Version des nouveautés
Version du produit	13.27.0
Version du Paramétrage	23.5.0.177

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations 

• Janvier 2024 - Déclaratif du net social : à partir de la norme DSN P24V01, le montant net social sera à déclarer dans un bloc S21.G00.58 de type 03. Fiche DSN 2605.

• Janvier 2024 - Déclaration du lieu de naissance : à partir de la norme DSN P24V01, il sera possible de déclarer le libellé du pays de naissance des salariés nés dans un pays ne faisant plus partie de la liste des pays déclarés en DSN. Fiche DSN 2638. La norme DSN a été modifiée en conséquence.

• Janvier 2024 - Déclaration de l'indemnité compensatrice de repos compensateur : à partir de la norme DSN P24V01, l'indemnité de repos compensateur sera déclarée en DSN dans un Bloc 52 de type 029.

• Refonte des rubriques d'absences (2024) : Afin d'améliorer les automatismes et d'alléger le paramétrage conventionnel lié aux absences présentent dans l'application, des modifications de sous profils d'absence ont été faites. Ces modifications n'impactent pas les bulletins générés en 2023 et seront mises en applications à partir de janvier 2024.

• IJSS versées en cas de TPT soumises au PAS : À partir de janvier 2024, la fraction imposable des IJSS versées en cas de temps partiel thérapeutique consécutif à un AT/MP seront soumises au prélèvement à la source. Fiche consigne 1851.

• Contrat suspendu pour expatriation : Un motif de suspension du contrat est ajouté sur la norme P24V01 de la DSN, pour permettre la déclaration des salariés expatriés dont le contrat conclu avec l'établissement français et pour lesquels l'établissement étranger avec lequel ils ont conclu un contrat de travail les rémunère (rubrique S21.G00.65.001 valeur 686 - Contrat suspendu pour expatriation).

• Codes d'impression des absences : Lorsque l'on utilise le modèle de bulletin "Bulletin de paie - Calendrier", les absences s'affichent dans un tableau en bas de bulletin. Certaines absences affichaient le même code dans le tableau. Les codes ont été mis à jour pour être unique pour chaque absence.

• Nombre d'heures / jours d'absence non rémunérés : Les formules des variables NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN et NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN ont été optimisées.

• Numéro du contrat - S21.G00.78.006 : Dans le cas de la déclaration de contrat multiple pour un salarié sur la même période, cette rubrique est à renseigner, permettant d'identifier le contrat concerné pour chaque base assujettie. 

• Gestion des différents taux de régime de prévoyance en fonction de la catégorie salarié : Concernant les indemnités journalières de prévoyance en cas de maladie non professionnelle, le taux de régime de prévoyance diffère selon la catégorie ETAM / Cadre / Ouvrier. Trois constantes de taux ont été créées. 

• Gestion de l'avantage en nature logement par semaine : En cas de mois incomplet, c'est le nombre de semaines effectives qui est pris en compte dans la limite de 4 semaines.

• Plafond de Sécurité Social : La prise en compte décalée d'événements affectant la rémunération, telle une absence non rémunérée, peut en théorie aboutir à une valeur du plafond négative. Or dans ce cas il est attendu que la valeur soit ramenée à zéro pour ce mois . Paragraphe 980 du BOSS

 

• Heures de coupure pour un conducteur routier longue distance et calcul du SMIC pour la RGCP : Lorsque les heures de coupures sont un complément de revenue,  le paragraphe 1100 du BOSS, indique que l'heure de coupure est ainsi rémunérée à 50% d'une heure normale et compte donc pour 0,5 heure.

• Congés deuil : le descriptif de l'absence congés de deuil a été complété avec "Absence pour congé de deuil d'enfant"

• Indemnité de licenciement : une fonction a été créée afin de pouvoir mettre un calcul conventionnel, dans le futur.

• Permettre d'utiliser un Code Type Personnel (CTP) spécifique (autre que le cas général) : Une liste de spécificités déclarative a été créée dans la fiche salarié de manière à pouvoir remplacer en DSN le CTP du cas général (exemple CTP 100) qui concerne uniquement les cotisations URSSAF du cas général.

• Permettre d'utiliser le CTP 336 « Personnel médical abattement 30% » : Les cotisations prélevées sur la partie de la rémunération limitée au plafond de Sécurité Sociale des professions médicales sont réduites. Cette spécificité a été ajoutée au paramétrage.

• Paramétrer l'utilisation automatique du CTP 309 «COMPLEMENT MALADIE PERSONNEL MEDICAL »  : Ce CTP est à utiliser en lieu et place du CTP 635 pour la déclaration par les centres de santé agréés du complément de cotisation maladie du personnel médical ouvrant droit à une subvention CPAM.

Résumé des Corrections 

• Solde du Forfait jour (entrée/sortie en cours de mois) : Suite à de nombreux retours, le calcul de la rubrique a été revu pour être calculé en jours ouvrés en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois.

• Calcul de la déduction entrée/sortie en cours de mois : Le calcul de la déduction entrée/sortie pour la règle du 22ème tenait compte du planning du salarié, ce qui engendrait des erreurs dans le calcul. Désormais, le calcul s'effectue bien par rapport au nombre de jours ouvrés du mois, sans tenir compte du planning du salarié.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Janvier 2024 - Déclaratif du net social

S21_G00_58_004_03: Montant net social

La formule de déclaration a été créée afin de pouvoir déclarer le montant du net social dans un bloc 58 de type 03, dans la norme P24V01 uniquement.

• Janvier 2024 - Déclaration de l'indemnité compensatrice de repos compensateur

SCAT_INDEMN_REPOS_COMPENSATEUR : Indemnité compensatrice de repos compensateurs

Cette nature de rubrique a été créé pour permettre d'identifier les rubriques d'indemnités de repos compensateurs et de les déclarer en DSN en norme P24V01 uniquement.

GINDREPCOMP : Indemnité compensatrice de repos compensateurs (CCN 1611)

La nouvelle nature a été ajoutée à la rubrique et l'option "Date à préciser" a été cochée.

S21_G00_52_002_029 : Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique

La formule de déclaration de la norme P24V01 a été modifiée pour intégrer le montant de l'indemnité compensatrice de repos compensateurs.

• Refonte des rubriques d'absences (2024)

FIN_CONTRAT_SANS_PRECA : Fin de contrat sans précarité

Il a été ajouté dans ce sous profil les 3 nouvelles rubriques applicables à partir de janvier 2024 :

• • GIND_COMP_CP_ANC_DEP : Indemnité compensatrice pour Congés payés ancienneté (en cas de départ)
  • GIND_COMP_CP_N_DEP : Indemnité compensatrice pour Congés payés N (en cas de départ)
  • GIND_COMP_CP_N1_DEP : Indemnité compensatrice pour Congés payés N-1 (en cas de départ)

FIN_CONTRAT_FORF_JOUR : Indemnités de fin de contrat (Forfait jour)

La rubrique "GIND_COMP_CP_10_DEP : Indemnité compensatrice pour Congés payés (règle du dixième) (en cas de départ)" applicable à partir de janvier 2024 a été ajoutée.

 

Les 3 sous profils ci-dessous ont également été complétés avec la nouvelle rubrique "IND_CP_CCP : Indemnité versée par la caisse des Congés payés pour Congés payés":

• • CADREBATICP : Bâtiment - Cadre sur ICP
  • ETAMBATNONCADREICP : Bâtiment - ETAM non cadre sur ICP
  • RETRAITE_ICP : Retraite - Indemnités de congés payés

• IJSS versées en cas de TPT soumises au PAS

IJSS_IMP_TPT : Part imposable des indemnités journalières SS (temps partiel thérapeutique)

Cette rubrique a été créée pour pouvoir saisir le montant des IJSS versées en cas de temps partiel thérapeutique soumis au prélèvement à la source.

IJSS_TPT_IMP : Part imposable des indemnités journalières SS (temps partiel thérapeutique)

Cette variable a été créée pour saisir le montant des IJSS versées en cas de TPT soumis au prélèvement à la source.

• Contrat suspendu pour expatriation

RABS_EXPATRIATION : Contrat suspendu pour expatriation

Cette rubrique d'absence a été créée pour pouvoir saisir et déclarer un contrat suspendu pour expatriation. Pour le paramétrage de cette absence, les éléments ci-dessous ont également été créés :

• • Nature de rubrique CAT_ABS_EXPAT : Contrat suspendu pour expatriation
  • Sous nature SCAT_ABS_EXPAT : Contrat suspendu pour expatriation
  • Type d'absence EXPATRIATION : Contrat suspendu pour expatriation
  • Thème EXPAT : Expatriation

Le sous profil ABSENCES_LISTE et les variables formules  NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN et NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN ont été complétés

 

• Codes d'impression des absences : 

Les codes d'impression ont été modifiés pour les absences suivantes :

• • Activité partielle
    • Ancien code : "CH"
    • Nouveau code : "AP"
  • Activité partielle action de formation
    • Ancien code : "CH"
    • Nouveau code : "AF"
  • Congés payés non rémunérés par l'employeur
    
    • Ancien code : "CP"
    • Nouveau code : "CN"
  • Maternité
    
    • Ancien code : "MA"
    • Nouveau code : "MT"
  • Paternité
    
    • Ancien code : "PA"
    • Nouveau code : "PT"
  • Absence préavis non effectué
    
    • Ancien code : "PR"
    • Nouveau code : "PN"
  • Congé de proche aidant
    
    • Ancien code : "PA"
    • Nouveau code : "CA"

• Nombre d'heures / jours d'absence non rémunérés

NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN : Nombre d'heures d'absence ouvrées (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée)

La formule a été optimisée avec deux nouvelles variables formule NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN_1 et NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN_2 dans lesquelles ont été répartis les types d'absences.

NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN : Nombre de jours d'absence non rémunérés (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée)

La formule a été optimisée avec deux nouvelles variables formule NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN_1 et NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN_2 dans lesquelles ont été répartis les types d'absences.

• Gestion des différents taux de régime de prévoyance en fonction de la catégorie salarié

GMNP04005 : Indemnités journalières brutes prévoyance (contrat obligatoire) (maladie non prof.)

Les trois constantes ci-dessous ont été créées et ajoutées dans la formule de calcul : 

• • REGIME_PREV_MNP_CADRE : Répartition du régime de prévoyance pour les IJ complémentaires (Cadre)
  • REGIME_PREV_MNP_ETAM : Répartition du régime de prévoyance pour les IJ complémentaires (Etam)
  • REGIME_PREV_MNP_OUVRIER : Répartition du régime de prévoyance pour les IJ complémentaires (Ouvrier)

• Gestion de l'avantage en nature logement par semaine 

La variable à saisir NB_SEMAINE_AVN_LOG : Nombre de semaine pour le calcul des avantages en nature logement, a été créée et ajoutée à la formule de calcul.

• Plafond de Sécurité Social

PLAFA : Plafond A

La formule a été sécurisée de manière à ne pas retourner une valeur négative.

• Heures de coupure pour un conducteur routier longue distance et calcul du SMIC pour la RGCP

Les deux variables à saisir ci-dessous ont été créées et ajoutées dans la variable formule COEFCOUPURE :

• • HEURES_COUPURE_25 : Nombre d'heures de coupure indemnisées à 25%
  • HEURES_COUPURE_50 : Nombre d'heures de coupure indemnisées à 50%

COEFCOUPURE : Coefficient à appliquer au SMIC Transport pour les heures de temps de coupure

HEURESREMUNEREES : Heures rémunérées

La formule a été modifiée de manière à multiplier la variable formule COEFCOUPURE par 0,5.

• Congés deuil

RABS_DEUIL : Absence pour Congé de deuil d'enfant

La description a été complétée.

La même modification a été faite pour les éléments de paramétrage ci-dessous :

• • GGN_DEUIL : Maintien Garantie sur net ou brut (congé de deuil d'enfant)
  • GMAINTIEN_DEUIL : Rémunération à la charge de l'employeur (congé de deuil d'enfant) 100 %
  • GREMU_DEUIL_100 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Congé de deuil d'enfant à 100 %

• Indemnité de licenciement

IND_GLOBALE_LICENCIEMENT : Montant total des indemnités de licenciement

La formule de calcul a été modifiée, pour remplacer la variable à saisir IND_LICENC_CONV par la fonction IND_CONV_LICENCIEMENT().

IND_GLOBALE_LICENCIEMENT : Montant total des indemnités de licenciement

La fonction IND_CONV_LICENCIEMENT() a été créée afin de pouvoir mettre, à l'avenir, une formule de calcul pour calculer automatiquement l'indemnité de licenciement conventionnel.

• Permettre d'utiliser  un Code Type Personnel (CTP) spécifique (autre que le cas général)

CTP_SPECIFIQUES : CTP spécifiques

Cette spécificité se sélectionne depuis l'onglet Paie de la fiche salarié et remplace automatiquement en DSN le CTP du cas général (exemple CTP 100).

 

Chacun des CTP listés dans le groupe CTP_SPECIFIQUES a été ajouté dans les cotisations correspondantes :

• • COTAT : SS Accident du travail
  • COTAT2_APP : SS Accident du travail > 79% SMIC (Apprenti)
  • COTVIEILTA : SS Vieillesse TA
  • COTVIEILTA2_APP : SS Vieillesse TA > 79% SMIC (Apprenti)
  • COTVIEILTOT : SS Vieillesse/Veuvage totalité
  • COTVIEILTOT2_APP : SS Vieillesse/Veuvage totalité > 79% SMIC (Apprenti)

• Permettre d'utiliser le CTP 336 « Personnel médical abattement 30% »

Il convient de renseigner la spécificité depuis l'onglet Paie de la fiche salarié.

COTVIEILTA : SS Vieillesse TA

La formule de taux de la rubrique COTVIEILTA a été modifiée. La constante "PERSONNEL_MEDICAL_ABT : Abattement de 30% professions médicales" a été créée et ajoutée. L'abattement s'appliquera si le CTP 336 est selectionné dans la fiche salarié.

La meme modification a été ajoutée dans la rubrique suivante :

• • COTVIEILTA2_APP : SS Vieillesse TA > 79% SMIC (Apprenti)

• Paramétrer l'utilisation automatique du CTP 309 «COMPLEMENT MALADIE PERSONNEL MEDICAL »

COTMALAD_CPL : SS Maladie - Taux complémentaire

Le CTP 309D  "MALADIE PERS. MEDIC." a été ajouté à la cotisation. Il se déclare en remplacement du CTP 635 "Complément cotisation maladie" automatiquement lorsque le CTP 336 "PROF MEDIC ABATT.30% PLF" ou le CTP 346 "PERSONNEL MEDICAL" est sélectionné dans la fiche salarié.

 

Détail des Corrections 

• Solde du Forfait jour (entrée/sortie en cours de mois)

GSOLDE_FORF_JOUR : Solde du Forfait jour (entrée/sortie en cours de mois)

La formule de la base et du montant ont été mises à jour pour permettre un calcul d'entrée sortie en jours ouvrés, sur le mois d'entrée ou de sortie.

• Calcul des absence entrée/sortie

FABS22 : Méthode jours ouvrés (entrée/sortie)

Cette rubrique a été modifiée pour se calculer sur les jours ouvrés du mois, sans tenir compte du planning du salarié.

 

Détail des Conventions collectives  

Création de nouvelles CCN

 

3243 : Quincaillerie : commerces

• Montage de la convention collective unifiée 3248 du 24 novembre 2021. Remplace les conventions collectives 1383 et  731.

 

3248 : Métallurgie : convention collective nationale

• Montage de la convention collective 3248 pour le 1er janvier 2024.

 

 Mise à jour de CCN

 

 0016B : Transports routiers, de marchandises et activités auxiliaires du transport

• Correction du calcul du taux horaire de la rubrique GPRIME_TRAVAIL_NUIT.

 

0016E : Prestation logistique 

• Mise à jour des Salaires minima au 1er novembre 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

0489 : Cartonnage : industries 

•  Ajout du sous profil ABSENCES_LISTE et suppression du sous profil INTEMPERIES dans le profil MANDATAIRE.

 

0043 : Import Export 

•  Création d’une prime de tutorat.

 

0489 : Cartonnage : industries

• Mise à jour de la cotisation d'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail des cadres au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes. 

 

0573 : Commerces de gros 

•  Mise à jour de la rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation 1ᵉʳ novembre 2023.

 

0787 : Experts-comptables et commissaires aux comptes

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

 

1077 : Produits du sol : négoce et industrie 

• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour Prime d'ancienneté : création de nouveaux paliers au 1ᵉʳ octobre pour les entreprises adhérentes.

 

 1147 : Cabinets médicaux 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

1405 : Fruits et légumes expédition et exportation 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1527 : Immobilier

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

• Mise à jour du salaire minima au 01 octobre 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1558 : Céramiques de France : industries

•  Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1686 : Électronique, audiovisuel, équipement ménager : commerces et services

• Mise à jour du Salaire minima au 1ᵉʳ novembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle 

• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1880  : Ameublement : négoce 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

2149 : Déchets 

• Mise à jour de la valeur du point au 1er octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

 2198 : Commerce à distance 

• Mise à jour du Salaire minima au 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du Salaire minima au 1ᵉʳ octobre  2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

2335 : Assurances : agences générales 

•  Créer un profil "forfait jour" pour les non-cadres.

 

2332 : Architecture : entreprises Haute-Normandie 

•  Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

2336 : Habitat et logement accompagnés

• Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ octobre pour tout le monde.

 

2511 : Sport

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

 

2528 : Maroquinerie : industries Secteur de la cordonnerie multiservice 

• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ mai 2023  pour les entreprises adhérentes.

 

2596 : Coiffure

• Mise à jour du régime de frais de santé avec augmentation de la cotisation au 1ᵉʳ janvier 2024.

 

2941 : Aide à domicile : accompagnement, soins et services

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

3013 : Libraire

• Mise à jour de la Prime d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

 

3043 : Propreté

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

3213 : Métreurs vérificateurs

•  Modification du paramétrage de la convention pour qu’elle soit associée au paramétrage du bâtiment afin que le plafond soit proratisé en cas de congé payé non rémunéré par l’employeur.

 

3222 : Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

• Mise à jour de la prime d’ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

3245 : Voyages : opérateurs et guides 

•  Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ mai 2023 pour toutes les entreprises.
• Création de la prime de fin de CCDU (contrat à durée déterminé d’usage). 

 

7012 : Centres équestres

• Suppression du sous-profil ABSENCES dans le profil NC_CDI_MENSUEL et remplacer par le sous-profil sous profil ABSENCES_LISTE. 

 

7024 : Agriculture : production agricole et CUMA

• Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ novembre 2023 pour les NA entreprises non adhérentes.

 

BTNA : Bâtiment

• Mise à jour du taux de cotisation à la caisse des congés payés pour la région Sud-Ouest.

 

BTNA : Bâtiment Ouvriers : (IDCC 1596 / 1597)

• Auvergne-Rhône-Alpes (Toutes entreprises) : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes. 
• Corse : Mise à jour du salaire minima et de l’indemnité de repas au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Nouvelle-Aquitaine : Mise à jour du salaire minima et de l’indemnité de trajet au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes. 
• Centre-Val de Loire : Mise à jour du salaire minima et de l’indemnité de déplacement au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes de plus de 10 salariés.
• Mise à jour du salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de départ à la retraite et de cessation anticipée d'activité
• Hauts-de-France : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

BTNA : Bâtiment : ETAM : (IDCC 2609)

• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes. 
• Corse : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes. 
• Nouvelle-Aquitaine : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes. 
• Centre-Val de Loire : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

• Hauts-de-France : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

BTMA : Bâtiment et Travaux Publics ouvriers, ETAM de la Martinique : (IDCC 0749 / 3107)

• Prime de transport des ouvriers et salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes. 

 

TPNA : Travaux publics national 

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

TPNA  : Travaux publics : ouvriers (IDCC 1702)

•  Hauts-de-France - Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ octobre 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

TPNA : Travaux publics : ETAM (IDCC 2614)

•   Hauts-de-France - Indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ octobre 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTAI : Métallurgie de l'Ain (IDCC 0914)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTAL : Métallurgie de l'Allier (IDCC 0898)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTAM : Métallurgie des Alpes-Maritimes (IDCC 1560)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTAR : Métallurgie des Ardennes (IDCC 0827)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTAS : Métallurgie de l'Aisne (IDCC 2542)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTAU : Métallurgie de l'Aube (IDCC 2294)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.
• Mise à jour du salaire minima et de la valeur de point au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTBM : Métallurgie Belfort/Montbéliard (IDCC 2755)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima au 01 septembre 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTBR : Métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 2630)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTCA : Métallurgie du Calvados (IDCC 0943)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTCH : Métallurgie de la Charente (IDCC 1572)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTCM : Métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC 0923)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTCO : Métallurgie des Côtes-d'Armor (IDCC 1634)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.
• Mise à jour du salaire minima, de la valeur de point et de l’indemnité de repas, au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTCR : Métallurgie du Cher (IDCC 1576)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTCT : Métallurgie de la Côte d'or (IDCC 1885)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTCZ : Métallurgie de Corrèze (IDCC 1274)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTDG : Métallurgie de la Dordogne (IDCC 1353)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima au 01 octobre 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTDO : Métallurgie du Doubs (IDCC 3209)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima au 01 septembre 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTDR : Métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour du salaire minima, des indemnités de rappel, des indemnités de repas et de la valeur de point au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTDS : Métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTDU : Métallurgie de Dunkerque (IDCC 1525)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTEL : Métallurgie d'Eure-et-Loir (IDCC 0984)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTEU : Métallurgie de l'Eure (IDCC 0887)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTFI : Métallurgie du Finistère  (IDCC 0860)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Ajout du sous-profil  CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans les profils conventionnels.

 

MTFD : Métallurgie des Flandres-Douaisis (IDCC 1387)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTGL : Métallurgie de la Gironde et des Landes (IDCC 1635)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour du salaire minima et de la valeur de point au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTHA : Métallurgie du Havre (Seine-Maritime) (IDCC 0979)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTHP : Métallurgie des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626)

• Mise à jour du salaire minima et de la valeur de point au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTHR : Métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTHS : Métallurgie de la Haute-Savoie (IDCC 0836)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTIL : Métallurgie de l'Indre-et-Loire (IDCC 2992)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTIN : Métallurgie de l'Indre  (IDCC 0934)

• Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTIS : Métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221)

• Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTIV : Métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 0863)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTJU : Métallurgie du Jura (IDCC 3231)

• Mise à jour du salaire minima pour l’année 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTLA : Métallurgie de Loire-Atlantique (IDCC 1369)

• Mise à jour du salaire minima, de la valeur de point et de l’indemnité de repas, au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTLC : Métallurgie du Loir-et-Cher (IDCC 2579)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTLG : Métallurgie du Lot-et-Garonne (IDCC 1960)

• Mise à jour du salaire minima et de la valeur de point au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTLT : Métallurgie du Loiret  (IDCC 1966)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTLY : Métallurgie de la Loire et arrondissement d'Yssingeaux (IDCC 1578)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTMA : Métallurgie de la Manche (IDCC 0828)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTME : Métallurgie de la Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTMG : Métallurgie de Maubeuge (IDCC 1813)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTML : Métallurgie de Maine-et-Loire (IDCC 1902)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour du salaire minima, de la valeur de point et de l’indemnité de repas, au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTMM : Métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse (IDCC 1315)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTMN : Métallurgie de la Marne (IDCC 0899)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTMO : Métallurgie de la Moselle (IDCC 0714)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTMP : Métallurgie de Midi-Pyrénées (IDCC 1059)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTMR : Métallurgie de la Martinique (IDCC 1060)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTMY : Métallurgie de Mayenne  (IDCC 2266)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTNI : Métallurgie de la Nièvre (IDCC 1159)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTOI : Métallurgie de l'Oise (IDCC 2700)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTOR : Métallurgie de l'Orne (IDCC 0948)

• Correction des formules de prime d’ancienneté pour supporter le prorata en cas d’absence.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTPA : Métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (IDCC 2615)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTPC : Métallurgie du Pas-de-Calais (IDCC 1472)

• Mise à jour du salaire minima, de la valeur de point et de l’indemnité de repas, au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTPD : Métallurgie du Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand (IDCC 1627)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTPO : Métallurgie d'Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (IDCC 1577)

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTRB : Métallurgie du Bas-Rhin (IDCC 1967)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTRD : Métallurgie de Rouen et de Dieppe (IDCC 1604)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTRH : Métallurgie du Rhône (IDCC 0878)

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTRP : Métallurgie de la région parisienne (IDCC 0054)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTSA : Métallurgie de la Sarthe (IDCC 0930)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTSE : Métallurgie de la Somme (IDCC 2980)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTSH : Métallurgie de la Haute-Saône (IDCC 3053)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour de la rémunération minimale annuelle effective au 01 septembre 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTSL : Métallurgie de Saône-et-Loire (IDCC 1564)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTSM : Métallurgie de Seine-et-Marne (IDCC 0911)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTSO : Métallurgie de Vimeu (Somme) (IDCC 1164)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTSV : Métallurgie de Savoie (IDCC 0822)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTTH : Métallurgie de Thiers (Puy-de-Dôme) (IDCC 1007)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

MTVA : Métallurgie du Vaucluse (IDCC 0829)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

 MTVC : Métallurgie de Valenciennes et Cambrai (IDCC 1592)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
•  

 MTYO : Métallurgie de l'Yonne (IDCC 1732)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

MTVE : Métallurgie de Vendée (IDCC 2489)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.