Plan de paie - Convention collective Bâtiment et travaux publics :Ouvriers - ETAM : Martinique - IDCC 0749 / 3107

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

• Ouvriers

Description	Ouvriers / Maitres / chef d'équipe
Echelon
Indice
Coefficient	143	147	152	161	172	187	202	207	212	227
Position
Niveau	OM	OS2	OS3	OQ1	OQ2	OQ3	OHQ	MOP	1	2

 

• ETAM

Description	Ouvriers / Employés				Technicien, Agent de Maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	A	B	C	D	E	F	G	H

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel Ouvriers

Entreprises adhérentes

Salaires minima horaire au 01/07/2023. (Avenant du 09/08/2023 étendu par arrêté du 06/11/2023 et publié au JO le 25/11/2023). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima horaire au 01/11/2023. (Avenant du 09/08/2023 étendu par arrêté du 06/11/2023 et publié au JO le 25/11/2023). 

• Salaire minima mensuel ETAM

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/07/2023. (Avenant du 09/08/2023 étendu par arrêté du 06/11/2023 et publié au JO le 25/11/2023). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/11/2023. (Avenant du 09/08/2023 étendu par arrêté du 06/11/2023 et publié au JO le 25/11/2023). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).

• Travail de nuit 

Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).

• Travail le dimanche 

Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).

• Jours fériés 

Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Application des dispositions de l’accord national Bâtiment Ouvriers. 

Ancienneté	>2 ans	2 à 3 ans	3 à 6 ans	6 à 9 ans	9 ans +
Taux	0 %	1 %	2 %	3 %	4 %

• Prime de vacances 

Code de la variable	Explication
PRIME_VACANCES	Permet de renseigner le montant de la prime vacances.

• Prime pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers)

Code de la variable	Explication
HEU_MARTEAUPIQUEUR	Permet d’indiquer le nombre d’heures d’utilisation d’un marteau-piqueur.

 

Code de la variable	Explication
PRIME_HAUTEUR	Permet d’indiquer le montant de la prime de hauteur.

 

Code de la variable	Explication
HEU_ECHAFAUDAGE_VOLANT	Permet d’indiquer le nombre d’heures passées sur un échafaudage volant.

Si vous le désirez, vous pouvez directement renseigner la variable PRIME_TRAVAUX_PENIBLES pour remplacer la somme des trois primes citées ci-dessus.

• Prime d'outillage (Ouvriers)

Code de la variable	Explication
PRIME_OUTILLAGE	Permet de renseigner le montant de la prime.

NB : il n’est pas possible de mettre en place un calcul automatique en raison de l’impossibilité de déterminer le nombre d’outils personnels utilisés par le salarié.

• Indemnités de petits déplacements (Ouvriers)

Application des dispositions de l’accord national Bâtiment.

• Indemnités de petits déplacements (ETAM)

Code de la variable	Explication
IND_DEPLACEMENT	Permet de renseigner le montant de la gratification en rapport avec la valeur de l’invention.
REPAS_FRAIS_REELS	Permet de renseigner le remboursement des repas… (Frais réels)

• Prime de transport 

La prime se déclenche automatiquement sur tous les salariés de la catégorie Ouvriers.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit, selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit, selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

 - Ouvriers 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Bases obligatoires	CPREV4002	0.31	1.03	1.34%	✓	✓
Total		0.31	1.03	1.34%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche 2			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Base obligatoire	CPREV4004	0.31	1.03	1.34%	✓	✓
Total		0.31	1.03	1.34%

 

- Apprentis

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Base obligatoire Apprenti	CPREV4001	0.31	1.03	1.34%	✓	✓
Total		0.31	1.03	1.34%

 

- ETAM

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Base obligatoire	COTPREVNC	0.31	1.03	1.34%	✓	✓
Total		0.31	1.03	1.34%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Base obligatoire	COTPREVNCTB	0.31	1.03	1.34%	✓	✓
Total		0.31	1.03	1.34%

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de l’accord national Bâtiment Ouvriers.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de l’accord national Bâtiment Ouvriers.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti Ouvrier (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti Ouvrier (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti Ouvrier (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti Ouvrier (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Ouvrier / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Ouvrier / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_OUVRIER_CDD_HORAIRE	Ouvrier / CDD Horaire
FAMILLE_OUVRIER_CDD_PARTIEL	Ouvrier / CDD / Temps partiel
FAMILLE_OUVRIER_CDD_TP	Ouvrier / CDD / Temps plein
FAMILLE_OUVRIER_CDI_HORAIRE	Ouvrier / CDI Horaire
FAMILLE_OUVRIER_CDI_PARTIEL	Ouvrier / CDI / Temps partiel
FAMILLE_OUVRIER_CDI_TP	Ouvrier / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation Ouvrier / CDD / Temps plein
ETAM_CDD_FORF_JOURS_TP	ETAM / CDD forfait jours / Temps plein
APP_INF11_NC_CDI_TP_ETAM	Apprenti ETAM (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
APP_INF11_NC_CDD_TP_ETAM	Apprenti ETAM (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
APP_SUP11_NC_CDI_TP_ETAM	Apprenti ETAM (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
APP_SUP11_NC_CDD_TP_ETAM	Apprenti ETAM (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
ETAM_CDI_FORF_JOURS_TP	ETAM / CDI forfait jours / Temps plein
ETAM_CDI_FORF_HEURES_TP	ETAM / CDI forfait heures / Temps plein
FAMILLE_NC_ACCRE	ETAM ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	ETAM / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	ETAM / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	ETAM / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	ETAM / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	ETAM / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	ETAM / CDI / Temps plein
NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP_ETAM	Contrat de Professionnalisation ETAM / CDD / Temps plein

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel