Informations
Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.
Lien de la convention collective
Lien de la convention sur Legifrance
Classification des métiers
- Ouvrier
Description | Ouvriers / Employés | |||||
Echelon | 1 | 2 | 1 | 2 | 3 | 4 |
Indice | ||||||
Coefficient | 102 | 103 | 105 | 112 | 118 | 126 |
Position | ||||||
Niveau | I | II |
Description | Techniciens / Assimilés / Maîtrise | |||||
Echelon | ||||||
Indice | ||||||
Coefficient | 137 | 145 | 159 | 173 | 187 | 201 |
Position | ||||||
Niveau | III | IV |
- Etam
Description |
Employés / Technicien / Agent de maitrise |
||||||||||||||||||
Echelon | |||||||||||||||||||
Indice | |||||||||||||||||||
Coefficient | 300 | 310 | 325 | 345 | 370 | 380 | 400 | 415 | 425 | 435 | 450 | 465 | 480 | 500 | 530 | 540 | 550 | 565 | 575 |
Position | |||||||||||||||||||
Niveau |
Description |
Employés / Technicien / Agent de maitrise |
||||||||||||||||||
Echelon | |||||||||||||||||||
Indice | |||||||||||||||||||
Coefficient | 585 | 600 | 620 | 630 | 645 | 655 | 665 | 680 | 700 | 710 | 730 | 745 | 755 | 780 | 800 | 820 | 830 | 845 | 860 |
Position | |||||||||||||||||||
Niveau |
- Cadres
Voir la classification de l’accord national des cadres du bâtiment.
Salaire minima
- Salaire minima mensuel Ouvrier
Entreprises adhérentes
Salaires minima horaire 01/06/2024. (Avenant du 21/05/2024 étendu).
Entreprises non adhérentes
Salaires minima horaire 01/08/2024. (Avenant du 21/05/2024 étendu par arrêté du 25/07/2024 et publié au JO le 09/08/2024).
- Salaire minima mensuel ETAM
Entreprises adhérentes
Salaires minima mensuels 01/06/2024. (Avenant du 21/05/2024 étendu).
Entreprises non adhérentes
Salaires minima mensuels 01/08/2024. (Avenant du 21/05/2024 étendu par arrêté du 25/07/2024 et publié au JO le 09/08/2024).
- Salaire minima mensuel Cadres
Entreprises adhérentes
Salaires minima mensuels 01/08/2024. (Avenant du 21/05/2024 étendu).
Entreprises non adhérentes
Salaires minima mensuels 01/01/2024. (Avenant du 21/05/2024 étendu par arrêté du 25/07/2024 et publié au JO le 09/08/2024).
Durée du travail
- Heures supplémentaires
Application des dispositions de droit commun.
- Travail exceptionnel les jours fériés
Code de la variable | Explication |
MAJHEUFERIE100 | Permet de renseigner le nombre d’heures effectuées un jour férié et majorées à 100% |
- Travail exceptionnel de nuit
Majoration de 100 % pour les heures effectuées exceptionnellement de nuit (22h - 5h).
Code de la variable | Explication |
HEU_NUIT_MAJ | Permet de renseigner le nombre d’heures effectuées de nuit et majorées à 100%. |
- Travail exceptionnel le dimanche
Code de la variable | Explication |
HEU_DIMANCHE | Permet de renseigner le nombre d’heures effectuées un dimanche et majorées à 100 %. |
- Astreintes
Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés, compensation définie dans l’entreprise, qu’il y ait intervention ou non.
Code de la variable | Explication |
PRIME_ASTREINTE | Permet de renseigner le montant de la compensation. |
Primes et indemnités
- Prime de vacances
Le montant de cette prime est fixé à 30 % de l'indemnité légale de congé correspondant au congé principal.
Pour bénéficier de cette prime, le salarié doit justifier de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la fin de l’année de référence.
Important : le logiciel ne fait pas de contrôle sur ce point.
L’indemnité légale de congé étant calculée par la caisse de congés payés, vous devrez renseigner la variable MT_IND_CP_LEGAL pour indiquer le montant de cette indemnité légale de congé. Le logiciel calculera alors automatiquement la prime de vacances.
Vous pouvez aussi directement renseigner la variable PRIME_VACANCES si vous avez déjà réalisé manuellement le calcul de la prime de vacances.
- Déplacements (Cadres )
— déplacements occasionnels de courte durée : remboursement sur justificatifs des frais de voyage, de séjour et de représentation ;
— déplacements occasionnels de longue durée : paiement au salarié éloigné de sa famille d’un voyage aller et retour chaque semaine pour les déplacements jusqu’à 100 km et chaque mois pour les déplacements dans les Mascareignes, la République malgache, aux Comores et aux Seychelles. Le salarié doit disposer de 12 heures sur place s’il s’agit d’un voyage hebdomadaire et de 24 heures s’il s’agit d’un voyage mensuel.
Le paiement du voyage de détente est également dû si c’est la famille du salarié qui se rend auprès de lui ;
— déplacements continus sur tout ou partie de l’année : versement d’une indemnité forfaitaire pendant la durée du déplacement fixée par accord des parties et remboursement d’un voyage de détente aller et retour tous les mois. Ce voyage de détente n’est pas dû lorsqu’il se situe à moins de 10 jours de la fin d’une mission ou d’un déplacement (sauf élections) mais il est dans ce cas compensé par un repos équivalent à prendre de retour au point d’attache.
Si un cadre amené à prendre son congé annuel au cours d’une période où il se trouve en déplacement désire regagner sa résidence habituelle avant son départ en congé, ce voyage compte comme voyage de détente et la nouvelle période ouvrant droit à un voyage de détente part du jour du retour de congé.
Renseignez la variable FRAIS_PRO pour indiquer le montant du remboursement.
- Prime d'ancienneté (Ouvrier)
Seuls les ouvriers ayant au moins trois ans d’ancienneté bénéficient de la prime d’ancienneté.
Ancienneté | 3 à 5 | 5 à 8 | 8 à 13 | 13 à 18 | 18 à 25 | + 25 |
Montant | 1 % | 2 % | 3 % | 4 % | 5 % | 6 % |
Cette prime est calculée sur la partie indiciaire des salaires
- Majoration pour travaux pénibles et insalubres (Ouvrier)
Heures majorées comptées par unité complète sans donner lieu à paiement fractionné.
Majoration | Montant | Variable |
Travaux au marteau-piqueur et au brise-béton : – engin pesant 30 kg ou moins – engin pesant plus de 30 kg |
0,50 €/heure 0,60 €/heure |
HEU_PENIBLE50 HEU_PENIBLE60 |
Travaux au chalumeau | 0,50 €/heure | HEU_PENIBLE50 |
Travaux insalubres ou souterrains (à + de 5 m de profondeur) | 25 % du salaire horaire | HEU_PENIBLE |
Travaux sur échafaudage volant | 0,50 €/heure | HEU_PENIBLE50 |
Travaux à grande hauteur (au-dessus du vide) : – de 25 m à 35 m – au-delà de 35 m |
0,50 €/heure 0,60 €/heure |
HEU_PENIBLE50 HEU_PENIBLE60 |
- Indemnités de repas (Ouvrier)
Indemnité de repas due en cas de prise du déjeuner hors de la résidence habituelle (à condition qu’il n’y ait pas de restaurant d’entreprise sur le chantier ou que le repas ne soit pas fourni gratuitement).
Entreprises adhérentes
Au 01/01/2024. (Avenant du 07/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/20234).
Entreprises non adhérentes
Au 01/01/2024. (Avenant du 07/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/20234).
Code de la variable | Explication |
NB_REPAS_ZONE_ZERO | Permet d’indiquer le nombre de repas - chantier en zone zéro |
NB_REPAS_HORSZONE_ZERO | Permet d’indiquer le nombre de repas - chantier hors de la zone zéro |
- Indemnités de trajet et de transport (Ouvrier)
Indemnités de trajet et de frais de transport (quel que soit le moyen de transport utilisé) dues aux ouvriers employés en dehors de leur lieu d’embauche (sauf, pour l’indemnité de trajet, s’ils sont logés gratuitement sur le chantier ou à proximité immédiate et, pour l’indemnité de transport, si l’entreprise assure gratuitement le transport ou en rembourse les frais).
Code de la variable | Explication |
IND_TRAJET | Permet d’indiquer le montant de l’indemnité de trajet |
IND_TRANSPORT_OUVRIER | Permet d’indiquer le montant de l’indemnité de transport |
Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet
- Maladie, accident de travail, accident de trajet (Etam/ Cadres)
Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit, selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :
Taux | Gestion en heures | Gestion en jours |
Maladie non professionnelle | ||
100 % | HRMAINTENUMNP100 | JRMAINTENUMNP100 |
Maladie professionnelle | ||
100 % | HRMAINTENUMP100 | JRMAINTENUMP100 |
Accident de travail | ||
100 % | HRMAINTENUAT100 | JRMAINTENUAT100 |
- Maladie, accident de travail, accident de trajet (Ouvrier)
Taux | Gestion en heures | Gestion en jours |
Maladie non professionnelle | ||
100 % | HRMAINTENUMNP100 | JRMAINTENUMNP100 |
90 % | HRMAINTENUMNP90 | JRMAINTENUMNP90 |
75 % | HRMAINTENUMNP75 | JRMAINTENUMNP75 |
Maladie professionnelle | ||
100 % | HRMAINTENUMP100 | JRMAINTENUMP100 |
90 % | HRMAINTENUMP90 | JRMAINTENUMP90 |
75 % | HRMAINTENUMP75 | JRMAINTENUMP75 |
Accident de travail | ||
100 % | HRMAINTENUAT100 | JRMAINTENUAT100 |
90 % | HRMAINTENUAT90 | JRMAINTENUAT90 |
75 % | HRMAINTENUAT75 | JRMAINTENUAT75 |
- Maternité, paternité (Ouvrier/ Etam)
Application des dispositions de droit commun
Cotisations
-
Retraite complémentaire (Ouvrier)
Application des dispositions de droit commun.
- Régime de prévoyance (Ouvrier)
Pas de dispositif conventionnel.
-
Frais de santé
Codes rubriques | Régime de base obligatoire | |||
PS | PP | TOTAL | ||
Structure 1 : tarif unique famille | CMUTU4003 | 36.50 € | 36.50 € | 73 € |
Structure 2 : assuré seul | CMUTU4004 | 14 € | 14 € | 28 € |
Structure 2 : duo | CMUTU4005 | 26 € | 26 € | 52 € |
Structure 2 : famille | CMUTU4006 | 48.50 € | 48.50 € | 97 € |
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- Contrats d’apprentissage
Application des dispositions de l’accord national Bâtiment.
- Contrat de professionnalisation
Application des dispositions de l’accord national Bâtiment.
Familles disponibles
Code | Description |
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP | Apprenti Ouvrier (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD) |
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP | Apprenti Ouvrier (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI) |
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP | Apprenti Ouvrier (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD) |
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP | Apprenti Ouvrier (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI) |
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP | Contrat de Professionnalisation Ouvrier sans exo |
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE | Ouvrier / CDD / CUI-CIE |
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE | Ouvrier / CDI / CUI-CIE |
FAMILLE_OUVRIER_CDD_HORAIRE | Ouvrier / CDD Horaire |
FAMILLE_OUVRIER_CDD_PARTIEL | Ouvrier / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_OUVRIER_CDD_TP | Ouvrier / CDD / Temps plein |
FAMILLE_OUVRIER_CDI_HORAIRE | Ouvrier / CDI Horaire |
FAMILLE_OUVRIER_CDI_PARTIEL | Ouvrier / CDI / Temps partiel |
FAMILLE_OUVRIER_CDI_TP | Ouvrier / CDI / Temps plein |
ETAM_APP_INF11_NC_CDD_TP | Apprenti ETAM (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD) |
ETAM_APP_INF11_NC_CDI_TP | Apprenti ETAM (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI) |
ETAM_APP_SUP11_NC_CDD_TP | Apprenti ETAM (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD) |
ETAM_APP_SUP11_NC_CDI_TP | Apprenti ETAM (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI) |
ETAM_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP | Contrat de Professionnalisation ETAM sans exo |
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE | ETAM / CDD Horaire |
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL | ETAM / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_NC_CDD_TP | ETAM / CDD / Temps plein |
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE | ETAM / CDI Horaire |
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL | ETAM / CDI / Temps partiel |
FAMILLE_NC_CDI_TP | ETAM / CDI / Temps plein |
FAMILLE_C_ACRE | Cadre ACRE |
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE | Cadre / CDD Horaire |
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL | Cadre / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_C_CDD_TP | Cadre / CDD / Temps plein |
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE | Cadre / CDI Horaire |
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL | Cadre / CDI / Temps partiel |
FAMILLE_C_CDI_TP | Cadre / CDI / Temps plein |
Les abréviations de la Paie
JO | Journal Officiel |
PS | Part salariale |
PP | Part patronale |
MG | Minimum garanti |
RG | Régime général |
AM | Alsace-Moselle |
FS | Forfait Social |
SS | Sécurité Sociale |
IR | Impôt sur le revenu |
SMC | Salaire minimum conventionnel |
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