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Version du Paramétrage	23.3.3.0

 

 

Résumé général

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Conventions collectives 

 

0016 : Transport routier

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0016A : Transport sanitaire 

• Intégration des compensations, du dimanche et des jours fériés dans les salaires minima.
• Suppression des sous-profils d’absence et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour indemnité des jours fériés et dimanches travaillés et salaires minima des ouvriers pour les entreprises adhérentes au 1ᵉʳ juillet 2023.

 

0016B : Transport routier, de marchandises et activité auxiliaire

• Intégration des compensations pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans les salaires minima.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0016C : Transport routier de voyageurs

• Intégration des compensations, du dimanche et des jours fériés dans les salaires minima.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des indemnités et salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes. 

 

0016D : Transport de déménagement

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0016E : Transport prestations logistiques

• Intégration des compensations pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans les salaires minima.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0018 : Textile : industrie

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1er aout 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

0029 : Hospitalisation à but non lucratif 

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0043 : Import-export

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0044 : Chimie : industries

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0045 : Caoutchouc

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

0086 : Publicité 

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2023 pour les entreprises adhérentes. 
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ aout pour les entreprises non adhérentes.

 

0112 : Lait : industries

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0158 : Bois et scieries

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0180 : Chaussure et articles chaussants

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

0184 : Imprimeries de labeur et industries graphiques 

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour du salaire minima ( secteur de la sérigraphie) au 1er septembre 2023 pour les entreprises adhérentes. 

 

0247 : Habillement industrie

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima au 1er aout 2023 et majoration en fonction de l'ancienneté pour les entreprises non adhérentes.

 

0292 : Plasturgie

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0303 : Couture parisienne

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0413 : Handicapés : établissements et services, médecins spécialisés

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0478 : Sociétés financières

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0489 : Cartonnage : industrie 

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0493 : Vins, cidres, jus de fruits

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima au 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

0500 : Habillement, mercerie, chaussure et jouet

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0567 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0573 : Commerce de gros

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

0637 : Récupération : industries et commerce

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0733 : Chaussures : détaillants

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0759 : Pompes funèbres

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0783 : Centres : hébergement et réadaptation sociale

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

0787 : Expert comptable et commissaire aux comptes

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843B : Boulangerie-pâtisserie Ile-de-France

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Mise à jour du salaire  minima au 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1er aout 2023 pour le entreprises non adhérentes1 

 

0843C : Boulangerie-pâtisserie Eure

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843D : Boulangerie-pâtisserie Bouches-du-Rhône

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843E : Boulangerie-pâtisserie Indre et Loire

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843F : Boulangerie-pâtisserie Loire Atlantique

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843G : Boulangerie-pâtisserie Loiret

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843H : Boulangerie-pâtisserie Rhône

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843I : Boulangerie-pâtisserie Saône-et-Loire

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843J : Boulangerie-pâtisserie Somme

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843K : boulangerie-pâtisserie Calvados

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0843M : Boulangerie-pâtisserie Vendée

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0897 : Santé au travail : services interentreprises

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0953 : Charcuterie de détail

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0992 : Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

0993 : Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1000 : Avocats : personnel salarié

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1043 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.

 

1077 : Produits du sol : négoce et industrie

• Suppression des sous-profils d’absences et les remplacer par le sous-profil ABSENCES_LISTE dans tous les profils conventionnels.
• Inactivation des rubriques d’absence apprenti et contrat de professionnalisation.
• Création du sous-profil CCN_OPT : Spécificités CCN (optionnelles) pour y mettre les rubriques de maintien de salaire. Ajout de ce sous-profil dans les profils conventionnels.

 

1090 : Automobile

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Mise à jour des rémunérations minimum de branche au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1266 : Restauration de collectivités

• Mise à jour de la Prime d'activité continue et salaires minima au 1ᵉʳ juillet pour les entreprises adhérentes.

 

1267 : Pâtisserie

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1286 : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants

• Mise à jour du salaire minima au 1er août 2023 pour toutes les entreprises.

 

1408 : Combustible : négoce et distribution

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1487 : Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Août  2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1499 : Miroiterie : transformation et négoce du verre

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1501 : Restauration rapide

• Modification de la formule dans la rubrique GPCOUPURE pour chaque interruption.
• Mise à jour de la prime annuelle conventionnelle et salaires minima au 1ᵉʳ août  pour les entreprises non adhérentes.

 

1505 : Commerce de détail alimentaire non spécialisé

• Mise à jour des salaires minima 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.
• Suppression des rubriques code CPREV4041 et CPREV4042 dans les sous-profils code PREVOYANCE_AM, PREVOYANCE_APP, PREVOYANCE_NON_CADRE et PREVOYANCECADRE.

 

1512 : Promotion immobilière

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août  2023 pour les entreprises non  adhérentes.

 

1516 : Formation : organismes

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril pour les entreprises adhérentes et au 1er août pour les entreprises non adhérentes.

 

 1536 : Boissons : distributeurs conseils hors domicile

• Mise à jour du salaire minima au 1er Août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires

• Correction de la prime d'ancienneté avec proratisation en cas d'entrée/sortie.

 

1580 : Chaussure et articles chaussants : industrie

• Mise à jour du salaire minima au 1er aout 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1589 : Mareyeurs-expéditeurs

• Mise à jour du salaire minima au 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

1605 : Désinfection, désinsectisation, dératisation

• Mise à jour du salaire minima au 1er Août 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

1606 : Bricolage

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1621 : Pharmacie : répartition pharmaceutique

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ Aout 2023 pour les entreprises  non adhérentes.

 

1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juillet 2023  pour les entreprises non adhérentes.

 

1790 : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1922 : Radiodiffusion

• Mise à jour du régime de frais de santé : majoration des cotisations au 01/09/2023 par arrêté du 30/06/2023.
• Mise à jour des valeurs du point A et B au 1er août 2023 pour toutes les entreprises.

 

 1930 : Grains : transformation

• Mise à jour du salaire minima au 1er Mai 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1er août  2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

1938 : Volailles : industries de la transformation

• Mise à jour du salaire minima au 1er Août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

 1947 : Bois d'oeuvre et produits dérivés

• Instauration d'un régime de prévoyance commun aux entreprises de négoce de matériaux de construction et aux entreprises de bois d'œuvre et produits dérivés au 1ᵉʳ octobre 2023.

 

 1996 : Pharmacie d'officine

• Mise à jour de la prime annuelle d’équipement au 1er Juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

2216 : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ septembre 2023 pour toutes les entreprises.

 

2247 : Assurances : courtage

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

2332 : Architecture

• Alsace : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Aquitaine : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Auvergne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1er aout 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Bretagne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1er aout 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Centre : Mise à jour salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Champagne-Ardenne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1er aout 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Corse : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1er aout 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Franche-Comté : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Guadeloupe : Mise à jour des salaires minima au 1er août pour les entreprises non adhérentes.
• Guyane : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes.et au 1 aout 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Ile de France : Mise à jour des salaires minima au 1er août pour les entreprises non adhérentes.
• La Réunion : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Languedoc-Roussillon : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Limousin : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1 er août pour les entreprises non adhérentes.
• Martinique : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes et 1er août pour les entreprises non adhérentes.
• Midi-Pyrénées : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1 er août pour les entreprises non adhérentes.
• Nord-Pas-de-Calais : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie (Basse-) : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie (Haute-) : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1 er août pour les entreprises non adhérentes.
• Picardie : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Rhône-Alpes : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

2335 : Assurances : agences générales 

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

 2528 : Maroquinerie

• Mise à jour de  salaires minima au 1ᵉʳ mai 2023 pour le secteur des industries des cuirs et peaux pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de  salaires minima au 1ᵉʳ Août  2023 pour le secteur des industries des cuirs et peaux pour les entreprises non adhérentes.

 

2596 : Coiffure

• Mise à jour de  salaires minima au 1ᵉʳ septembre 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

 

3016 : Insertion : ateliers et chantiers

• Augmentation de la cotisation employeur pour la garantie « rente de conjoint » des salariés cadres des entreprises non adhérentes au 1ᵉʳ juillet 2023.

 

 3032 : Esthétique : cosmétique et enseignement associé

• Mise à jour de la prime d'ancienneté et mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2023 pour toutes les entreprises.

 

3043 : Propreté

• Changement du classement conventionnel dans la formule de la rubrique code GPANN4001.
• Modification de la formule de la prime d'ancienneté calculée à partir la date d'entrée dans l'entreprise et non la date d'entrée dans la profession.

 

3109 : Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

• Mise à jour du salaire minima au 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

7005 : Vins : caves coopératives vinicoles

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ Août  2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

7012 : Centres équestres

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1er août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

 7024 : Agriculture : production agricole et CUMA 

• Mise en place de la nouvelle prime interdépartementale applicable au 1er juillet 2023.

 

7025 : Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers 

• Mise à jour du salaire minima au 1er septembre 2023 pour toutes les entreprises.

 

BTNA : Bâtiment 

• Grand-Est : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Ile-de-France : Mise à jour de la constante pour la cotisation caisse de congés payés codes " CAISSECP_IDF ".
• Occitanie : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CMI : Carrières et matériaux ouvriers, ETAM, cadres : IDCC 0087 / 0135 / 0211 

• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er août 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Bourgogne-Franche-Comté : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ mai 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1 er août pour les entreprises non adhérentes.
• Bretagne : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Centre-Val de Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er août 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Ile-de-France : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er août 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Nouvelle-Aquitaine : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ mai 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes. 
• Pays de la Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes et au 1 er août pour les entreprises non adhérentes.

 

MTAR : Métallurgie des Ardennes (IDCC : 0827)

• Mise à jour du salaire minima au 1er juillet 2023 et de la prime de vacance au 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTBR : Métallurgie : Bouches-du-Rhône (IDCC : 2630)

• Mise à jour du taux effectif annuel , de la rémunération minimale hiérarchique au 1er Août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTCA : Métallurgie du Calvados (IDCC : 0943)

• Mise à jour du salaire minima annuel garantie au 1er Juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

MTCH : Métallurgie : Charente (IDCC : 1572)

• Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

 

MTCT : Métallurgie : Côte-d'Or (IDCC : 1885)

• Mise à jour de l'Indemnité de panier au 1er mai 2023 et salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTDU : Métallurgie : Dunkerque (IDCC : 1525)

• Mise à jour du salaire minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

 MTEL : Métallurgie : Eure-et-Loir (IDCC : 0984)

• Mise à jour du salaire minimal annuel garantie, la valeur de point  et des indemnités de repas sur le lieu de travail  au 1er juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

MTFD : Métallurgie : Flandres-Douaisis (IDCC : 1387)

• Mise à jour de l’allocation de vacances au 1ᵉʳ mai 2023. indemnité de panier au 1ᵉʳ juin 2023 , la valeur de point au 1ᵉʳ juin 2023  et salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2023.
• Mise à jour Allocation de vacances, indemnité de panier, primes et salaires au 1er Août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTFI : Métallurgie : Finistère (IDCC : 0860)

• Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

 MTLY : Métallurgie : Loire et arrondissement d'Yssingeaux (IDCC : 1578)

• Mise à jour de l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2023 et le salaire minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes. 

 

MTMG : Métallurgie : Maubeuge (IDCC : 1813)

• Mise à jour de la prime de vacance au 1er juin 2023 pour les entreprise adhérentes. 

 

 MTMN : Métallurgie : Marne (IDCC : 0899)

• Mise à jour du salaire minimal annuel garanti, la valeur de point au 1 er janvier 2023  et des indemnités de repas sur le lieu de travail  au 1er juillet 2023 pour les entreprises  adhérentes.

 

MTOI : Métallurgie : Oise (IDCC : 2700)

• Mise à jour de la garantie annuelle de rémunération et la rémunération minimale hiérarchique au 1er Août 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

 MTOR : Métallurgie de l'Orne (IDCC : 0948)

• Mise à jour du taux effectif annuel , de la rémunération minimale hiérarchique au 1er Juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

MTSA : Métallurgie : Sarthe (IDCC : 0930)

• Mise à jour du la garantie annuelle de rémunération effective 2023 au 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de la Valeur du point au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes.

 

MTSL : Métallurgie : Saône-et-Loire (IDCC : 1564)

• Mise à jour de l’allocation de l'indemnité de panier, complément annuel de rémunération et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTVC : Métallurgie : Valenciennes et Cambrai (IDCC : 1592)

• Mise à jour de l'Indemnité de panier au 1er Juin 2023 et salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

MTYO : Métallurgie de l'Yonne (IDCC : 1732)

• Mise à jour du taux effectifs garantis  annuels au 1er Juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

TPNA : Travaux publics : IDCC 1702 / 2614

• Grand-Est : Mise à jour des indemnités de petits déplacements des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ août 2023 pour les entreprises non adhérentes.