Régularisation d'une déclaration de TVA

 

Dans certains cas, il peut s'avérer que votre déclaration de TVA présente des valeurs erronées ou non admissibles par l'administration. Ci-dessous sont listés un certain nombre de cas qui peuvent vous aider à régulariser votre déclaration de TVA.

TVA : Montants négatifs

La déclaration de TVA ne doit pas contenir de montants négatifs. Or, un montant de TVA à déclarer peut être négatif dans le cas où la somme des avoirs pour un type de TVA est supérieure à la somme des factures pour le même type de TVA. Ces cas doivent être gérés en régularisation.

CA3 : Saisie des régularisations

Ligne A2 négative (Autres opérations imposables)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est
supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables.

Vous devez saisir :
- Ligne A2 : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables.
- Ligne B5 : montant des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -).
- Lignes 08 à 13 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne A2 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne B5 ne doivent pas être repris sur ces lignes).
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -).

Ligne B2  négative (Acquisitions intracommunautaires)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE.

Vous devez saisir :
- Ligne B2 : montant des factures d’achats en UE.
- Ligne B5 : montant des avoirs d’achats en UE (sans signe -).
- Lignes 08 à 13 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne B2 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne B5 ne doivent pas être repris sur ces lignes).
- Ligne 17 : montant de la TVA des factures d’achats en UE.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -).

Voir aussi le paragraphe  Ligne 20 négative si nécessaire.

Ligne B3 négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables.

Vous devez saisir :
- Ligne B3 : montant des factures d’achats de gaz imposables.
- Ligne B5 : montant des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -).
- Lignes 08 à 13 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne B3 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes)
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -).

Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.

Ligne B4 négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France.

 Vous devez saisir :
- Ligne B4 : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France.
- Ligne B5 : montant des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).
- Lignes 08 à 13 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne B4 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne B5 ne doivent pas être repris sur ces lignes)
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).

Voir aussi le paragraphe  Ligne 20 négative  si nécessaire.

Ligne E1 négative (Exportations hors CE)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’exportations hors CE est supérieure à la somme des factures d’exportations hors CE.

Vous devez saisir :
- Ligne E1 : montant des factures d’exportations hors CE.
- Ligne F8 : montant des avoirs d’exportations hors CE (sans signe -).

Ligne E2 négative (Autres opérations non imposables)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations non imposables.

 Vous devez saisir :
- Ligne E2 : montant des factures de ventes sur autres opérations non imposables.
- Ligne F8 : montant des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables (sans signe -).

Ligne F2 négative (Livraisons intracommunautaires)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes en UE est supérieure à la somme des factures de ventes en UE.

Vous devez saisir :
- Ligne F2 : montant des factures de ventes en UE.
- Ligne F8 : montant des avoirs de ventes en UE (sans signe -).

Ligne F3 négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité non imposables en France)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes de gaz non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes de gaz non imposables.

Vous devez saisir :
- Ligne F3 : montant des factures de ventes de gaz non imposables.
- Ligne F8 : montant des avoirs de ventes de gaz non imposables (sans signe -).

Ligne 07 négative (Achats en franchise)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en franchise est supérieure à la somme des factures d’achats en franchise.

Vous devez saisir :
- Ligne F6 : montant des factures d’achats en franchise.
- Ligne F8 : montant des avoirs d’achats en franchise (sans signe -).

Ligne F7 négative (Ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France.

Vous devez saisir :
- Ligne F7 : montant des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France.
- Ligne F8 : montant des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).

Ligne 08 négative (Opérations réalisées en France à 20,00%)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 20,00 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 20,00 %.

Vous devez saisir :
- Ligne B5 : montant des avoirs de ventes France à 20,00 % (sans signe -).
- Lignes 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 20,00 %.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 20,00 % (sans signe -).

Ligne 09 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %.

Vous devez saisir :
- Ligne B5 : montant des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -)
- Lignes 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -).

Ligne 10 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %.

 Vous devez saisir :
- Ligne B5 : montant des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -).
- Lignes 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -).

Ligne 11 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %.

Vous devez saisir :
- Ligne B5 : montant des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -).
- Lignes 11 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -).

Ligne 13 négative (Opérations imposables à un ancien taux)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux.

Vous devez saisir :
- Ligne B5 : montant des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).
- Lignes 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).

Ligne 19 négative (TVA sur biens constituant des immobilisations)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations.

Vous devez saisir :
- Ligne B5 : montant des avoirs d’immobilisations (sans signe -).
- Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -).
- Ligne 19 : montant de la TVA des factures d’immobilisations.

Ligne 20 négative (TVA sur autres biens et services)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats.

Vous devez saisir :
- Ligne B5 : montant des avoirs d’achats (sans signe -).
- Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -).
- Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats.

CA12 : Saisie des régularisations

Lignes 01, 02, 03, 3A, 3B, 04, 4B ou 4D négatives (TVA collectée non imposable)

Pour ces lignes, vous n’avez aucune régularisation à saisir.

Ligne 05 négative (Opérations réalisées en France à 20,00 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 20,00 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 20,00 %.

Vous devez saisir :
- Ligne 05 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 20,00 %.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 20,00 % (sans signe -).

Ligne 06 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %.

 Vous devez saisir :
- Ligne 06 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -).

Ligne 07 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %.

Vous devez saisir :
- Ligne 07 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -).

Ligne 08 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %.

Vous devez saisir :
- Ligne 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -).

Ligne 09 négative (Opérations imposables à un taux particulier)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier.

Vous devez saisir :
- Ligne 09 (base) : montant des factures de ventes à un taux particulier.
- Ligne 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -).

Ligne 10 négative (Opérations imposables à un ancien taux)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux.

Vous devez saisir :
- Ligne 10 (base) : montant des factures de ventes à un ancien taux.
- Ligne 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).

Ligne AA négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables.

Vous devez saisir :
- Ligne AA (base) : montant des factures d’achats de gaz imposables.
- Ligne AA (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats de gaz imposables.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -).

Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.

Ligne AB négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France.

Vous devez saisir :
- Ligne AB (base) : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France
- Ligne AB (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).

Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.

Ligne 13 négative (Autres opérations imposables)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables.

 Vous devez saisir :
- Ligne 13 (base) : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables.
- Ligne 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes sur autres opérations imposables.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -).

Ligne 20 négative (Déductions sur factures)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats.

Vous devez saisir :
- Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -).
- Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats.

Ligne 23 négative (TVA déductible sur immobilisations)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations.

Vous devez saisir :
- Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -).- Ligne 23 : montant de la TVA des factures d’immobilisations.