Version des nouveautés
Version du produit	13.26.0
Version du Paramétrage	23.4.5.4

Résumé général

Normes et nomenclatures

La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Corrections

Contribution patronale spécifique : Lors de l'impression de bulletin, cette cotisation n'est pas regroupée dans l'une des familles du bulletin clarifié.

Déclaratif des cotisations régime unifié Agirc-Arrco sur ICP en DSN : Ces cotisations doivent être déclarées soit sur l'ancien code "105 - Montant de cotisation Régime Unifié AGirc-Arrco, y compris Apec" soit sur les nouveaux codes "131 - Cotisation régime unifié Agirc-Arrco" et "132 - Cotisation Apec". La présence de ces deux modes déclaratifs dans une même déclaration, contribue à un doublement du montant.

DSN - Déclaration des "026 - Heures supplémentaires exonérées" : Les rubriques S21.G00.51.001 et S21.G00.51.002 / Dates de début et de fin de période de paie, sont à renseigner en période de versement et non à la date du paiement. La norme DSN a été modifiée en conséquence.

Suppressions d’éléments obsolètes

Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives

Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Explications détaillées

Détail des Corrections

Contribution patronale spécifique

CINDR1001 : Contribution patronale spécifique

La ligne de regroupement "SC_AUTRE_CONTRIB : Autre contribution patronale" a été ajoutée.

Déclaratif des cotisations régime unifié Agirc-Arrco sur ICP en DSN

S21_G00_81_004_45_131 : Montant cotisation : Régime unifié Agirc Arrco sur base plafonnée ICP Agirc Arrco

La formule de déclaration a été corrigée. Elle tient compte uniquement des sous nature des nouvelles rubriques 2024. Ainsi, jusqu'au 31/12/2023, le code "131" ne sera pas déclaré en DSN.

Détail des Conventions collectives

0016 : Transport

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0016A : Transport sanitaires

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0016B : Transport routier de marchandise

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0016C : Transport de voyageurs

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.
Mise à jour du salaire minima et de l’indemnité de dimanche, au 1ᵉʳ septembre 2023, pour les entreprises non adhérentes.
Correction du calcul de l’indemnité de dimanche et jour férié.
Application des frais de déplacement des ouvriers au 1 er mars pour les entreprises adhérentes et au 1 er novembre pour les entreprises non adhérentes.

0016D : Déménagement

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0016E : Prestation logistique

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0018 : Textile: industrie

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0029 : Hospitalisation à but non lucratif

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0043 : Import export

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0044 : Chimie - industries

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.
Correction de la constante DUREE_LEGALE_MENS et suppression de cette constante dans le calcul du salaire minima.

0045 : Caoutchouc

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0086 : Publicité

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0112 : Lait : industries

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0158 : Bois et scieries

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0184 : Imprimeries de labeur et industries graphiques

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.
Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

0247 : Habillement industrie

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0292 : Plasturgie

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.
Mise à jour du salaire minima au 1er octobre pour les entreprises non adhérentes.

0303 : Couture parisienne

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0413 : Handicapés

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0478 : Sociétés financières

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0489 : Cartonnage : industrie

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0489 : Cartonnage : industries

Mise à jour du salaire minima au 1er Septembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

0493 : Vins, cidres, jus de fruits

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0500 : Habillement, mercerie, chaussure et jouet

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0567 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0573 : Commerce de gros

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0637 : Récupération : industries et commerce

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.
Mise à jour du salaire minima au 1er Septembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

0733 : Chaussures : détaillants

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire
Mise à jour du salaire minima au 1er Novembre 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

0759 : Pompes funèbres

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire

0783 : Centres : hébergement et réadaptation sociale

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire

0787 : Expert comptable et commissaire aux comptes

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire
Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

0843B : Boulangerie-pâtisserie Ile-de-France

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0843C : Boulangerie-pâtisserie Eure

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0843D : Boulangerie-pâtisserie Bouches-du-Rhône

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.
Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1er octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

0843E : Boulangerie-pâtisserie Indre-et-Loire

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0843F : Boulangerie-pâtisserie Loire-Atlantique

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0843G : Boulangerie-pâtisserie Loiret

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0843H : Boulangerie-pâtisserie Rhône

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0843I : Boulangerie-pâtisserie Saône-et-Loire

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0843J : Boulangerie-pâtisserie Somme

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0843K : boulangerie-pâtisserie Calvados

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0843L : Boulangerie-pâtisserie Lot-et-Garonne

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0843M : Boulangerie-pâtisserie Vendée

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0897 : Santé au travail

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0953 : Charcuterie de détail

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.
Mise à jour des salaires minima au 1er octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

0992 : Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

0993 : Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

1000 : Avocats : personnel salarié

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.
Création d'une rubrique pour la prime ENADEP.

1043 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

1077 : Produits du sol : négoce et industrie

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils Mandataire.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) dans tous les profils Mandataire.

1266 : Restauration de collectivités

Travail intermittent dans le secteur scolaire : prime annuelle d'intermittence pour les entreprises non adhérentes.
Mise à jour de la prime d'activité continue et salaires minima au 1er novembre pour les entreprises non adhérentes.

1351 : Prévention et Sécurité

Création de l’indemnité de nettoyage des tenues en rubrique de net et inactivation de la rubrique GINDNETT.

1396 : Produits alimentaires élaborés : Industries

Ajout des conditions de statut dans le sous profil PRIME_ANCIENNETE pour les rubriques Ouvrier ou ETAM et Cadre

1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location

Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Septembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

1405 : Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation | Hors secteur "légumes frais prêts à l'emploi"

Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises adhérentes.

1411 : Ameublement : fabrication

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

1486 : Bureaux d'études techniques

Modification de la fonction SALAIRE_REFERENCE_RET_CCN.
Mise en place pour les salariés de la position 3 une rémunération annuelle au moins égale à 120 % et pour les salariés de la position 2.3 une rémunération annuelle au moins égale à 122 % du minimum conventionnel de la catégorie, sur la base d'un forfait annuel de 218 jours.
Mise à jour des modalités d’indemnisation des jours fériés et du dimanche pour les salariés en forfait jours.

1431 : Optique - lunetterie de détail

Mise en place de la nouvelle classification des emplois au 1er juin 202 pour toutes les entreprises.

1504 : Poissonnerie

Mise à ojur du salaire minima au 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises.

1516 : Formation : organismes

Mise en place du préavis de rupture, indemnités de licenciement et de départ volontaire à la retraite pour toutes les entreprises.

1517 : Commerce de détail non alimentaire

Mise en place de l’indemnité de départ volontaire à la retraite conventionnelle.
Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ novembre 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

1534 : Viandes : industries et commerce en gros

Mise à jour du positionnement de certificats de qualification professionnelle (CQP) et prime à l'obtention d'un CQP 1er août 2023.

1589 : Mareyeurs-expéditeurs

Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

1619 : Dentaires : cabinets

Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
Mise à jour de la prime de secrétariat au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

1686 : Électronique, audio-visuel, équipement ménager : commerces et services

Correction de la limite pour le calcul de la prime d’ancienneté.

1921 : Huissiers de justice : personnel

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

1922 : Radiodiffusion

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

1930 : Grains : transformation

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

1938 : Volailles : industries de la transformation

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

1947 : Bois d'œuvre et produits dérivés

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

1978 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

1979 : Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

1982 : Médico-techniques : négoce et prestations de service

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

1996 : Pharmacie d'officine

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
Mise à jour de la prime annuelle et du salaire minima au 1ᵉʳ octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

2002 : Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2098 : Prestataires de services

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2121 : Edition

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2147 : Eau : services et assainissement

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2148 : Télécommunication

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2149 : Déchet

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
Mise à jour de la valeur du point au 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

2198 : Commerce à distance

Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2023 pour les entreprises adhérentes.
Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

2216 : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2219 : Taxis

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
Instauration d'une classification des emplois pour les personnels non roulants.

2247 : Assurance: Courtage

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

2264 : Hospitalisation privée à but lucratif

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

2272 : Assainissement et maintenance industrielle

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2332 : Architecture : entreprises

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2335 : Assurances : agences générales

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2336 : Habitat et logement accompagnés

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2511 : Sport

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

2528 : Maroquinerie : industries

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2543 : Géomètres-experts, topographes

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2564 : Vétérinaires Praticiens salariés

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2596 : Coiffure

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
Correction de la table de minima MINIMA_2596_NA_NE.

2666 : Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

2691 : Enseignement privé indépendant

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
Mise à jour des salaires minimas au 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises hors cadres de la catégorie C0)

2931 : Marchés financiers

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

3013 : Librairie

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3016 : Insertion : ateliers et chantiers

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3032 : Esthétique – cosmétique et enseignement associé

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3032A : Esthétique-cosmétique

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles), paramétrage 3032, dans les profils conventionnels.

3032B : Enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Ajout du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles), paramétrage 3032, dans les profils conventionnels.

3043 : Propreté

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

3105 : Régie de quartier

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3109 : Alimentation : industries alimentaires diverses

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3127 : Services à la personne : entreprises

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.

3168 : Photographie

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3213 : Métreurs vérificateurs

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3216 : Matériaux de construction

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3217 : Transport ferroviaire et activités associées

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3219 : Portage salarial

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3222 : Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3236 : Nautiques : industrie et services

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

3232 : Papiers-cartons : production et transformation

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

3237 : Commerce de détail alimentaire spécialisé

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

3245 : Voyage opérateur et guide

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

5507 : Football : personnels administratifs et assimilés

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

7005 : Vins Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

7012 : Centre équestre

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Mise à jour du salaire minima au 1er octobre 2023 pour les entreprises adhérentes.

7018 : Paysage : entreprises

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

7024 : Agriculture : production agricole et CUMA

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

7025 : Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

7518 : Maison familiale rurale

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

8721 : Régionale des exploitations forestières scieries Massif GascogneMaison familiale rurale

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

8531 : Exploitations forestières et scieries agricoles de la région de Bretagne

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

9131 : Exploitations agricoles des Bouches du Rhône

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

CMI : Carrières et matériaux : industries 0087/0135/ 0211

Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM et indemnité de transport des ouvriers au 1er octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

MTNA : Métallurgie nationale

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

MTCO : Métallurgie des Côtes-d'Armor (IDCC 1634)

Mise à jour des salaires minima 2023 : nouveau barème pour les entreprises adhérentes.

MTCZ : Métallurgie : Corrèze (IDCC 1274)

Mise à jour des indemnités de panier, primes et salaires minima au 1er octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

MTEU : Métallurgie de l'Eure (IDCC 0887)

Mise à jour des indemnités de panier au 1er septembre 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

MTHP : Métallurgie : Pyrénées (Hautes-) (IDCC 1626)

Mise à jour des salaires au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes.

MTIN : Métallurgie : Indre (IDCC 0934)

Mise à jour des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

MTLG : Métallurgie : Lot-et-Garonne (IDCC 1960)

Mise à jour valeur du point au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

MTLY : Métallurgie : Loire et arrondissement d'Yssingeaux (IDCC 1578)

Mise à jour de la valeur du point au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

MTMG : Métallurgie : Maubeuge (IDCC 1813)

Mise à jour de la prime de vacances au 1er octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

MTMY : Métallurgie : Mayenne (IDCC 2266)

Mise à jour de la valeur du point au 1er juillet 2023 et salaire minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

MTNI : Métallurgie : Nièvre (IDCC 1159)

Mise à jour de l’indemnité de panier et salaires minima au 1er septembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

MTPO : Métallurgie : Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (IDCC 1577)

Mise à jour des rémunérations annuelles garanties 2023 : nouveau barème pour les entreprises adhérentes.

MTSL : Métallurgie de Saône-et-Loire (IDCC 1564)

Mise à jour des indemnités de panier, complément annuel de rémunération et salaires minima au &er octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

MTVC : Métallurgie : Valenciennes et Cambrai (IDCC 1592)

Mise à jour de la prime de panier de nuit et salaires minima au 1er octobre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

MTDR : Métallurgie : Drôme et Ardèche (IDCC 1867)

Mise à jour des Indemnités et salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

BTNA : Bâtiment Ouvriers : (IDCC 1596 / 1597)

Centre-Val de Loire: Mise à jour Indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er septembre 2023 pour les entreprises de - de 10 salariés et non adhérente.
Mise en place des indemnités trajet transport repas pour les entreprises de moins de 10 et plus de 10 salariés.
Centre-Val de Loire (Entreprises > 10 salariés )Indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er août 2023
Auvergne-Rhône-Alpes (Toutes entreprises)- salaire minimum au 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.
Corse: (Toutes entreprises)- salaire minimum au 1er septembre 2023 pour les entreprises adhérentes.
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Toutes entreprises):Mise à jour du salaire minima , indemnités de transport, de trajet et de repas au 1er Novembre 2023 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment : ETAM : (IDCC 2609)

Auvergne-Rhône-Alpes Mise à jour du salaire minima au 1er Juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.
Corse: Mise à jour du salaire minima au 1er Septembre 2023 pour les entreprises adhérentes.
Centre Val de loire: Mise à jour des salaires minima au 1er août 2023 pour les entreprises non adhérentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur :Mise à jour du salaire minima , indemnités de transport, de trajet et de repas au 1er Novembre 2023 pour les entreprises adhérentes.

BTGA : Bâtiment et Travaux Publics ouvriers de la Guadeloupe et dépendances ( IDCC 2328)

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

BTGU : Bâtiment et Travaux Publics ouvriers de la Guyane (IDCC 2870)

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Inactivation des rubriques d'absence d'apprenti, contrat de professionnalisation.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

BTMA : Bâtiment et Travaux Publics ouvriers, ETAM de la Martinique (IDCC 0749 / 3107)

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

BTRE : Bâtiment et Travaux publics ouvriers, ETAM, cadres de La Réunion (IDCC 0627 / 0771 / 2389)

Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

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