Plan de paie - Conventions collectives Carrières et Matériaux Industriels Ouvriers / ETAM / Cadre - IDCC 0087 / 0135 / 0211

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

L'industrie du granit et les industries du béton ne sont pas prises en charge actuellement dans le paramétrage conventionnel.

 

Lien de la convention collective

Ouvrier =  Lien de la convention sur Legifrance

ETAM =  Lien de la convention sur Legifrance

Cadre =  Lien de la convention sur Legifrance

 

Classification des métiers

Description	Ouvriers
Echelon	1	2	1	2	3	1	2	3	1	2	3
Indice
Coefficient
Position
Niveau	1		2			3			4

 

Description	Techniciens / Agents de Maîtrise
Echelon	1	2	3	1	2	3	1	2	3
Indice
Coefficient
Position
Niveau	5			6			7

 

Description	Cadres
Echelon	1	2	3	1	2	1	2
Indice
Coefficient
Position
Niveau	8			9		10

 

Salaire minima

• Rémunérations annuelles garanties Ouvriers et ETAM

Région	Entreprises adhérentes	Entreprises non adhérentes
Auvergne-Rhône-Alpes	Au 01/02/2024. (Accord du 14/03/2024  étendu).	Au 01/08/2024. (Accord du 14/03/2024 étendu par arrêté du 23/07/2024 et publié au JO le 09/08/2024).
Bourgogne-Franche-Comté	Au 01/04/2024. (Accord du 22/04/2024  étendu).	Au 01/08/2024. (Accord du 22/04/2023 étendu par arrêté du 23/07/2024 et publié au JO le 09/08/2024).
Bretagne	Au 01/01/2024. (Accord du 21/02/2024 étendu).	Au 01/08/2024. (Accord du 21/02/2024 étendu par arrêté du 23/07/2024 et publié au JO le 09/08/2024).
Centre-Val de Loire	Au 01/01/2024 (Accord du 10/04/2024 étendu par arrêté du 02/07/2024 et publié au JO le 06/07/2024).	Au 01/07/2024 (Accord du 10/04/2024 étendu par arrêté du 02/07/2024 et publié au JO le 06/07/2024).
Grand-Est	Au 01/01/2024. (Accord du 13/02/2024 non étendu).	Au 01/04/2023. (Accord du 05/04/2023 étendu par arrêté du 17/07/2023 et publié au JO le 01/08/2023).
Hauts-de-France	Au 01/01/2024. (Accord du 12/04/2024 étendu).	Au 01/08/2024. (Accord du 12/04/2024 étendu par arrêté du 23/07/2024 et publié au JO le 09/08/2024).
Ile-de-France	Au 01/01/2024. (Accord du 29/02/2024 non  étendu).	Au 01/05/2023. (Accord du 09/05/2023 étendu par arrêté du 17/07/2023 et publié au JO le 01/08/2023).
Normandie	Au 01/01/2024. (Accord du 13/02/2024).	Au 01/08/2022. (Accord du 05/05/2023 étendu par arrêté du 14/08/2023 et publié au JO le 23/08/2023).
Nouvelle-Aquitaine	Au 01/01/2024. (Accord du 13/02/2024).	Au 01/08/2023. (Accord du 05/04/2022 étendu par arrêté du 21/08/2023 et publié au JO le 25/08/2023).
Occitanie	Au 01/01/2024. (Accord du 11/03/2024 non  étendu ).	Au 01/09/2023. (Accord du 30/11/2023 étendu par arrêté du 14/02/2024 et publié au JO le 16/03/2024).
Pays de la Loire	Au 01/01/2024. (Accord du 13/02/2024 non étendu).	Au 01/08/2023. (Accord du 07/06/2023 étendu par arrêté du 08/08/2023 et publié au JO le 12/08/2023).
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Au 01/01/2024 (Accord du 26/03/2024 étendu par arrêté du 02/07/2024 et publié au JO le 06/07/2024).	Au 01/07/2024 (Accord du 26/03/2024 étendu par arrêté du 02/07/2024 et publié au JO le 06/07/2024).

 

• Rémunérations annuelles garanties Cadres

Région	Entreprises adhérentes	Entreprises non adhérentes
National	Au 01/01/2024 (Accord du 27/02/2024 étendu par arrêté du 28/06/2024 et publié au JO le 06/07/2024).	Au 01/07/2024 (Accord du 27/02/2024 étendu par arrêté du 28/06/2024 et publié au JO le 06/07/2024).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail de nuit 

En cas de travail exceptionnel pour les ouvriers et les ETAM, majoration de 100%, comprenant les majorations pour heures supplémentaires, sinon majoration de 75%.

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ75	Permet de renseigner le nombre d’heures effectuées la nuit et majorées de 75%.

 

• Travail le dimanche 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Travail un jour férié

En cas de travail exceptionnel pour les ouvriers et les ETAM, majoration de 100%, comprenant les majorations pour heures supplémentaires, sinon majoration de 75%.

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE75	Permet de renseigner le nombre d’heures effectuées un jour férié et majorées de 75%.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

La prime d’ancienneté est versée aux ouvriers et aux ETAM.

Le montant est proportionnel dans la limite de 15 ans.

Code de la variable	Explication
PRIMEANC	Permet de renseigner le montant de la prime d’ancienneté conventionnelle.

 

• Prime de vacances

Elle est versée à tous les salariés ayant au moins 1 an de présence continue au 31 mai de l’année de référence.

Son montant est de 30% de l’indemnité de congés payés.

 

• Prime de tutorat 

Son montant forfaitaire (60€ brut par mois au 01/01/2018) est versé en une seule fois, à l’issue de l’action de formation

Code de la variable	Explication
PRIME_TUTORAT	Permet de renseigner le montant total de la prime de tutorat.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

La convention stipule un taux de cotisation de 1,50%. La répartition est de 1% employeur et 0,5% salarié.

 

 - Cadres

Application des dispositions de droit commun.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants :

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année	Quatrième année
16 à 17 ans	40% du SMIC	50% du SMIC	60% du SMIC*	100% du SMIC*
18 à 20 ans	50% du SMIC	60% du SMIC	70% du SMIC*	100% du SMIC*
21 à 25 ans	60% du SMIC	70% du SMIC	85% du SMIC*	100% du SMIC*
26 ans et plus	100% du SMIC	100% du SMIC	100% du SMIC*	100% du SMIC*

(* ou du salaire minimum conventionnel, si plus favorable) 

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	60% du SMIC	70% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	75% du SMIC	85% du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC*	100% du SMIC*

(* ou 85% du salaire minimum conventionnel, si plus favorable)

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel