Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Corrections 

• Heures supplémentaires non majorées : Les heures supplémentaires non majorées doivent être déclarées en DSN comme des heures classiques dans le bloc S21.G00.53 de type "01 Travail rémunéré". De plus, ces heures supplémentaires n'augmentent pas la valeur du Smic pour la réduction générale de cotisations, n'octroient pas de déduction de cotisations et ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu. 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Détail des Corrections 

• Heures supplémentaires non majorées :

Les rubriques de salaire brut ci-dessous ont été inactivées et retirées des sous profils  :

• • GHEUSUPEXO : Heures supplémentaires non majorées exonérées IR
  • GHEUSUPEXO_APP : Heures supplémentaires non majorées exonérées IR (Apprenti)
  • GHEUSUPEXO_DED : Heures supplémentaires non majorées exonérées IR soumises à déduction patronale
  • GHEUSUPEXO_DED_APP : Heures supplémentaires non majorées exonérées IR soumises à déduction patronale (Apprenti)
  • GHSDED : Heures supplémentaires non majorées soumises à déduction patronale
  • GHSDED_CT_PROF : Heures supplémentaires non majorées soumises à déduction patronale (Contrat de Professionnalisation)
  • GHSDEDAPP : Heures supplémentaires non majorées soumises à déduction patronale (Apprenti)

Les rubriques de salaire brut ci-dessous ont été supprimées  :

• • GHS_CT_PROF : Heures supplémentaires non majorées (Contrat de Professionnalisation)
  • GHSAPP : Heures supplémentaires non majorées (Apprenti)

GHS : Heures supplémentaires non majorées

Cette rubrique a été modifiée de manière à ne plus alimenter le cumul "Participe au montant Heures Supplémentaires" et de manière à alimenter les cumuls :

• • Participe à la base de calcul absence CP
  • Participe à la rémunération du mois
  • Participe à la rémunération du mois complet

HEURES_SUP_NON_MENS : Heures supplémentaires non mensualisées

Les variables à saisir HEUSUP : Heures supplémentaires non majorées et HEUSUPEXO : Heures supplémentaires non majorées exonérées IR ont été retirées de cette variable formule. De plus, la variable HEUSUPEXO a été inactivée. 

HEUREEL : Nombre d'heures réellement travaillées

La variable HEUSUP : Heures supplémentaires non majorées a été ajoutée.

S21_G00_53_002_01 : Travail rémunéré

La variable HEUSUP : Heures supplémentaires non majorées a été ajoutée.