Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations 

• Prime de pouvoir d'achat : Modification du régime : l'exonération sociale et fiscale est maintenue jusqu'à 2026 inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés. 

• Nouveau déclaratif Agirc Arrco 2024 :

- La nature de rubrique "CAT_RUAA : Régime Unifié Agirc Arrco" a été inactivée et rendue obsolète.

- La cotisation APEC sur ICP se déclare, à partir de la norme P24V01, en base assujettie 45 sur la rubrique S21.G00.81 de type 132 Cotisation Apec.

• Déclaration en DSN de l'exonération apprenti : À la déclaration des dispositifs de politique publique « 64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) » ou « 65 - Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) », il convient de déclarer un « Code de cotisation - S21.G00.81.001 » de type : « 001 - Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1979) » ou « 002 - Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1987) ». Cette modalité déclarative a été automatisée.

Résumé des Corrections 

• Montant net social : La formule de la rubrique "NET_SOCIAL : Montant Net Social" a été corrigée afin de conserver le calcul de 2023 sur la période de décembre 2023.

• Taxe sur les salaires : Les plafond annuels utilisés n'étaient pas à jour pour 2023 et la régularisation ne s'effectuait pas correctement. Cela a été corrigé

Détail des Améliorations 

• Prime de pouvoir d'achat

GP_PPV_SS : Prime de partage de la valeur

La formule de cette rubrique a été modifiée (lignes 2 et 3) afin de modifier son fonctionnement à partir de janvier 2024.

GP_PPV_SS_IMP : Prime de partage de la valeur (imposable)

La formule de cette rubrique a été modifiée (lignes 2 et 3) afin de modifier son fonctionnement à partir de janvier 2024.

• Nouveau déclaratif Agirc Arrco 2024

CAT_RUAA : Régime Unifié Agirc Arrco

Cette nature de rubrique a été rendue obsolète à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

Détail des Corrections 

• Montant net social

NET_SOCIAL : Montant Net Social

Cette rubrique a été modifiée pour faire évoluer le calcul du montant net social qu'à partir du 1ᵉʳ janvier 2024

• Taxe sur les salaires

PLAFTS1AN : Plafond annuel tranche 1 de la taxe sur les salaires

La valeur du plafond annuelle 2023 a été corrigée.

PLAFTS2AN : Plafond annuel tranche 2 de la taxe sur les salaires

La valeur du plafond annuelle 2023 a été corrigée.

COTTXSAL1 : Taxe sur les salaires majorée à 4.25%

La formule de régularisation a été modifiée afin de ne pas prendre en compte le mois de décembre dans les montants de taxe déjà calculés sur l'année.

COTTXSAL2 : Taxe sur les salaires majorée à 9.35%

La formule de régularisation a été modifiée afin de ne pas prendre en compte le mois de décembre dans les montants de taxe déjà calculés sur l'année.