Résumé des Améliorations 

• Type d'absence "Congés sans solde / Abs injustifiée (Non autorisés par l'employeur)" : Ce type d'absence a été renommé en "Absence injustifiée". 

• Type d'absence "Absences non rémunérées (Autorisées par l'employeur)" : Ce type d'absence a été renommé en "Absences non rémunérées (Autorisées par l'employeur) / Congés sans solde"

• Rémunération à la charge de l'employeur pour Congé enfant malade à 100% : La rubrique GREMU_ENFANT_MALADE_100 a été déverrouillée totalement afin de laisser la possibilité d'appliquer un maintien de salaire en cas d'accord collectif (hors entreprises Alsace - Moselle).

• Calcul des absences non rémunérées : Le temps partiel thérapeutique ne doit plus être considéré comme une absence non rémunérée, mais comme de l'activité. Fiche consigne 825

Résumé des Corrections 

• Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage - DSN : Les indemnités compensatrices de congés payés versées mensuellement ne doivent pas être déclarées sur la rubrique S21.G00.51.013.002.

• Déclaration du bloc 51 de type 018 heures supplémentaires structurelles en cas d'absences - DSN : Le nombre d'heures supplémentaires structurelles et le montant tiennent compte des absences sur les heures supplémentaires.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Détail des Améliorations 

• Type d'absence "Congés sans solde / Abs injustifiée (Non autorisés par l'employeur)"

SANS_SOLDE : Absences injustifiées

La description a été modifiée.

• Type d'absence "Absences non rémunérées (Autorisées par l'employeur)"

NON_REMUNEREES : Absences non rémunérées (Autorisées par l'employeur) / Congés sans solde

La description a été modifiée.

• Rémunération à la charge de l'employeur pour Congé enfant malade à 100%

GREMU_ENFANT_MALADE_100 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Congé enfant malade à 100%

La sécurisation partielle (code du jour) a été retirée. Ainsi, la formule de la base peut être modifiée en cas d'application du maintien de salaire pour les entreprises hors Alsace Moselle. 

• Calcul des absences non rémunérées

NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN : Nombre de jours d'absence non rémunérés (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée)

Cette variable formule a été modifiée pour retirer l'absence Temps partiel thérapeutique.

NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN : Nombre d'heures d'absence ouvrées (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée)

Cette variable formule a été modifiée pour retirer l'absence Temps partiel thérapeutique.

Détail des Corrections 

• Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage - DSN

S21_G00_51_013_002  Montant : Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage

Cette formule de déclaration a été complétée de manière à soustraire les indemnités compensatrices de congés payés (ajout de la ligne 12).

• Déclaration du bloc 51 de type 018 heures supplémentaires structurelles en cas d'absences - DSN

S21_G00_51_012_018 : Nombre d'heures supplémentaires structurelles

Cette formule de déclaration a été complétée de manière à soustraire le nombre d'heures supplémentaires non effectuées en cas d'absence.

S21_G00_51_013_018 : Montant : Heures supplémentaires structurelles

Cette formule de déclaration a été complétée de manière à soustraire le montant des heures supplémentaires non effectuées en cas d'absence.