Important
Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année, il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous.
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre
Informations
Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.
Lien de la convention collective
Lien de la convention sur Legifrance
Classification des métiers
Description | Ouvriers / Maitres | ||||||||
Echelon | |||||||||
Indice | |||||||||
Coefficient | 158 | 164 | 166 | 167 | 169 | 174 | 180 | 192 | 220 |
Position | 1 | 2 | 1 | 1 | 2 | 1 | 2 | ||
Niveau | I | II | III | IV |
Salaire minima
- Salaire minima mensuel
Entreprises adhérentes
Valeur du point au 01/06/2017. (Avenant du 01/06/2017 non étendu )
Entreprises non adhérentes
Valeur du point au au 08/02/2015. (Avenant du 16/07/2014 étendu par arrêté du 10/01/2015 et publié au JO le 07/02/2015).
Durée du travail
- Heures supplémentaires
Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).
- Travail de nuit
Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).
- Travail le dimanche
Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).
- Jours fériés
Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).
- Travaux pénibles
Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).
Primes et indemnités
- Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est désormais remplacée par l’octroi de congés supplémentaires.
- Treizième mois
Les bénéficiaires sont les salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté et ayant effectué au moins 1050 heures de travail dans l’année.
Le montant de la prime varie en fonction du nombre d’heures accomplies dans l’année.
Code de la variable | Explication |
PRIME13 | Permet d’indiquer le montant de la prime 13ème mois |
- Prime de vacances
Pour les salariés ayant au moins effectué 1050 heures de travail sur l’année de référence.
Son montant est de 30 % de l’indemnité de congés payés.
- Indemnités de petit déplacements
Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).
Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet
- Maladie, accident de travail, accident de trajet
Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:
Taux | Gestion en heures | Gestion en jours |
Maladie non professionnelle | ||
100 % | HRMAINTENUMNP100 | JRMAINTENUMNP100 |
90 % | HRMAINTENUMNP90 | JRMAINTENUMNP90 |
75 % | HRMAINTENUMNP75 | JRMAINTENUMNP75 |
Maladie professionnelle | ||
100 % | HRMAINTENUMP100 | JRMAINTENUMP100 |
90 % | HRMAINTENUMP90 | JRMAINTENUMP90 |
Accident de trajet | ||
100 % | HRMAINTENUTRAJET100 | JRMAINTENUTRAJET100 |
90 % | HRMAINTENUTRAJET90 | JRMAINTENUTRAJET90 |
Accident de travail | ||
100 % | HRMAINTENUAT100 | JRMAINTENUAT100 |
90 % | HRMAINTENUAT90 | JRMAINTENUAT90 |
- Maternité, paternité
Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:
Taux | Gestion en heures | Gestion en jours |
Maternité | ||
100 % | HRMAINTENUMATER100 | JRMAINTENUMATER100 |
Paternité | ||
100 % | HRMAINTENUPATER100 | JRMAINTENUPATER100 |
Cotisations
-
Retraite complémentaire
Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).
- Régime de prévoyance
Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- Contrats d’apprentissage
Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).
- Contrat de professionnalisation
Application des dispositions des accords nationaux du bâtiment (BTNA).
Familles disponibles
Code | Description |
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP | Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD) |
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP | Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI) |
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP | Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD) |
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP | Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI) |
FAMILLE_NC_ACRE | Salarié ETAM ACCRE |
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP | Contrat de Professionnalisation sans exonération |
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE | Salarié Ouvrier / CDD / CUI-CIE |
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE | Salarié ETAM / CDD Horaire |
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL | Salarié ETAM / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_NC_CDD_TP | Salarié ETAM / CDD / Temps plein |
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE | Salarié Ouvrier / CDI / CUI-CIE |
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE | Salarié ETAM / CDI Horaire |
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL | Salarié ETAM / CDI / Temps partiel |
FAMILLE_NC_CDI_TP | Salarié ETAM / CDI / Temps plein |
FAMILLE_OUVRIER_CDD_HORAIRE | Salarié Ouvrier / CDD Horaire |
FAMILLE_OUVRIER_CDD_PARTIEL | Salarié Ouvrier / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_OUVRIER_CDD_TP | Salarié Ouvrier / CDD / Temps plein |
FAMILLE_OUVRIER_CDI_HORAIRE | Salarié Ouvrier / CDI Horaire |
FAMILLE_OUVRIER_CDI_PARTIEL | Salarié Ouvrier / CDI / Temps partiel |
FAMILLE_OUVRIER_CDI_TP | Salarié Ouvrier / CDI / Temps plein |
Les abréviations de la Paie
JO | Journal Officiel |
PS | Part salariale |
PP | Part patronale |
MG | Minimum garanti |
RG | Régime général |
AM | Alsace-Moselle |
FS | Forfait Social |
SS | Sécurité Sociale |
IR | Impôt sur le revenu |
SMC | Salaire minimum conventionnel |
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