Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour

Résumé des Améliorations 

• Nombre de jours calendaires non rémunérés pour le calcul du plafond de Sécurité Sociale : Le plafond SS est dorénavant automatiquement proratisé en cas d'absence pour congés de présence parentale.

Résumé des Corrections 

• Rubrique S21.G00.30.023 Statut à l'étranger au sens fiscal : Cette rubrique est à renseigner uniquement si la résidence fiscale du salarié se situe à l'étranger. Une condition a été ajoutée dans le paramétrage de la DSN.

• Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires pour les apprentis : Le calcul du montant exonéré est proratisé par les montants et non plus par les heures.

• Ajout des rubriques d'activité partielle lors de la saisie de la variable HEUEQU25 : Lors de la saisie de la variable HEUEQU25 : Heures d'équivalence, les rubriques d'absence et d'indemnités d'activité partielle s'ajoutaient à tort sur le bulletin. Ce point a été corrigé.

• Intitulé de contrat dans les Familles de salariés : Dans certaines Familles de salariés, l'Intitulé du contrat de travail renseigné par défaut était obsolète : "Code 90 - Autres contrats". Celui-ci a été remplacé par : "Code 99 - Non concerné".

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Détail des Améliorations 

• Nombre de jours calendaires non rémunérés pour le calcul du plafond SS

NB_JR_ABS_NON_REM : Nombre de jours calendaires non rémunérés pour le calcul du plafond SS

"Absence.PARENTAL.JoursCalendaires" a été ajouté à la liste.

Détail des Corrections 

• Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires pour les apprentis

COTREDSALHS_APP : Réduction de cotisations salariales sur HS/HC (Apprenti)

La formule de la base salariale a été modifiée de manière à appliquer une proratisation par les montants.

• Ajout des rubriques d'activité partielle lors de la saisie de la variable HEUEQU25

TX_GCPT_NI70_PREV : Taux du complément d'indemnité activité partielle sur les heures indemnisables soumis à prévoyance

Cette fonction a été créée pour remplacer la formule du taux de la rubrique GCPT_NI70_PREV : Complément d'indemnité activité partielle sur les heures indemnisables soumis à prévoyance.

TX_GCPT_NI70_SS : Taux du complément d'indemnité activité partielle sur les heures indemnisables soumis à cotisations

Cette fonction a été créée pour remplacer la formule du taux de la rubrique GCPT_NI70_SS : Complément d'indemnité activité partielle sur les heures indemnisables soumis à cotisations.

TX_GCPT_NI70 : Taux du complément d'indemnité activité partielle sur les heures indemnisables

Cette fonction a été créée pour remplacer la formule du taux de la rubrique GCPT_NI70 : Complément d'indemnité activité partielle sur les heures indemnisables.

GINDEMN_ACT_PART_70 : Indemnités d’activité partielle

Cette rubrique a été modifiée pour ne plus prendre en compte une condition de calcul datant d'avant le 31/12/2020 et concernant les heures d'équivalence.

La condition a été supprimée.