Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations 

• Montant net social : Certaines cotisations patronales, autres que les cotisations de protection sociale complémentaire (retraite supplémentaire, prévoyance, dépendance), doivent être additionnées dans le montant net social. Par exemple, la participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne (y compris la part exemptée socialement). Une propriété a été ajoutée.

Résumé des corrections

• Nombre de jours travaillés et salarié payé à la journée : La variable formule JOURMOIS "Nombre de jours ouvrés travaillés dans le mois" a été corrigée afin de ne pas additionner les deux variables à saisir JOURS_TRAVAILLES "Nombre de jours travaillés" et NBJOUR "Nombre de jours". En effet, en convention collective 1518, cela avait une incidence pour les salariés cotisants sur une base forfaitaire, le nombre de jours travaillés du mois et le plafond de sécurité sociale étaient erronés.
  

Détail des Améliorations 

• Montant net social

AJOUT_NET_SOCIAL : Participe au montant à additionner dans le Net social

Ce cumul a été modifié en ajoutant pour les rubriques de cotisation la propriété "Part patronale à additionner dans le Net social". Attention, cette propriété ne doit pas être cochée pour les rubriques de protection sociale complémentaire bien qu'elles intègrent le montant net social.

Détail des Corrections

• Nombre de jours travaillés dans le mois

JOURMOIS : Nombre de jours ouvrés travaillés dans le mois

Cette variable formule a été modifiée afin de faire la distinction entre les variables JOURS_TRAVAILLES et NBJOURS.