Nouveau déclaratif des cotisations de retraite Agirc-Arrco (janvier 2024) |
Introduction
Les cotisations de retraite Agirc-Arrco peuvent désormais être déclarées selon 2 déclaratifs différents en DSN.
Le nouveau déclaratif n’est pour le moment pas obligatoire mais fortement recommandé.
Pour cela, nous allons revoir la gestion des cotisations de retraite Agirc-Arrco dans notre logiciel à partir du 1er janvier 2024.
Toutes les rubriques actuellement dans le paramétrage seront désactivées et supprimées. Elles seront remplacées par de nouvelles cotisations.
Un nouveau profil sera ajouté par défaut sur vos profils (système EBP ou modifiés avec un #) à partir de la mise à jour de votre logiciel en version 13.26, aucune manipulation n’est à effectuer.
Toutes les cotisations seront regroupées dans le sous profil :
- RETRAITE : Retraite Agirc Arrco
Sources
Cahier d’aide à la codification
Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
Nouveautés du paramétrages
Ces paramétrages prendront effet au 1er janvier 2024
- Gestion des rubriques d'indemnités de congés payés (ICP) en automatique (2024) : Les ICP en mode déclaratif ne sont à déclarer que pour les entreprises adhérentes à une Caisse de congés payés du bâtiment ou à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics. Un paramétrage spécifique a été ajouté afin que les rubriques d'ICP s'ajoutent automatiquement sur le bulletin de paie. Cet automatisme prendra effet à partir de janvier 2024.
L'option "Mode déclaratif pour les ICP" a été ajoutée dans l'onglet CP/DIF/CPF/RTT de la fiche salarié.
RETRAITE_ICP : Retraite - Indemnités de congés payés
Ce sous-profil a été ajouté au sous-profil RETRAITE.
Les rubriques de ce sous-profil s'ajouteront si le mode déclaratif ICP est coché dans la fiche salarié.
- Changement déclaratif DSN cotisations AGIRC ARRCO
2 nouveaux sous profil avec une date de début de validité au 01/01/2024 :
RETRAITE : Retraite Agirc Arrco
Ce sous profil contient toutes les nouvelles rubriques applicables à partir de janvier 2024.
RETRAITE_ICP : Retraite - Indemnités de congés payés
Ce sous profil a été créé et ajouté au sous profil CONGESPAYES_BTP.
44 nouvelles rubriques avec une date de début de validité au 01/01/2024 :
COTRET_COMPL_TU1 : Retraite Complémentaire Tranche 1
Cette rubrique de cotisation remplacera la rubrique COTRAATU1 : Retraite TU1
Ont également été créés les rubriques ci-dessous :
Thème : Régime Unifié Agirc Arrco
-
- COTRET_APEC APEC
- COTRET_APEC_ICP APEC sur ICP
- COTRET_CEG_TU1 Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1
- COTRET_CEG_TU1_ICP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 sur ICP
- COTRET_CEG_TU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_CEG_TU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_CEG_TU2 Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2
- COTRET_CEG_TU2_ICP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 sur ICP
- COTRET_CEG_TU2_INF79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_CEG_TU2_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_CET_TU1 Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1
- COTRET_CET_TU1_ICP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 sur ICP
- COTRET_CET_TU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_CET_TU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_CET_TU2 Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2
- COTRET_CET_TU2_ICP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 sur ICP
- COTRET_CET_TU2_INF79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_CET_TU2_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_COMPL_TU1_ICP Retraite TU1 sur ICP
- COTRET_COMPL_TU1_INF79_APP Retraite Complémentaire Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_COMPL_TU1_SUP79_APP Retraite Complémentaire Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_COMPL_TU2 Retraite Complémentaire Tranche 2
- COTRET_COMPL_TU2_ICP Retraite TU2 sur ICP
- COTRET_COMPL_TU2_INF79_APP Retraite Complémentaire Tranche 2 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_COMPL_TU2_SUP79_APP Retraite Complémentaire Tranche 2 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRET_COMPL_TUB Retraite Complémentaire Tranche B
- COTRET_COMPL_TUC Retraite Complémentaire Tranche C
Thème : Cotisant temps plein (régime unifié Agirc Arrco)
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- COTRET_CEG_TU1_TP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 (cotisant temps plein)
- COTRET_CEG_TU2_TP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 (cotisant temps plein)
- COTRET_CET_TU1_TP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 (cotisant temps plein)
- COTRET_CET_TU2_TP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (cotisant temps plein)
- COTRET_COMPL_TU1_TP Retraite Complémentaire Tranche 1 (cotisant temps plein)
- COTRET_COMPL_TU2_TP Retraite Complémentaire Tranche 2 (cotisant temps plein)
- COTRET_COMPL_TUB_TP Retraite Complémentaire Tranche B (cotisant temps plein)
- COTRET_COMPL_TUC_TP Retraite Complémentaire Tranche C (cotisant temps plein)
- COTRET_APEC_TP APEC (cotisant temps plein)
Thème : Réduction générale de cotisation
-
- COTRED_GEN_SS_RET Réduction générale de cotisations (Affectation Retraite - Cas général)
Thème : Lodeom
-
- COTLODEOM_COMMUN_SS_RET Exonération de cotisations Outre-mer (droit commun) (affectation retraite)
- COTLODEOM_RENFORCEE_SS_RET Exonération de cotisations Outre-mer (renforcée) (affectation retraite)
-
COTLODEOM_SPECIALE_SS_RET Exonération de cotisations Outre-mer (spéciale) (affectation retraite)
Rubrique intermédiaire :
-
- ICONTRIB_PAT_RET_COMPL Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite (Répartition dérogatoire)
16 nouvelles constantes de taux :
AATU1_LEGAL : Retraite unifiée Agirc Arrco TU1 (valeur légale)
Ont également été crées les constantes de taux ci dessous :
-
- AATU2_LEGAL Retraite unifiée Agirc Arrco TU2 (valeur légale)
- AATUC_OUVRIER Retraite unifiée Agirc Arrco TUC (taux ouvrier dérogatoire)
-
AATUC_ETAM Retraite unifiée Agirc Arrco TUC (taux etam dérogatoire)
- AATUC_CADRE Retraite unifiée Agirc Arrco TUC (taux cadre dérogatoire)
- AATUB_OUVRIER Retraite unifiée Agirc Arrco TUB (taux ouvrier dérogatoire)
- AATUB_ETAM Retraite unifiée Agirc Arrco TUB (taux etam dérogatoire)
- AATUB_CADRE Retraite unifiée Agirc Arrco TUB (taux cadre dérogatoire)
- AATU2_OUVRIER Retraite unifiée Agirc Arrco TU2 (taux ouvrier dérogatoire)
- AATU2_ETAM Retraite unifiée Agirc Arrco TU2 (taux etam dérogatoire)
- AATU2_CADRE Retraite unifiée Agirc Arrco TU2 (taux cadre dérogatoire)
- AATU1_OUVRIER Retraite unifiée Agirc Arrco TU1 (taux ouvrier dérogatoire)
- AATU1_ETAM Retraite unifiée Agirc Arrco TU1 (taux etam dérogatoire)
- AATU1_CADRE Retraite unifiée Agirc Arrco TU1 (taux cadre dérogatoire)
- AAETS_TU2 Retraite unifiée Agirc Arrco d’un établissement de l’enseignement agricole privé TU2 (MSA)
- AAETS_TU1 Retraite unifiée Agirc Arrco d’un établissement de l’enseignement agricole privé TU1 (MSA)
8 nouvelles variables à saisir :
AATU1_TXPAT_FORCE : Retraite unifiée Agirc Arrco TU1 (taux patronal forcé)
Ont également été crées les variables à saisir ci dessous :
-
- AATU1_TXSAL_FORCE Retraite unifiée Agirc Arrco TU1 (taux salarial forcé)
- AATU2_TXPAT_FORCE Retraite unifiée Agirc Arrco TU2 (taux patronal forcé)
- AATU2_TXSAL_FORCE Retraite unifiée Agirc Arrco TU2 (taux salarial forcé)
- AATUB_TXPAT_FORCE Retraite unifiée Agirc Arrco TUB (taux patronal forcé)
-
AATUB_TXSAL_FORCE Retraite unifiée Agirc Arrco TUB (taux salarial forcé)
- AATUC_TXPAT_FORCE Retraite unifiée Agirc Arrco TUC (taux patronal forcé)
-
AATUC_TXSAL_FORCE Retraite unifiée Agirc Arrco TUC (taux salarial forcé)
42 nouvelles fonctions :
Thème : Régime Unifié Agirc Arrco
RET_COMP_TU1_TAUXPAT : Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TU1
Ont également été crées les fonctions ci dessous :
-
- EST_MSA_ENSEIGNEMENT_PRIVE Etablissement de l'enseignement agricole privé (AGRICA)
- EST_MSA_EPA Entreprise de production agricole (EPA)
- EST_MSA_OPA_AV97 Organisation professionnelle agricole (OPA) ayant adhéré à la CCPMA RETRAITE avant le 01.01.1997 (AGRICA) avant 1997
- EST_MSA_OPA_AV98 Organisation professionnelle agricole (OPA) non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01.01.1998 (AGRICA)
- RET_COMP_TU1_CADRE_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TU1 (Cadre)
- RET_COMP_TU1_CADRE_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TU1 (Cadre)
- RET_COMP_TU1_ETAM_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TU1 (Etam)
- RET_COMP_TU1_ETAM_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TU1 (etam)
- RET_COMP_TU1_OUVRIER_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TU1 (Ouvrier)
- RET_COMP_TU1_OUVRIER_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TU1 (Ouvrier)
- RET_COMP_TU1_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TU1
- RET_COMP_TU2_CADRE_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TU2 (Cadre)
- RET_COMP_TU2_CADRE_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TU2 (Cadre)
- RET_COMP_TU2_ETAM_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TU2 (Etam)
- RET_COMP_TU2_ETAM_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TU2 (Etam)
- RET_COMP_TU2_OUVRIER_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TU2 (Ouvrier)
- RET_COMP_TU2_OUVRIER_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TU2 (Ouvrier)
- RET_COMP_TU2_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TU2
- RET_COMP_TU2_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TU2
- RET_COMP_TUB_CADRE_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUB (Cadre)
- RET_COMP_TUB_CADRE_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TUB (Cadre)
- RET_COMP_TUB_ETAM_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUB (Etam)
- RET_COMP_TUB_ETAM_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TUB (Etam)
- RET_COMP_TUB_OUVRIER_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUB (Etam)
- RET_COMP_TUB_OUVRIER_TAUXSAL Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUB (Ouvrier)
- RET_COMP_TUB_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUB
- RET_COMP_TUB_TAUXSAL Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUB
- RET_COMP_TUC_CADRE_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUC (Cadre)
- RET_COMP_TUC_CADRE_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TUC (Cadre)
- RET_COMP_TUC_ETAM_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUC (Etam)
- RET_COMP_TUC_ETAM_TAUXSAL Calcul du taux salarial - Retraite complémentaire TUC (Etam)
- RET_COMP_TUC_OUVRIER_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUC (Etam)
- RET_COMP_TUC_OUVRIER_TAUXSAL Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUC (Ouvrier)
- RET_COMP_TUC_TAUXPAT Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUC
- RET_COMP_TUC_TAUXSAL Calcul du taux patronal - Retraite complémentaire TUC
Thème : Cotisant temps plein
-
- SALAIRE_CETTU1_FICTIF Salaire CET tranche 1 fictif pour le temps partiel cotisant temps plein
- SALAIRE_CETTU2_FICTIF Salaire CET tranche 2 fictif pour le temps partiel cotisant temps plein
- SALAIRE_TU1_FICTIF Salaire tranche 1 fictif pour le temps partiel cotisant temps plein
- SALAIRE_TU2_FICTIF Salaire tranche 2 fictif pour le temps partiel cotisant temps plein
- SALAIRE_TUB_FICTIF Salaire tranche B fictif pour le temps partiel cotisant temps plein
- SALAIRE_TUC_FICTIF Salaire tranche C fictif pour le temps partiel cotisant temps plein
Une date de fin de validité au 31/12/2023 a été ajoutée sur plusieurs éléments de paramétrage :
COTRAATU1 : Retraite TU1
Au-delà du 31/12/2023, cette rubrique sera inactivée et automatiquement remplacée.
La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous :
Type légal :
Thème : Régime Unifié Agirc Arrco
-
- COTRAATU1_ETAM Retraite TU1 - ETAM
- COTRAATU1_ICP Retraite TU1 sur ICP
- COTRAATU1_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU2 Retraite TU2
- COTRAATU2_ETAM Retraite TU2 - ETAM
- COTRAATU2_ICP Retraite TU2 sur ICP
- COTCETTU1 Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1
- COTCETTU1_ICP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 sur ICP
- COTCETTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU2 Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2
- COTCETTU2_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (Apprenti)
- COTCETTU2_ICP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 sur ICP
- COTCEGTU1 Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1
- COTCEGTU1_ICP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 sur ICP
- COTCEGTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTCEGTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTCEGTU2 Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2
- COTCEGTU2_ICP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 sur ICP
- COTMSACEGTU1 Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1
- COTMSACEGTU2 Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2
-
COTAPECRU APEC APEC
- COTAPECRU_ICP APEC sur ICP
Thème : Réduction générale de cotisation
-
- COTRED_GEN_RETRAITE Réduction générale de cotisations (Affectation Retraite - Cas général)
- COTRED_GEN_RETRAITE_ANNULE Annulation de la réduction générale de cotisations (Affectation Retraite - Cas général)
- COTRED_GEN_RETRAITEMSA Réduction générale de cotisations (Affectation Retraite Agricole - Cas général)
- COTRED_GEN_RETRAITEMSA_ANNULE Annulation de la réduction générale de cotisations (Affectation Retraite Agricole - Cas général)
Thème : Régime Unifié Agirc Arrco Agricole
-
- COTMSAEPACTU1 Retraite cadre EPA TU1
- COTMSAEPACTU2 Retraite cadre EPA TU2
- COTMSAEPANCTU1 Retraite non cadre EPA TU1
- COTMSAEPANCTU2 Retraite non cadre EPA TU2
- COTMSAOPACTU1 Retraite cadre OPA adh CCPMA < 1.1.97 TU1
- COTMSAOPACTU2 Retraite cadre OPA adh CCPMA < 1.1.97 TU2
- COTMSAOPANCTU1 Retraite non cadre OPA adh CCPMA < 1.1.97 TU1
- COTMSAOPANCTU2 Retraite non cadre OPA adh CCPMA < 1.1.97 TU2
- COTMSARAATU1 Retraite TU1
- COTMSARAATU2 Retraite TU2
- COTMSACETTU1 Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1
- COTMSACETTU2 Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2
- COTMSAAPECRU APECITA
Thème : Cotisant temps plein (régime unifié Agirc Arrco)
-
- COTRAATU1_TP Retraite TU1 (cotisant temps plein)
- COTRAATU2_TP Retraite TU2 (cotisant temps plein)
- COTCETTU1_TP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 (cotisant temps plein)
- COTCETTU2_TP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (cotisant temps plein)
- COTCEGTU1_TP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 (cotisant temps plein)
- COTCEGTU2_TP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 (cotisant temps plein)
- COTAPECRU_TP APEC (cotisant temps plein)
Thème: Aide à domicile
-
- COTRED_AAD_RET Réduction générale de cotisations (Affectation Retraite - Autre public)
- COTRED_AAD_RET2 Réduction Aide à domicile (Affectation Retraite - Public fragile)
Thème: Lodeom
-
- COTLODEOM_COMMUN_RETRAITE Exonération de cotisations Outre-mer (droit commun) (affectation retraite)
- COTLODEOM_COMMUN_RETRAITE_ANNULE Annulation de l'exonération de cotisations Outre-mer (droit commun) (affectation retraite)
- COTLODEOM_COMMUN_RETRAITE_REG Régularisation de l'exonération de cotisations Outre-mer (droit commun) (affectation retraite)
- COTLODEOM_RENFORCEE_RET_ANNULE Annulation de l'exonération de cotisations Outre-mer (renforcée) (affectation retraite)
- COTLODEOM_RENFORCEE_RET_REG Régularisation de l'exonération de cotisations Outre-mer (renforcée) (affectation retraite)
- COTLODEOM_RENFORCEE_RETRAITE Exonération de cotisations Outre-mer (renforcée) (affectation retraite)
- COTLODEOM_SPECIALE_RET_ANNULE Annulation de l'exonération de cotisations Outre-mer (spéciale) (affectation retraite)
- COTLODEOM_SPECIALE_RETRAITE Exonération de cotisations Outre-mer (spéciale) (affectation retraite)
-
COTLODEOM_SPECIALE_RETRAITE_REG Régularisation de l'exonération de cotisations Outre-mer (spéciale) (affectation retraite)
Type conventionnel :
Thème : Régime Unifié Agirc Arrco
CCN 0843
-
- COTRAATUC Retraite Cadre TUC
- COTRAATU1_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATUB Retraite Cadre TUB
- COTRAATU1_SUP79_APP_FAB Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti) Fabrication
- COTRAATU2_FAB Retraite Non cadre TU2 - Fabrication
- COTRAATU1_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_INF79_APP_FAB Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti) Fabrication
-
COTRAATU1_FAB Retraite Non cadre TU1 : Fabrication
CCN 1286
-
- COTRAATU2_NC Retraite TU2 - Non cadre
CCN 1396
-
- COTRAATU2_CADRE Retraite TU2
CCN 1930
-
- COTRAATU2 Retraite TU2
CCN 3222
-
- COTRAATU1_ETAM Retraite TU1 - ETAM
- COTRAATU1_ETAM_ICP Retraite TU1 ETAM sur ICP
- COTRAATU2_ETAM Retraite TU2 - ETAM
- COTRAATU2_ETAM_ICP Retraite TU2 ETAM sur ICP
CCN 7005
-
- COTCETTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU2_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (Apprenti)
- COTCEGTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
-
COTCEGTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
CCN 7012
-
- COTCETTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU2_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (Apprenti)
- COTCEGTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
-
COTCEGTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
CCN 7018
-
- COTCETTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU2_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (Apprenti)
- COTCEGTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTCEGTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
CCN 7024
-
- COTCETTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU2_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (Apprenti)
- COTCEGTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
-
COTCEGTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
CCN 7025
-
- COTCETTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU2_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (Apprenti)
- COTCEGTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
-
COTCEGTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
CCN 8721
-
- COTCETTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTCETTU2_APP Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (Apprenti)
- COTCEGTU1_INF79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTCEGTU1_SUP79_APP Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 < 79% SMIC (Apprenti)
CCN BTNA
-
- COTRAATU1_INF79_ETAM_APP Retraite TU1 ETAM < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU2_ETAM Retraite TU2 - ETAM
- COTRAATU1_SUP79_ETAM_APP Retraite TU1 ETAM > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU2_ETAM_ICP Retraite TU2 ETAM sur ICP
- COTRAATU1_ETAM_ICP Retraite TU1 ETAM sur ICP
- COTRAATU1_ETAM Retraite TU1 - ETAM
Thème : Régime Unifié Agirc Arrco Agricole
CCN 1938
-
- COTMSA_ETB_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA))
- COTMSA_ETB_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA)
- COTMSA_ETB_TU1 Retraite d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA) TU1
- COTMSA_ETB_TU2 Retraite d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA) TU2
- COTMSA_OTU1_INF79_APP Retraite TU1 OPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_OTU1_SUP79_APP Retraite TU1 OPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_INF79_APP Retraite TU1 EPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_SUP79_APP Retraite TU1 EPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTOPA_CAMARCA_TU1 Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) TU1
- COTOPA_CAMARCA_TU1_INF79_APP Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) < 79% SMIC (Apprenti)
- COTOPA_CAMARCA_TU1_SUP79_APP Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) TU2 > 79% SMIC (Apprenti)
-
COTOPA_CAMARCA_TU2 Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) TU2
CCN 7005
-
- COTMSA_OTU1_INF79_APP Retraite TU1 OPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_OTU1_SUP79_APP Retraite TU1 OPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_INF79_APP Retraite TU1 EPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_SUP79_APP Retraite TU1 EPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti)
CCN 7012
-
- COTMSA_OTU1_INF79_APP Retraite TU1 OPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_OTU1_SUP79_APP Retraite TU1 OPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_INF79_APP Retraite TU1 EPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_SUP79_APP Retraite TU1 EPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti)
CCN 7018
-
- COTMSA_OTU1_INF79_APP Retraite TU1 OPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_OTU1_SUP79_APP Retraite TU1 OPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_INF79_APP Retraite TU1 EPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_SUP79_APP Retraite TU1 EPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti)
CCN 7024
-
- COTMSA_ETB_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA))
- COTMSA_ETB_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA))
- COTMSA_ETB_TU1 Retraite d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA) TU1
- COTMSA_ETB_TU2 Retraite d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA) TU2
- COTMSA_OTU1_INF79_APP Retraite TU1 OPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_OTU1_SUP79_APP Retraite TU1 OPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_INF79_APP Retraite TU1 EPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_SUP79_APP Retraite TU1 EPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTOPA_CAMARCA_TU1 Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) TU1
- COTOPA_CAMARCA_TU1_INF79_APP Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) < 79% SMIC (Apprenti)
- COTOPA_CAMARCA_TU1_SUP79_APP Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) TU2 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTOPA_CAMARCA_TU2 Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) TU2
- COTRAATU1_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti)
CCN 7025
-
- COTMSA_ETB_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA))
- COTMSA_ETB_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA))
- COTMSA_ETB_TU1 Retraite d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA) TU1
- COTMSA_ETB_TU2 Retraite d’un établissement de l’enseignement agricole privé (AGRICA) TU2
- COTMSA_OTU1_INF79_APP Retraite TU1 OPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_OTU1_SUP79_APP Retraite TU1 OPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_INF79_APP Retraite TU1 EPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_SUP79_APP Retraite TU1 EPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTOPA_CAMARCA_TU1 Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) TU1
- COTOPA_CAMARCA_TU1_INF79_APP Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) < 79% SMIC (Apprenti)
- COTOPA_CAMARCA_TU1_SUP79_APP Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) TU2 > 79% SMIC (Apprenti)
- COTOPA_CAMARCA_TU2 Retraite OPA non CCPMA ayant adhéré à la CAMARCA avant le 01/01/1998 (AGRICA) TU2
- COTRAATU1_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti)
CCN 8531
-
- COTMSA_OTU1_INF79_APP Retraite TU1 OPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_OTU1_SUP79_APP Retraite TU1 OPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_INF79_APP Retraite TU1 EPA < 79% SMIC (Apprenti)
-
COTMSA_TU1_SUP79_APP Retraite TU1 EPA > 79% SMIC (Apprenti)
CCN 8721
-
- COTMSA_OTU1_INF79_APP Retraite TU1 OPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_OTU1_SUP79_APP Retraite TU1 OPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_INF79_APP Retraite TU1 EPA < 79% SMIC (Apprenti)
- COTMSA_TU1_SUP79_APP Retraite TU1 EPA > 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_INF79_APP Retraite TU1 < 79% SMIC (Apprenti)
- COTRAATU1_SUP79_APP Retraite TU1 > 79% SMIC (Apprenti)
SS_VIEI_EQUI_TP : Vieillesse régime de base (Equivalent temps plein)
Une date de fin de validitée au 31/12/2023 a été ajoutée sur ce sous profil.
La même modification a été faite sur les sous profil ce-dessous :
-
- RETRAITECADRE_EQUI_TP Retraite Cadre (Equivalent temps plein)
- RETRAITENONCADRE_EQUI_TP Retraite Non cadre (Equivalent temps plein)
NC_CDI_MENSUEL : Non cadre CDI
Le nouveau sous profil RETRAITE a été ajouté dans le profil NC_CDI_MENSUEL.
Le même ajout a été fait pour les profils ci dessous :
-
-
ACTIVITESAUTRESQUESPORTIVES Activités autres que sportives
- ACTIVITESSPORTIVES Activités sportives
- AIDEADOMICILE Aide à domicile
- APPRENTI_2019 Apprenti >= 01/01/2019
- APPRENTI_BTP_2019 Bâtiment - Apprenti >= 01/01/2019
- APPRENTI_FORF_HEBDO_MENS_2019 Apprenti (Forfait hebdomadaire ou mensuel) >= 01/01/2019
-
CADRE_ACRE Cadre ACRE
-
CADRE_AGRICOLE_EPA Agricole - Cadre (EPA)
- CADRE_AGRICOLE_OPA Agricole - Cadre (OPA)
- CADRE_CDD_FORF_JOURS Cadre CDD (Forfait jours)
-
CADRE_CDD_HORAIRE Cadre CDD Horaire
-
CADRE_CDD_MENSUEL Cadre CDD
-
CADRE_CDI_FORF_HEBDO_MENS Cadre CDI (Forfait hebdomadaire ou mensuel)
-
CADRE_CDI_FORF_JOURS Cadre CDI (Forfait jours)
-
CADRE_CDI_FORFAIT_HEURE Cadre CDI (Forfait annuel en heures)
-
CADRE_CDI_HORAIRE Cadre CDI Horaire
-
CADRE_CDI_MENSUEL Cadre CDI
-
CADRE_CDI_MENSUEL_OIG_ZRR Cadre CDI pour les OIG en ZRR
-
CADREBTP Bâtiment - Cadre
-
CADRELODEOM2019 Cadre LODEOM Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (à partir de 2019)
-
CADREZFU Cadre ZFU
-
CADREZRR Cadre ZRR
-
CENTREVACANIMATEURAUPAIR Centre vac Animateur au pair
-
CENTREVACANIMATEURREMUNERE Centre vac Animateur rémunéré
-
CENTREVACDIRECTEUR Centre vac Directeur
-
CENTREVACDIRECTEURADJOINT Centre vac Directeur Adjoint
-
CUI_CAE CUI-CAE (secteur non marchand)
-
CUI_CIE_CDD CUI-CIE (secteur marchand) en CDD
-
CUI_CIE_CDI CUI-CIE (secteur marchand) en CDI
-
FORMATEURPROFESSIONNEL Formateur professionnel
-
HCR_CADRE_MENS HCR - Cadre (avantages mensualisés)
-
HCR_CADRE_NON_MENS HCR - Mensuel Cadre (avantages non mensualisés)
-
HCR_MENSNONCADRE_MENS HCR - Mensuel Non Cadre (avantages mensualisés)
-
HCR_MENSNONCADRE_NON_MENS HCR - Mensuel Non Cadre (avantages non mensualisés)
-
MANDATAIRE Mandataire (Cadre)
-
MANDATAIRE_ACRE Mandataire ACRE
-
MENSNONCADRELODEOM2019 Mensuel Non Cadre LODEOM Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (à partir de 2019)
-
MENSNONCADREZFU Mensuel Non Cadre ZFU
-
MENSNONCADREZRR Mensuel Non Cadre ZRR
-
MENSOUVRIERBATNONCADRE Bâtiment - Ouvrier Mensuel Non Cadre
-
MENSUELETAMBATNONCADRE Bâtiment - ETAM Mensuel Non Cadre
-
NC_ACRE Non cadre ACRE
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NC_CDD_HORAIRE Non cadre CDD Horaire
-
NC_CDD_MENSUEL Non cadre CDD
-
NC_CDD_MENSUEL_CD_TRANSPORT Non cadre CDD Transport Courte Distance
-
NC_CDD_MENSUEL_LD_TRANSPORT Non cadre CDD Transport Longue Distance
-
NC_CDI_FORF_HEBDO_MENS Non cadre CDI (Forfait hebdomadaire ou mensuel)
-
NC_CDI_FORF_JOURS Non cadre CDI (Forfait jours)
-
NC_CDI_FORFAIT_HEURE Non cadre CDI (Forfait annuel en heures)
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NC_CDI_HORAIRE Non cadre CDI Horaire
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NC_CDI_MENSUEL_CD_TRANSPORT Non cadre CDI Transport Courte Distance
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NC_CDI_MENSUEL_LD_TRANSPORT Non cadre CDI Transport Longue Distance
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NC_CDI_MENSUEL_OIG_ZRR Non cadre CDI pour les OIG en ZRR
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OCCASIONNEL Agricole - Occasionnel Exo TODE
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OUVRIER_CHANTIER_MENSUALISE Bâtiment - Ouvrier Chantier mensualisé
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PERMANENTS_NCAD_EPA Agricole - Permanents non cadre (EPA)
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PERMANENTS_NCAD_OPA Agricole - Permanents non cadre (OPA)
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STAG Stagiaire en milieu professionnel
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CT_PROF_SANS_EXO Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF
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