Version des nouveautés
Version du produit	13.26.0
Version du Paramétrage	23.4.4.0

 

Résumé général

 

Résumé des Corrections 

• Cotisation patronale spécifique à 30% : Le montant n'était pas déclaré dans les cotisations individuelles DSN dans le bloc 81 de type 093 dans le cas des salariés rattachés à l'URSSAF. Ce point est désormais corrigé.

 

Version des nouveautés
Version du produit	13.26.0
Version du Paramétrage	23.4.3.3

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Corrections 

•  Conditions de profils : Les conditions de profils spécifiques aux cotisations de chômage et d'AGS ont été modifiées afin d'ajouter les rubriques sur le bulletin même si le champ n'est pas renseigné dans la fiche salarié. Ce fonctionnement sera donc le même fonctionnement qu'avant la mise en place des conditions de profils en paramétrage.

Si votre bulletin était déjà préparé et que les champs n'étaient pas renseignés, nous vous invitons à relancer la préparation de vos bulletins pour bien avoir les rubriques présentes sur le bulletin.

 

Version des nouveautés
Version du produit	13.26.0
Version du Paramétrage	23.4.2.0

 

Résumé général

 

Résumé des Corrections 

•  Conditions de profils : Les conditions de profils spécifique aux effectifs apprenti des entreprise ne remontaient que pour les salariés apprentis. Ces conditions ont été corrigée afin de remonter pour tous les salariés et prendre en compte uniquement l'effectif apprentis sélectionné dans le menu  Paramètres + Sociétés.

• Harmonisation de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite par l'employeur : Le montant des indemnités de rupture n'était pas pris en compte pour certaines conventions collectives. L'erreur a été corrigée.

• Jours travaillés au-delà du forfait : Les jours travaillés au-delà du forfait n'étaient pas déclarés dans un bloc 51 de type 017 en DSN, le paramétrage a été revu.

Version des nouveautés
Version du produit	13.26.0
Version du Paramétrage	23.4.1.5

 

Résumé général

 

Résumé des Corrections 

•  DSN - Déclaration des "026 - Heures supplémentaires exonérées" : Les rubriques S21.G00.51.001 et S21.G00.51.002 / Dates de début et de fin de période de paie, sont à renseigner en période de versement et non en période de bulletin de paie. La norme DSN a été modifiée en conséquence.

• Calcul mobilité carburant : En cas de dépassement de plafond annuel d'exonération de cotisations, des erreurs de calcul ont été corrigées.

• DSN - Durée d'absence non rémunérée - Temps partiel thérapeutique : En correctif du paramétrage 23.3.4.1, les heures d'absence temps partiel thérapeutique sont à déclarer sous la notion d'absence non rémunérée via la rubrique S21.G00.53.001 de type 02.  Fiche consigne 825

• Calcul de la contribution patronale spécifique : Le montant de la contribution patronale spécifique en cas de mise à la retraite part l'employeur n'était pas limité au montant versé au salarié, il s'effectuait sur le montant maximum de la part exonérée de sécurité sociale. Ce paramétrage a été corrigé.

• Harmonisation de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite par l'employeur :  Lorsque le montant du salaire rétabli était forcé, le calcul n'était pas correct et a été revu. La procédure du centre d'aide à été modifiée en conséquence.

 

Version des nouveautés
Version du produit	13.26.0
Version du Paramétrage	23.4.0.250

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P24V01 a été créée uniquement en mode pilotage. 

Résumé des Améliorations 

• Nouveau déclaratif DSN des cotisations de retraite AGIRC ARRCO (2024) : Les nouvelles modalités déclaratives AA, détaillées sur NET ENTREPRISES, seront mises en application dans le logiciel à partir de janvier 2024. Sur cette version du paramétrage, des modifications ont été faites, mais n'impactent pas les bulletins et déclarations générés en 2023.

Le détail complet des modifications effectuées sont accessibles à partir du lien suivant : Nouveautés de paramétrage - Nouveau déclaratif des cotisations de retraite Agirc-Arrco

• Refonte des rubriques d'absences (2024) : Afin d'améliorer les automatismes et d'alléger le paramétrage conventionnel lié aux absences présentent dans l'application, des modifications de sous profils d'absence ont été faites. Ces modifications n'impactent pas les bulletins générés en 2023 et seront mises en applications à partir de janvier 2024. Egalement, une date de fin de validité au 31/12/2023 a été ajoutée aux rubriques liées aux absences. Des rubriques de remplacement seront activées au 01/01/2024.

Le détail complet des modifications effectuées sont accessibles à partir du lien suivant : Nouveautés de paramétrage - Refonte des absences

• Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur  :  Les nouvelles règles de calcul applicables au 1 er septembre 2023 ont été paramétrées (Détails sur le Centre d'aide EBP). Egalement, des anomalies concernant le calcul global des indemnités ont été corrigées.

• Absence Mobilité volontaire sécurisée : Cette absence a été créée et paramétrée selon la fiche consigne net entreprises 2520.

• Salarié en forfait annuel en heures : Le champ Forfait annuel en heures a été ajouté dans l'onglet Paie de la fiche salarié. Ce champ vient en remplacement de la variable à saisir NB_HEURES_ANNUELLES : Nombre d’heures annuelles (Salarié forfait heures)

• Taux de la cotisation chômage (Bonus-Malus) / Caisse de Congés Payés : A compter du 1er septembre 2023, le CRM spécifique communiquant le taux bonus malus, concerne également les salariés affiliés à une caisse de congés payés. L'application de ce taux a été automatisé.

• Conditions de profil - spécificités mandataire : Des conditions de profil liées au mandataire ont été créées pour gérer l'ajout automatique des rubriques d'absence activité partielle.

• Condition de profil - spécificités agricoles : Les mandataires ne sont pas éligibles aux cotisations AFNCA, ANEFA, PROVEA, ASCPA.  Une condition de profil a donc été créée pour les exclure de l'ajoût automatique de ces rubriques de cotisation.

• Condition de profil - spécificités Alsace Moselle : Des conditions de profil ont été créées pour que les cotisations supplémentaires liées à l'Alsace Moselle s'ajoutent automatiquement dans le bulletin de paie.

• Condition de profil - Taxe sur les salaires pour les DOM : Des conditions de profil ont été créées pour que les cotisations de taxe sur les salaires majorées ne s'ajoutent pas au bulletin de salaire.

• Blocage des constantes de retraite Agirc-Arrco : Dans le but de fiabiliser les dossiers clients, les 3 constantes légales des Contribution d'Equilibre Général (CEG), Contribution d'Equilibre Technique (CET) et Association pour l'emploi des cadres (APEC) ont été bloquées totalement.

• Taxe sur les salaires pour les DOM : Suite à de nombreuses demandes, nous avons mis en place le paramétrage de la taxe sur les salaires pour les départements d'outre mer (DOM).

• Création de deux sous-profil conventionnels : Dans le cadre de la future suppression des profils conventionnels, et afin d'alléger l'application, les sous profil conventionnels : "spécificités CCN (obligatoires)" et CCN_OPT : "spécificités CCN (optionnelles)" permettront de regrouper les particularités propres à la convention collective de l'établissement.

• Ajout du sous-profil ABSENCES_LISTE dans les profils des mandataires : Toutes les absences sont désormais disponibles dans les profils des mandataires.

Résumé des Corrections 

• Forcer la valeur rétabli pour le calcul de l'indemnité de retraite conventionnelle de mise en retraite : Dans le cadre d’un nouveau dossier, il n’y a pas d’antériorité de salaire. Il est maintenant possible de saisir la valeur du “Salaire rétabli moyen” calculée par l'entreprise ou par le comptable.

• Régularisation de la taxe sur les salaires en fin d'année : La régularisation de la taxe sur les salaires se fera  en fin d'année sur le mois de décembre (exercice social) . 

• Accident de travail - Rémunération à la charge de l'employeur à 90 % : Il manque une variable pour saisir le nombre de jours maintenus à 90%

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur  

Indemnités de rupture conventionnelle :

Suite à l'harmonisation des indemnités, les éléments de paramétrage ci dessous ont été supprimés :

• • GRUPT_CONV : Indemnité de rupture conventionnelle légale (salarié bénéficiant d’une pension retraite)
  • GRUPT_CONV_SUP : Indemnité de rupture conventionnelle supérieure au légal (salarié bénéficiant d’une pension retraite)
  • RUPT_CONV_PR : Rupture conventionnelle (salarié bénéficiant d'une pension de retraite)

RUPT_CONV : Rupture conventionnelle

Le forfait social à 20 % a été retiré et remplacé par la contribution patronale spécifique. Egalement, les rubriques "IRUPTCONV_CSG_NON_DED" et "COTCSGCRDS_IND_DEPART" ont été ajoutées.

 

Fiche salarié

Le champ "Ayant droit à une pension de retraite" a été ajouté dans l'onglet "Sortie de salarié" (cette spécificité est uniquement liée à la rupture conventionnelle".

 

CINDR1001 : Contribution patronale spécifique

La description a été modifiée. De plus, la base a été modifiée afin d'inclure la part de l'indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales.

 

CONT_IND_RETRAITE : Contribution sur indemnité retraite

Le taux patronal de 30% a été ajouté à partir de la période de septembre 2023.

 

CAT_INDEMN_RCI : Indemnités de Rupture conventionnelle (RCI)

Une nouvelle nature de rubrique et 4 sous natures associées ont été créées.

 

RUPTURE_CONV_IR : Indemnité de rupture conventionnelle soumise à l’impôt sur le revenu

La fonction inclue le cas d'un salarié ayant droit à une pension de retraite (indemnité totalement imposable).

 

RUPTURE_CONV_SS : Indemnité de rupture conventionnelle soumise à cotisation SS

La formule a été corrigée de manière à tenir compte de l'indemnité globale et non supra légale. De plus la fraction exonérée est limitée à 2 plafonds annuels.

 

RUPTURE_CONV_CSG : Indemnité de rupture conventionnelle soumise à CSG-CRDS sans abattement

La formule a été modifiée pour que la fraction soumise à CSG CRDS soit au minimum égale à la fraction soumise aux cotisations sociales.

 

EXONERATION_IR_RUPT_CONV : Part des indemnités de rupture conventionnelle exonérées d’impôt sur le revenu

Une condition a été ajoutée pour tenir compte de la variable à saisir SALAIRE_RETABLI_FORCE.

 

EXONERATION_CSG_RUPT_CONV : Part des indemnités de rupture conventionnelle exonérées de CSG CRDS

La formule a été corrigée de manière à tenir compte de l'indemnité globale et non supra légale.

 

IRUPTCONV_IR : Fraction de l'indemnité de rupture conventionnelle imposable

La sous nature "SCAT_INDEMN_RUPTCONV_IR : Indemnité de rupture conventionnelle imposable" a été ajoutée

 

IRUPTCONV_CSG : Fraction de l'indemnité de rupture conventionnelle soumise à CSG-CRDS sans abattement

La formule a été corrigée afin de tenir compte uniquement de la part soumise à CSG-CRDS qui est imposable. De plus la sous nature "SCAT_INDEMN_RUPTCONV_CSG : Indemnité de rupture conventionnelle soumise à CSG-CRDS" a été ajoutée.

 

IRUPTCONV_CSG_NON_DED : Fraction de l'indemnité de rupture conventionnelle soumise à CSG-CRDS sans abattement non déductible

Cette rubrique a été créée pour que la fraction soumise à CSG CRDS qui n'est pas imposable soit totalement non déductible de l'impôt sur les revenus.

 

COTCSGCRDS_IND_DEPART : SS CSG et CRDS non déductible sur indemnités départ

La sous nature "SCAT_INDEMN_RUPTCONV_CSG_NON_DED : Indemnité de rupture conventionnelle soumise à CSG-CRDS non déductible" a été ajoutée dans la base.

 

Indemnités de mise à la retraite d'office par l'employeur :

 

EXONERATION_IR_RETRAITE : Part des indemnités de mise à la retraite exonérées d’impôt sur le revenu

Une condition a été ajoutée pour tenir compte de la variable à saisir SALAIRE_RETABLI_FORCE.

 

EXONERATION_SS_RETRAITE : Part des indemnités de mise à la retraite exonérées de cotisations sociales

La formule a été modifiée pour reprendre uniquement la fraction exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 2 plafonds annuels.

 

IND_LEGALE_MISE_RETRAITE : Indemnité légale de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Cette fonction a été créée pour tenir compte de la variable à saisir "IND_RETRAITE_FORCE".

 

IND_LEG_MISE_RETRAITE : Indemnité légale ou conventionnelle de mise à la retraite

La description a été modifiée et la formule optimisée.

 

IND_CONV_MISE_RETRAITE : Indemnité conventionnelle de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (excédent le légal)

Cette fontion a été créée pour reprendre le montant conventionnel.

 

IND_RET_VERSEE : Indemnité de mise à la retraite versée

La formule a été optimisée.

 

MISE_RETRAITE_SS : Indemnité de mise à la retraite soumise à cotisation SS

La formule a été modifiée pour ne pas avoir de valeur négative.

 

MISE_RETRAITE_CSG : Indemnité de mise à la retraite soumise à CSG-CRDS sans abattement

La formule a été modifiée pour que le fraction soit au minimul égale à la fraction soumise aux cotisations sociales.

 

GRETR4015 : Indemnité légale de mise à la retraite par l’employeur

La base a été remplacée par la fonction "IND_LEGALE_MISE_RETRAITE".

 

GRETR4016 : Indemnité contractuelle de mise à la retraite par l’employeur

La formule a été optimisée.

 

GRETR4017 : Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l’employeur

La formule a été optimisée.

 

IRETR4014 : Fraction de l'indemnité de mise à la retraite soumise à CSG-CRDS sans abattement

La formule a été corrigée afin de tenir compte uniquement de la part soumise à CSG-CRDS qui est imposable.

 

IRETR4015 : Fraction de l'indemnité de mise à la retraite soumise à CSG-CRDS sans abattement non déductible

La formule a été corrigée afin de tenir compte uniquement de la part soumise à CSG-CRDS qui n'est pas imposable.

• Absence Mobilité volontaire sécurisée

Afin de gérer l'absence Mobilité volontaire sécurisée, les éléments de paramétrage ci-dessous ont été créés :

RABS_MOBIL_VOL_SEC : Absence pour Mobilité volontaire sécurisée

CAT_ABS_MOBIL_VOL_SEC : Absence pour Mobilité volontaire sécurisée

MOBILITE_VOLONTAIRE_SECURISEE : Mobilité volontaire sécurisée

MOBILITE_VOL_SECURISEE : Mobilité volontaire sécurisée

• Salarié en forfait annuel en heures

Le forfait annuel en heures se renseigne dorénavant au niveau des informations de paie de la fiche salarié. La valeur apparaîtra sur le futur modèle de bulletin 2025 et remplacera, à terme, la variable NB_HEURES_ANNUELLES : Nombre d’heures annuelles (Salarié forfait heures). Nous vous invitons à renseigner ce nouveau champ pour les salariés en forfait annuel en heure.

• Conditions de profil - spécificités mandataire

Six conditions de profils ont été créés :

• • Salarié - Est Mandataire
  • Salarié - N'est pas Mandataire
  • Salarié - Revenus de remplacement soumis à contrat de prévoyance (Mandataire)
  • Salarié - Revenus de remplacement soumis à contrat de prévoyance (non Mandataire)
  • Salarié - Revenus de remplacement non soumis à contrat de prévoyance (Mandataire)
  • Salarié - Revenus de remplacement non soumis à contrat de prévoyance (non Mandataire)

ACT_PARTIELLE_70

Les rubriques spécifiques au mandataire ont été ajoutées. Les nouvelles conditions ajoutées permettent de filtrer les rubriques lors du calcul du bulletin en fonction des informations de la fiche salarié.

SS_AGRI_SANSFILLON

La condition de profil "Salarié - N'est pas mandataire" a été ajoutée sur les lignes concernant les cotisations COTAFNCA, COTANEFA et COTPROVEA et COTASCPA afin qu'elle ne soient pas ajoutées dans le cas d'un mandataire social.

• Condition de profil - spécificités Alsace Moselle

Trois nouvelles conditions de profil ont été créées :

• • Salarié - Est Alsace Moselle
  • Salarié apprenti - Est Alsace Moselle
  • Salarié n'est pas Apprenti - Est Alsace Moselle

SSSANSFILLON : SS sans Réduction générale de cotisations

La cotisation COTMALAD_CPL a été ajoutée dans le sous profil SSSANSFILLON avec la condition de profil "Salarié - Alsace Moselle (non apprenti)".

Le même ajout a été fait pour les sous-profil ci-dessous :

• • SS_AGRI_SANSFILLON
  • SS_AGRI_SANSFILLON_TODE
  • SSSANSFILLON_STAG

SS_SANSREDGEN_APP : SS sans réduction générale Apprenti (>= 01/01/2019)

Les cotisations COTMALAD_AM_INF79_APP et COTMALAD_AM_SUP79_APP ont été ajoutées avec la condition " Salarié - Alsace Moselle (apprenti)"

Le même ajout a été fait pour les sous-profil ci-dessous :

• • SS_SANSREDGEN_APP_BTP

ACT_PARTIELLE_70 : Activité partielle

Les cotisations COTMALAD_AM_REMP et COTMALAD_AM_ECR ont été ajoutées avec la condition "Salarié - Alsace Moselle (non apprenti)".

Le même ajout a été fait pour le sous-profil ci-dessous :

• • INTEMPERIES

• Condition de profil - spécificités Taxe sur les salaires dans les DOM

3 nouvelles conditions de profil ont été créées :

• • Etablissement situé en métropole
  • Etablissement situé en DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion)
  • Etablissement situé en DOM (Guyane et Réunion)

TAXE_SALAIRES : Taxe sur les salaires

• Sécurisation des calculs - spécificités agricoles

COTAFNCA : Association nationale paritaire pour le financement de la négociation collective en agriculture (AFNCA)

Une condition de calcul a été ajoutée dans la formule de la base afin d'exclure les mandataires.

La même modification a été faite pour les rubriques :

• • COTAFNCA : Association nationale paritaire pour le financement de la négociation collective en agriculture (AFNCA)
  • COTPROVEA : Association Prospective, Recherches, Orientations et Valorisation de la gestion Prévisionnelle de l'Emploi en Agriculture (PROVEA)

EXCLUSIONS_ASCPA : Salarié exclu de la cotisation à l'Association sociale et culturelle paritaire en agriculture

La fonction a été modifiée pour exclure également les mandataires de la cotisation ASCPA.

• Taux de la cotisation chômage (Bonus-Malus) / Caisse de Congés Payés

TAUX_PAT_CHOMAGE_BM : Taux de la cotisation chômage (Bonus-Malus)

La constante CHOM_BM_CCP a été retirée afin d'appliquer uniquement la valeur du taux transmis via le CRM. Cette dernière a également été vérouillée et inactivée de manière à la neutraliser du calcul.

• Blocage des constantes de retraite Agirc-Arrco :

CEGTU1 : Contribution d'Equilibre Général (CEG) TU1

La même modification a été effectuée sur la constante CEGTU2 : Contribution d'Equilibre Général (CEG) TU2

CEGTU1 : Contribution d'Equilibre Général (CEG) TU1

La même modification a été effectuée sur la constante CEGTU2 : Contribution d'Equilibre Général (CEG) TU2

CETTU1TU2 : Contribution d'Equilibre Technique (CET) TU1 et TU2

APEC : APEC

• Taxe sur les salaires pour les DOM : 

TXSAL1_GMR : Taxe sur les salaires (Guadeloupe, Martinique ou Réunion)

La constante a été créée pour calculer la taxe sur les salaires des établissements situés en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion. Sont taux est fixé à 2.95€.

TXSAL1_GM : Taxe sur les salaires (Guyane ou Mayotte)

La constante a été créée pour calculer la taxe sur les salaires des établissements situés en Guyane ou à Mayotte. Sont taux est fixé à 2.55€.

REGION_DOM_GMR : Région Départements d'Outre Mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion)

La fonction a été créée pour permettre de déterminer si l'établissement est situé en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion.

REGION_DOM_GM : Région Départements d'Outre Mer (Guyane et Réunion)

La fonction a été créée pour permettre de déterminer si l'établissement est situé en Guyane ou à Mayotte.

COTTXSAL : Taxe sur les salaires normale

La rubrique a été modifiée afin de prendre en compte les taux des établissements situés dans les DOM.

COTTXSAL1 : Taxe sur les salaires majorées à 4.25%

La rubrique a été modifiée afin de neutraliser le calcul pour les établissements situés dans les DOM.

La même modification a été faite pour l'élément ci-dessous :

• • COTTXSAL2 : Taxe sur les salaires majorée à 9.35%

• Création de deux sous profil conventionnels

CCN : Spécificités CCN (obligatoires)

 

CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles)

Ces deux sous profil ont été crées "Vide" afin de regrouper les particularités propres à la convention collective de l'établissement.

Ces sous profil ont été ajoutés dans 60 profils (paramétrage 9999) :

• • ACTIVITESAUTRESQUESPORTIVES : Activités autres que sportives
  • ACTIVITESSPORTIVES : Activités sportives
  • AIDEADOMICILE : Aide à domicile
  • APPRENTI_2019 : Apprenti >= 01/01/2019
  • APPRENTI_BTP_2019 : Bâtiment - Apprenti >= 01/01/2019
  • APPRENTI_FORF_HEBDO_MENS_2019 : Apprenti (Forfait hebdomadaire ou mensuel) >= 01/01/2019
  • CADRE_ACRE : Cadre ACRE
  • CADRE_AGRICOLE_EPA : Agricole - Cadre (EPA)
  • CADRE_AGRICOLE_OPA : Agricole - Cadre (OPA)
  • CADRE_CDD_FORF_JOURS : Cadre CDD (Forfait jours)
  • CADRE_CDD_HORAIRE : Cadre CDD Horaire
  • CADRE_CDD_MENSUEL : Cadre CDD
  • CADRE_CDI_FORF_HEBDO_MENS : Cadre CDI (Forfait hebdomadaire ou mensuel)
  • CADRE_CDI_FORF_JOURS : Cadre CDI (Forfait jours)
  • CADRE_CDI_FORFAIT_HEURE : Cadre CDI (Forfait annuel en heures)
  • CADRE_CDI_HORAIRE : Cadre CDI Horaire
  • CADRE_CDI_MENSUEL : Cadre CDI
  • CADRE_CDI_MENSUEL_OIG_ZRR : Cadre CDI pour les OIG en ZRR
  • CADREBTP : Bâtiment - Cadre
  • CADRELODEOM2019 : Cadre LODEOM Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (à partir de 2019)
  • CADREZFU : Cadre ZFU
  • CADREZRR : Cadre ZRR
  • CENTREVACANIMATEURAUPAIR : Centre vac Animateur au pair
  • CENTREVACANIMATEURREMUNERE : Centre vac Animateur rémunéré
  • CENTREVACDIRECTEUR : Centre vac Directeur
  • CENTREVACDIRECTEURADJOINT : Centre vac Directeur Adjoint
  • CT_PROF_SANS_EXO : Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF
  • CUI_CAE : CUI-CAE (secteur non marchand)
  • CUI_CIE_CDD : CUI-CIE (secteur marchand) en CDD
  • CUI_CIE_CDI : CUI-CIE (secteur marchand) en CDI
  • FORMATEURPROFESSIONNEL : Formateur professionnel
  • HCR_CADRE_MENS : HCR - Cadre (avantages mensualisés)
  • HCR_CADRE_NON_MENS : HCR - Mensuel Cadre (avantages non mensualisés)
  • HCR_MENSNONCADRE_MENS : HCR - Mensuel Non Cadre (avantages mensualisés)
  • HCR_MENSNONCADRE_NON_MENS : HCR - Mensuel Non Cadre (avantages non mensualisés)
  • MANDATAIRE : Mandataire (Cadre)
  • MANDATAIRE_ACRE : Mandataire ACRE
  • MENSNONCADRELODEOM2019 : Mensuel Non Cadre LODEOM Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (à partir de 2019)
  • MENSNONCADREZFU : Mensuel Non Cadre ZFU
  • MENSNONCADREZRR : Mensuel Non Cadre ZRR
  • MENSOUVRIERBATNONCADRE : Bâtiment - Ouvrier Mensuel Non Cadre
  • MENSUELETAMBATNONCADRE : Bâtiment - ETAM Mensuel Non Cadre
  • NC_ACRE : Non cadre ACRE
  • NC_CDD_HORAIRE : Non cadre CDD Horaire
  • NC_CDD_MENSUEL : Non cadre CDD
  • NC_CDD_MENSUEL_CD_TRANSPORT : Non cadre CDD Transport Courte Distance
  • NC_CDD_MENSUEL_LD_TRANSPORT : Non cadre CDD Transport Longue Distance
  • NC_CDI_FORF_HEBDO_MENS : Non cadre CDI (Forfait hebdomadaire ou mensuel)
  • NC_CDI_FORF_JOURS : Non cadre CDI (Forfait jours)
  • NC_CDI_FORFAIT_HEURE : Non cadre CDI (Forfait annuel en heures)
  • NC_CDI_HORAIRE : Non cadre CDI Horaire
  • NC_CDI_MENSUEL : Non cadre CDI
  • NC_CDI_MENSUEL_CD_TRANSPORT : Non cadre CDI Transport Courte Distance
  • NC_CDI_MENSUEL_LD_TRANSPORT : Non cadre CDI Transport Longue Distance
  • NC_CDI_MENSUEL_OIG_ZRR : Non cadre CDI pour les OIG en ZRR
  • OCCASIONNEL : Agricole - Occasionnel Exo TODE
  • OUVRIER_CHANTIER_MENSUALISE : Bâtiment - Ouvrier Chantier mensualisé
  • PERMANENTS_NCAD_EPA : Agricole - Permanents non cadre (EPA)
  • PERMANENTS_NCAD_OPA : Agricole - Permanents non cadre (OPA)
  • STAG : Stagiaire en milieu professionnel

 

• Ajout du sous-profil ABSENCES_LISTE dans les profils des mandataires

MANDATAIRE : Mandataire (Cadre)

Le sous-profil ABSENCES_LISTE : Absences (contient toutes les absences) a été ajouté au profil MANDATAIRE : Mandataire (Cadre)

La même modification a été effectuée sur le profil MANDATAIRE_ACRE : Mandataire ACRE

Détail des Corrections 

• Forcer la valeur rétabli pour le calcul de l'indemnité de retraite conventionnelle de mise en retraite :

SALAIRE_RETABLI_FORCE : Salaire moyen de référence forcé

Cette variable a été créée pour pouvoir saisir la valeur calculée par l'entreprise ou par son comptable.

 

SALAIRE_REFERENCE_FDC : Salaire mensuel de référence pour le calcul des indemnités de fin de contrat

Cette fonction a été modifiée pour qu'elle tienne compte de la valeur saisie dans la variable SALAIRE_RETABLI_FORCE

 

• Régularisation de la taxe sur les salaires en fin d'année :

PLAFTS1AN : Plafond annuel tranche 1 de la taxe sur les salaires

Cette constante a été créée pour avoir la valeur du plafond annuel tranche 1 de la taxe sur les salaires pour le calcul de la régularisation de la taxe sur les salaires en fin d'année.

 

PLAFTS2AN : Plafond annuel tranche 2 de la taxe sur les salaires

Cette constante a été créée pour avoir la valeur du plafond annuel tranche 2 de la taxe sur les salaires pour le calcul de la régularisation de la taxe sur les salaires en fin d'année.

 

COTTXSAL1 : Taxe sur les salaires majorée à 4.25%

Cette rubrique a été modifiée pour faire la régularisation en fin d'année si nécessaire.

La même modification a été faite pour l'éléments ci-dessous :

• • COTTXSAL2 : Taxe sur les salaires majorée à 9.35%

• Accident de travail - Rémunération à la charge de l'employeur à 90 %

JRMAINTENUAT90 : Nombre de jours maintenus pour Accident du travail à 90%

La variable à saisir était masquée. Elle est dorénavant visible. 

• Calcul mobilité carburant

MONTANT_MOBILITES_SS_CUM : Mobilités - Montant annuel du forfait mobilités SS (sans le carburant SS)

La formule de ce cumul a été corrigée afin de déduire la totalité de la mobilité carburant soumise à cotisation de Sécurité Sociale.

• DSN - Durée d'absence non rémunérée - Temps partiel thérapeutique

NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN : Nombre de jours d'absence non rémunérés (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée)

NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN : Nombre d'heures d'absence ouvrées (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée)

Ces deux variables formules ont été corrigées en y ajoutant l'absence temps partiel thérapeutique. 

• Calcul de la contribution patronale spécifique :

CINDR1001 : Contribution patronale spécifique

• Part de l'indemnité de la mise à la retraite exonérée de l'impôt sur le revenue :

SALAIRE_ANNUEL_BRUT_FORCE : Salaire annuel brut forcé (année civile précédente)

La variable à saisir a été créé pour permettre de saisir le montant du salaire brut annuel de l'exercice précédent, dans le cas d'un dossier n'ayant pas toute l'antériorité des paie.

SALAIRE_REFERENCE_FORCE : Salaire moyen de référence forcé (mensuel)

La variable à saisir a été créé pour permettre de saisir le montant du salaire de référence moyen mensuel, dans le cas d'un dossier n'ayant pas toute l'antériorité des paie.

EXONERATION_IR_RETRAITE : Part des indemnités de mise à la retraite exonérées d’impôt sur le revenu

La formule a été modifiée afin de prendre en compte le montant de la variable SALAIRE_BRUT_ANNUEL_FORCE.

La variable SALAIRE_RETABLI_FORCE n'est plus utilisée dans ce calcul.

SALAIRE_REFERENCE_FDC : Part des indemnités de mise à la retraite exonérées d’impôt sur le revenu

La formule a été modifiée afin de prendre en compte le montant de la variable SALAIRE_REFERENCE_FORCE.

La variable SALAIRE_RETABLI_FORCE n'est plus utilisée dans ce calcul.

•  Conditions de profils : 

La condition d'être apprenti a été supprimée dans ces conditions de profil.

APPRENTIINF11 : Entreprise - Apprenti <11 salariés ou répertoire des métiers

APPRENTI11TO20 : Entreprise - Apprenti >=11 et < 20 salariés

APPRENTISUP20 : Entreprise - Apprenti >= 20 salariés

• Harmonisation de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite par l'employeur :

La formule a été modifiée afin de prendre en compte le cumul SCAT_INDEMN_CONVENTIONNELLE dans le cas de conventions où il ne faut pas saisir le montant des l'indemnités conventionnelles.

•  Conditions de profils : Les conditions de profils spécifiques aux cotisations de chômage et d'AGS ont été modifiées 

IMPOSITIONTOAGS : Salarié - Assujettissement à l'AGS

UNEMPLOYEMENTINSURANCE : Salarié - Assujettissement chômage

• Jours travaillés au-delà du forfait : 

SCAT_HS_JOURS_SUPPL : Jours travaillés au delà du forfait

Une nature SCAT_HS et la sous-nature SCAT_HS_JOURS_SUPPL ont été créées afin de pouvoir déclarer la rubrique en DSN.

GFORF_SUPP : Jours travaillés au-delà du forfait soumis à déduction patronale

La sous-nature SCAT_HS_JOURS_SUPPL a été ajoutée à la rubrique.

S21_G00_51_013_017 : Montant : Heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires

La formule de déclaration a été modifiée afin de déclarer le montant des jours au delà du forfait dans un bloc 51 de type 017.

• Cotisation patronale spécifique à 30% :

S21_G00_81_003_03_093 : Montant assiette déplafonnée : Contribution sur indemnités de mise à la retraite

La formule de déclaration a été modifiée. La condition permettant de déclarer la cotisation uniquement en MSA a été retirée.

La même modification a été effectuée sur les formules de déclarations suivantes :

- S21_G00_81_003_04_093 : Montant cotisation : Contribution sur indemnités de mise à la retraite

- S21_G00_81_003_07_093 : Taux assiette déplafonnée : Contribution sur indemnités de mise à la retraite

 

 

Détail des Conventions collectives 

 

0016A : Transport sanitaire

• Mise à jour des Indemnités des jours fériés et dimanches travaillés et salaires minima des ouvriers au 1ᵉʳ juillet et 1ᵉʳ novembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

0158 : Bois et scieries / Tous secteurs

• Mise à jour de la valeur du point d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

0292 : Plasturgie

• Mise à jour de la valeur du point d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

0478 : Sociétés financières

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

0489 : Cartonnage : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

0493 : Vins, cidres, jus de fruits 

• Mise à jour du salaire minima au 1er septembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

 0573 : Commerces de gros

• Mise à jour du salaire minima au 1er août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

0637 : Récupération : industries et commerce

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

0731 : Quincaillerie : commerces - Cadres

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0953 : Charcuterie de détail

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1077 : Produits du sol

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1090 : Automobile

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1147 : Cabinets médicaux

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 les entreprises adhérentes.

 

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti, contrat de professionnalisation et sur base forfaitaire.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des rémunérations minimum au 01/08/2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1266 : Restaurant de collectivités

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1267 : Pâtisserie 

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1286 : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillant-fabricant

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1351 : Prévention et Sécurité

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1383 : Quincaillerie : commerces - Employés et Agents de maîtrise

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1396 : Produits alimentaires élaborés : industries

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location 

• Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1405 : Fruits et légumes, expédition et exportation

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1408 : Combustible : négoce et distribution

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1412 : Aéraulique, thermique et frigorifique

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1413 : Travail temporaire : salariés permanents

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1431 : Optique (lunetterie de détail)

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1483 : Habillement et articles textiles : commerce de détail

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1486 : Bureaux d'études techniques

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1487 : Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1499 : Miroiterie : transformation et négoce du verre

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ août  2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1501 : Restauration rapide

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1504 : Poissonnerie

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1505 : Commerce de détail alimentaire non spécialisé

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1512 : Promotion immobilière

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1516 : Formation : organismes

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1517 : Commerce de détail non alimentaire

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1518 : Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)

• Suppression des classements conventionnels obsolètes de la liste. 
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1527 : Immobilier

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1534 : Viandes : industries et commerce en gros

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1536 : Boissons : distributeurs conseils hors domicile

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ août  2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1539 : Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ août  2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1557 : Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1558 : Céramiques de France : industries

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1580 : Chaussure et articles chaussants : industrie

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1589 : Mareyeurs - expéditeurs

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1605 : Désinfection, désinsectisation, dératisation

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

 1606 : Bricolage

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

 1611 : Logistique de communication écrite directe

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1619 : Dentaires : cabinets 

• Mise à jour de la   prime de secrétariat et salaires minima au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

 1621 : Pharmacie : répartition pharmaceutique

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

 1631 : Hôtellerie de plein air

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1686 : Électronique, audio-visuel, équipement ménager : commerces et services

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1710 : Tourisme : agence de voyage et de tourisme

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.

 

1760 : Jardineries et graineteries

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1790 : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1875 : Vétérinaires : personnel salarié

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1880 : Ameublement : négoce

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence, apprenti, contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1909 : Tourisme : organismes

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Mise à jour de la nouvelle classification des emplois.

 

1921 : Huissiers de justice 

• Mise à jour du salaire minima au 1 août 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

2332 : Architecture 

• Lorraine : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Picardie : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Poitou-Charentes : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Rhône alpes : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• La Réunion : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Languedoc-Roussillon : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

2528 : Maroquinerie : industries Secteurs de la maroquinerie et de la ganterie de peau

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ septembre 2023  pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

 

3127 : Services à la personne

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

3222 : Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

• Mise à jour de la prime d'ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

7018 : Paysage

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

 

7024 : Agriculture : production agricole et CUMA

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

8721 : Régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTAU : Métallurgie : Aube (IDCC : 2294)

• Mise à jour au 1ᵉʳ janvier 2023 des salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTEU : Métallurgie : Eure (IDCC : 0887)

• Mise à jour des indemnités de panier au 1ᵉʳ juin 2023 et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTHS : Métallurgie de la Haute-Savoie (IDCC : 0836)

• Mise à jour de l’indemnité de panier au 1ᵉʳ septembre 2023 et du salaire minimum au 01 janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTIS : Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes (IDCC : 2221)

• Mise à jour des indemnités de panier et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTLA : Métallurgie Loire-Atlantique (IDCC : 1369)

• Mise à jour de l’indemnité de panier au 1ᵉʳ juillet 2023 et du salaire minimum au 1ᵉʳ janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTLG : Métallurgie : Lot-et-Garonne (IDCC : 1960)

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTML : Métallurgie : Maine-et-Loire (IDCC : 1902)

• Mise à jour de l’indemnité de panier et du salaire minimum au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTMN : Métallurgie : Marne (IDCC : 0899)

• Mise à jour de l’indemnité de panier et du salaire minimum au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTNI : Métallurgie : Nièvre (IDCC : 1159)

• Mise à jour de l’indemnité de panier et du salaire minimum au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTPC : Métallurgie : Pas-de-Calais (IDCC : 1472)

• Mise à jour de l'indemnité de panier et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTRH : Métallurgie : Rhône (IDCC : 0878)

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTSA : Métallurgie : Sarthe (IDCC : 0930)

• Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2024 et la garantie annuelle au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTYO : Métallurgie : Yonne (IDCC : 1732)

• Mise à jour du salaire minimum au 01 août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CMI / 0087 / 0135 : Carrières et matériaux : industries 

• Normandie : Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Nouvelle-Aquitaine : Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

 BTNA / 1596 / 1597 : Bâtiment : ouvriers 

• Nouvelle-Aquitaine : (Toutes entreprises): Indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises adhérents.
• Centre-Val de Loire : (Entreprises < ou = 10 salariés): Indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises adhérents. 
•  Hauts-de-France : mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

BTNA / 2609  : Bâtiment : ETAM 

• Nouvelle-Aquitaine : Salaires minima au 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises adhérents.
• Hauts-de-France : Salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérents.
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