Accès : Mes Paramètres > Paramètres société > Service à la personne
Ces options permettent de saisir les agréments, l'intervenant principal par défaut et la gestion d'une attestation fiscale.
- N° déclaration (NOVA)
Champ de type alphanumérique de 35 caractères.
Permet de saisir le numéro de déclaration.
- Date d’enregistrement
Champ au format Date.
Permet de saisir la date d'enregistrement du n° de déclaration.
- Agrément
Champ de type alphanumérique de 35 caractères.
Permet de saisir le numéro d'agrément.
- Date d’obtention
Champ au format Date.
Permet de saisir la date d'obtention de l'agrément.
Information
Ces 4 options sont reprises automatiquement sur les impressions "Service à la personne".
- Intervenant principal
Liste déroulante permettant d'accéder à la liste des intervenants.
- Service à la personne inclus dans l’attestation fiscale
Case à cocher.
Non sélectionnée par défaut.
Cette option permet de prendre en compte les interventions réalisées en cours d'année afin de réaliser une attestation fiscale.
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