•  Mise à jour des Salaires minima 2023  au 1ᵉʳ décembre 2023  pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des Salaires minima 2023  au 1ᵉʳ janvier pour les entreprises adhérentes.

 

MTPO : Métallurgie de l'Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales : idcc 1577 

• Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTVA :   Métallurgie du Vaucluse : idcc 0829 

• Mise à jour de salaire Minima pour les NA au 01/12/2023.

 

CMI : Carrières et matériaux ouvriers, ETAM, cadres : idcc 0087 / 0135 / 0211  

•  Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse : Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ  décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.