Comment effectuer une déclaration de TVA ?

 

Avant toute saisie, vous devez tout d'abord :

- paramétrer la TVA au niveau du dossier,
- paramétrer la TVA au niveau des comptes.

 

Puis, après ces paramétrages et une fois les écritures saisies, vous pouvez créer la déclaration de TVA.

Pour accéder à la page d'aide sur le contenu de la déclaration de TVA, consultez la Fiche déclaration de TVA.

Paramétrer la TVA sur le dossier

Vous devez tout d'abord renseigner dans Mes Paramètres - Paramètres société - Identification, Informations administratives et Informations de TVA tous les éléments nécessaires à la gestion de la TVA sur votre dossier et à l'établissement des déclarations.

Paramétrer la TVA sur les comptes

Les plans comptables fournis par défaut comprennent un grand nombre de comptes de TVA déjà paramétrés.

Si vous êtes amené à créer de nouveaux comptes de TVA, vous devrez renseigner les différents champs de la zone Paramétrage TVA de l'onglet Paramétrage.

Le sens de saisie paramétré dans l’onglet Paramétrage avancé permettra de calculer le sens de calcul du solde (créditeur pour les comptes de TVA collectée, débiteur pour les comptes de TVA déductible).

Pour enregistrer les opérations non imposables (achats en franchise, livraisons intracommunautaires, exportations hors UE, etc.), vous devrez créer les comptes de charge ou de produit correspondants, cocher la case Exonéré dans la zone Paramétrage TVA, puis indiquer le Type d’opération.

Les modifications de paramétrage d’un compte n’impactent pas les lignes d’écriture déjà enregistrées. Si vous souhaitez répercuter les modifications sur les lignes d’écriture, alors utilisez l’outil Mettre à jour les infos de TVA.

Des exemples de paramétrage de comptes et de schémas d'écritures sont disponibles.

 

La TVA sur les débits

Lorsque vous saisissez une facture utilisant un compte de TVA sur débits, le paramétrage du compte est reporté sur la ligne de TVA.

Lorsque vous établirez la déclaration de TVA de la période correspondante, ce sont ces informations qui seront récupérées.

Lorsque vous validerez la déclaration de TVA, ces informations ne seront plus modifiables. Les lignes de TVA décochées dans l'onglet disparaîtront et seront reportées dans la prochaine déclaration.

Pour consulter les informations de TVA d’une facture, ouvrez la Saisie Journal, cliquez sur la ligne de TVA de la facture puis sur le bouton Plus d'actions - Voir les infos de TVA disponible dans la barre d’outils.

Lorsque la déclaration n'est pas validée, Certains champs sont modifiables.

Lorsque la déclaration est validée, les champs ne sont plus modifiables.

 

La TVA sur les encaissements

Lorsque vous saisissez une facture utilisant un compte de TVA sur encaissements, le paramétrage du compte est reporté sur la ligne de TVA, mais ces informations ne seront pas récupérées sur la déclaration de TVA de la période correspondante.

Lors de la saisie du règlement de la facture, vous devrez effectuer le pointage de l’échéance correspondante. Au moment de ce pointage, les informations de TVA enregistrées sur la ligne de TVA de la facture seront reportées sur la ligne de tiers du règlement. Ce sont ces informations qui seront récupérées lors de l’établissement de la déclaration de TVA de la période correspondant à la période de saisie du règlement.

Lorsque vous validerez la déclaration de TVA, ces informations ne seront plus modifiables. Les lignes de TVA décochées dans l'onglet disparaîtront et seront reportées dans la prochaine déclaration.

Pour consulter les informations de TVA d’un règlement, ouvrez la Saisie Journal, cliquez sur la ligne de tiers du règlement qui pointe une facture utilisant un compte de TVA sur encaissements, puis sur le bouton Plus d'actions - Voir les infos de TVA disponible dans la barre d’outils.

Lorsque la déclaration n'est pas validée, certains champs sont modifiables.

Lorsque la déclaration est validée, les champs ne sont plus modifiables.

 

Opérations non imposables

Les opérations non imposables correspondent aux achats en franchise, exportations hors CE, autres opérations non imposables, livraisons intracommunautaires, livraisons de gaz naturel ou d’électricité non imposable en France, ventes de biens ou prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France (se reporter à la notice de la déclaration).

Lorsque vous saisissez une opération non imposable utilisant un compte de charge ou de produit exonéré, le paramétrage du compte est reporté sur la ligne de charge ou de produit.

Lorsque vous établirez la déclaration de TVA de la période correspondante, ce sont ces informations qui seront récupérées.

Lorsque vous validerez la déclaration de TVA, ces informations ne seront plus modifiables. Les lignes de TVA décochées dans l'onglet disparaîtront et seront reportées dans la prochaine déclaration.

Lorsque l’option de calcul, dans la fiche compte, est sur les débits, la somme non imposable sera récupérée dans la déclaration.

Lorsque l’option de calcul, dans la fiche compte, est sur les encaissements, il faudra effectuer le pointage de l’échéance correspondante pour que la somme non imposable soit récupérée dans la déclaration.  

Pour consulter les informations de TVA d’une opération non imposable, ouvrez la Saisie Journal, cliquez sur la ligne de charge ou de produit exonérée puis sur le bouton Plus d'actions - Voir les infos TVA disponible dans la barre d’outils.

Lorsque la déclaration n'est pas validée, certains champs sont modifiables.

Lorsque la déclaration est validée, les champs ne sont plus modifiables.

 

Opérations mixtes

Vous pouvez saisir une écriture qui utilise des comptes de nature différente.

• Une facture avec de la TVA sur les débits et de la TVA sur les encaissements.
• Une facture avec de la TVA à 20 % et de la TVA à 10%.
• Une facture partiellement imposable.

 

La déclaration de TVA sera exacte si vous saisissez une écriture comptablement juste et qui utilise des comptes correctement paramétrés.

 

Créer une nouvelle déclaration

Une fenêtre complémentaire vous permet de sélectionner la période de déclaration et les feuillets.

Après la validation de la fenêtre de création, le contenu même de la déclaration et des lignes qu'elle contient est affiché.

Vous pouvez créer une nouvelle déclaration de TVA, uniquement si la précédente est validée, depuis la liste des déclarations de TVA, grâce au menu Déclaratif - TVA - Déclarations de TVA en :

- sélectionnant l'action Ajouter de la barre d'outils,
- sélectionnant la touche Inser de votre clavier.

 

Valider une déclaration

La validation d’une déclaration de TVA est obligatoire. Elle doit avoir lieu dès lors que la déclaration est définitive et que la télédéclaration de test est validée par la DGFIP. Une fois la déclaration validée, il est possible d’ajouter la déclaration suivante.

Pour valider une déclaration de TVA, il faut cliquer sur Valider depuis la déclaration.

La fonctionnalité ci-dessous est accessible uniquement pour les applications activées en mode Expert comptable.

• Si l’option « Ne pas valider les écritures comptables à la validation de la déclaration de TVA » est décochée depuis Mes Paramètres - Paramètres société - Options comptables - Déclaration de TVA :

La validation d’une déclaration de TVA entraîne la validation des écritures ayant concouru à celle-ci, ainsi que les informations de TVA.

Après avoir validé la déclaration, il est impossible d’envoyer une télédéclaration de test à la DGFIP. La télédéclaration envoyée sera la télédéclaration définitive.

Une fois la déclaration validée, il est possible d’ajouter la déclaration suivante si les écritures de la déclaration précédente sont validées.

• Si l’option « Ne pas valider les écritures comptables à la validation de la déclaration de TVA » est cochée depuis Mes Paramètres - Paramètres société - Options comptables - Déclaration de TVA :

La validation d’une déclaration de TVA n’entraînera pas la validation des écritures ayant concouru à celle-ci, ni celles des informations de TVA.

La modification d’une écriture sera prise en compte dans la déclaration sur les onglets de TVA et les infos TVA sauf dans le feuillet.

Une fois la déclaration validée, il est possible d’ajouter la déclaration suivante.

 

Régulariser une déclaration

Des exemples de régularisations à saisir lorsque la déclaration contient des montants négatifs sont disponibles.

 

Transmission électronique de la TVA

Consulter la page Transmission électronique des déclarations.