Version des nouveautés
Version du produit	13.25.0
Version du Paramétrage	23.3.1.14

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations 

• Taux de la cotisation chômage (Bonus-Malus) : Pour les entreprises relevant d'une caisse de congés payés, le taux de la cotisation chômage (Bonus-Malus) présent dans le fichier CRM s'applique automatiquement.

 

Résumé des Corrections 

• Fraction de l'indemnité de départ à la retraite soumise à CSG-CRDS sans abattement : Cette fraction de l'indemnité doit être soumise à la taxe sur les salaires.

• Nombre de jours d'absence ouvrés : La formule ne doit pas comptabiliser les jours fériés

• L'assiette OPPBTP :  Pour la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics (CNETP), les indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance doivent être exclues de la base de calcul de l'assiette OPPBTP.

• Déclaration en DSN du taux fonction support : Le Taux Fonctions support est obligatoire en DSN pour les salariés ayant comme statut (conventionnel) : Employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service (code 06). Cette obligation est valable uniquement pour les salariés relevant du régime agricole. Le message bloquant a donc été retiré pour les salariés relevant du régime général.

 

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Taux de la cotisation chômage (Bonus-Malus)

TAUX_PAT_CHOMAGE_BM : Taux de la cotisation chômage (Bonus-Malus)

Cette fonction a été modifiée pour récupérer dans "Entreprise.TauxBMCC_CCP", le taux de la cotisation chômage (Bonus-Malus) présent dans le fichier CRM pour les entreprises relevant d'une caisse de congés payés.

A défaut du fichier CRM, c'est la valeur renseignée dans la constante CHOM_BM_CCP qui s'applique.

 

Suite à cette modification, les formules des CTP 769 et CTP 772 ont été revues.

 

 

 

 

Détail des Corrections 

• Fraction de l'indemnité de départ à la retraite soumise à CSG-CRDS sans abattement

IRETR4002 : Fraction de l'indemnité de départ à la retraite soumise à CSG-CRDS sans abattement

Cette rubrique intermédiaire a été modifiée, la propriété "Soumis à taxe sur salaires" a été cochée pour alimenter la base de calcul de la rubrique de cotisation taxe sur les salaires. 

 

• Nombre de jours d'absence ouvrés

NB_JOURS_ABSENCES: Nombre de jours d'absence ouvrés

La variable formule a été corrigée (ligne 12) pour exclure les jours ouvrés fériés de la période d'absence "congés payés non rémunérés par l'employeur"

• L'assiette OPPBTP

GMNP04005 : Indemnités journalières brutes prévoyance (contrat obligatoire) (maladie non prof.)

La formule du cumul OPPBTP a été corrigée afin qu'il ne soit pas alimenté pour les ouvriers relevant de la caisse CNETP.

 

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous :

• • GMNP04008 : Indemnités journalières brutes prévoyance (contrat facultatif) (maladie non prof.)
  • GGNMN4001 : Maintien Garantie sur net ou brut (maladie non prof.)
  • RMNP04002 : Indemnités journalières brutes (maladie non prof.)
  • GGNMN4001_BF : Maintien Garantie sur net ou brut (maladie non prof.) (CCN 1261)
  • RMNP04002_BF : Indemnités journalières brutes (maladie non prof.) (CCN 1261)
  • GGNMN4001_BF : Maintien Garantie sur net ou brut (maladie non prof.) (CCN 1518)
  • RMNP04002_BF : Indemnités journalières brutes (maladie non prof.) (CCN1518)

 

Détail des Conventions collectives 

 Mise à jour de CCN

• 0018 : Textile industrie Secteur des industries textiles 

  • Mise à jour des salaires Minima au 1ᵉʳ mai 2023 pour les entreprises adhérentes.

• 0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

  • Mise à jour des Salaires minima au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

• 1043 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

  • Mise à jour des classements conventionnels.

• 1267 : Pâtisserie

  • Mise à jour des salaires minima au 1er Mai 2023 pour les entreprises adhérentes.

• 1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

  • Mise à jour du salaire minima au 1 er Juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• 1938 : Volailles : industries de la transformation 

  • Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2023 pour les entreprises adhérentes.

• 2198 : Commerce à distance

  • Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

• 2002 : Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

  • Mise à jour du salaire minima au 1 er Juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• 3217 : Transport ferroviaire et activités associées

  • Les anciennes classifications ont été inactivées.

• 2332 : Architecture 

  • Guyane : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises non  adhérentes.
  • Poitou Charente : Rectification de la valeur du point pour les entreprises non adhérentes.
  • Limousin : Mise à jour de la valeur du point 1ᵉʳ janvier 2021 pour les entreprises adhérentes. et au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Martinique : Mise à jour de la valeur du point 1ᵉʳ janvier 2021 pour les entreprises adhérentes. et au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Basse-Normandie : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Haute-Normandie :  Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Réunion :  Mise à jour de la valeur du point 1ᵉʳ juillet  2021 pour les entreprises adhérentes. et au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Guadeloupe : Mise à jour de la valeur du point 1ᵉʳ juillet  2021 pour les entreprises adhérentes. et au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Île-de-France : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ janvier 2022 pour les entreprises adhérentes et au 1ᵉʳ juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Midi Pyrénées: Mise à jour de la valeur du point au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Pays de Loire : Mise à jour de la valeur du point au 1er Juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Poitou Charentes: Mise à jour de la valeur du point au 1 er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Provence Alpes Côte d' Azur : Mise à jour de la valeur du point au 1er juin  2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Rhône Alpes: Mise à jour de la valeur du point au 1 er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

• 2596 : Coiffure 

  • Mise à jour du régime de frais de santé au 1er Juillet 2023  pour les entreprises adhérentes. 

• 3237 : Commerce de détail alimentaire spécialisé

  • Mise à jour du salaire minima au 1 er juin 2023 pour les entreprises adhérentes.

• 7024 : Agriculture : production agricole et CUMA

  • Mise à jour de la rémunération des apprentis au 1 juillet 2023 pour toutes les entreprises.

• BTNA : Bâtiment 

  • Département de l’ Ain Mise à jour de la valeur de panier et de l’indemnité de petits déplacements au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Auvergne Rhône Alpes Mise  à jour des indemnités de déplacement et de repas au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Suppression de la rubrique code RABSCPNONREM (BTNA) dans le sous-profil ABSENCES_NON_REM (BTNA) et remplacé par la rubrique code RABSCPNONREM (9999).

• BTRE : Bâtiment et Travaux publics ouvriers, ETAM, Cadres : IDCC 0627 / 0771 / 2389 

  • Réunion Mise à jour du salaire minima et de l'indemnité de repas  au 1er juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• TPNA / Travaux publics : ETAM , Ouvrier : IDCC 2614 /1702

  • Normandie : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er juin 2023 et salaires minima Etam pour 2023 pour les entreprises non adhérentes.
  • Normandie : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er juin 2023 et salaires minima Ouvrier  pour 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTAM - Métallurgie de Métallurgie : Alpes-Maritimes : IDCC 1560

  • Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2023 pour les entreprises adhérentes.

   

• MTBM - Métallurgie de Belfort/Montbéliard : IDCC 2755

  • Mise à jour des indemnités de restauration au 1ᵉʳ juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTBR - Métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence : IDCC 2630

  • Mise à jour des salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

• MTCA - Métallurgie Calvados : IDCC 0943

  • Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juin 2023 et des Salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

• MTDO - Métallurgie du Doubs : IDCC 3209

  • Mise à jour de la prime de vacances et des indemnités de restauration au 1ᵉʳ juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTEL - Métallurgie d'Eure- et- Loire : IDCC 0984

  • Mise à jour des indemnités de restauration sur le lieu du travail au 1ᵉʳ juillet 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

• MTHR - Métallurgie du Haut-Rhin : IDCC 1912

  • Mise à jour des primes 1ᵉʳ juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTJU - Métallurgie du Jura : IDCC 3231

  • Mise à jour des indemnités de restauration au 1ᵉʳ juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTLC - Métallurgie du Loir-et-Cher : IDCC 2579

  • Mise à jour des indemnités de restauration au 1ᵉʳ juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTMA - Métallurgie de la Manche : IDCC 0828

  • Mise à jour des indemnités salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTMO - Métallurgie Moselle : IDCC 0714

  • Mise à jour de la prime vacances et des indemnités de petit déplacement des ouvriers monteurs au 1ᵉʳ juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTNA - Métallurgie nationale — Métallurgie (ingénieurs et cadres)

  • Mise à jour des indemnités salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTOR - Métallurgie : Orne : IDCC 0948

  • Mise à jour des salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

• MTOI - Métallurgie : Oise : IDCC 2700

  • Mise à jour des salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.

• MTRB - Métallurgie : du Bas-Rhin : IDCC 1967

  • Mise à jour des Primes et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTRH - Métallurgie du Rhône : IDCC  0878

  • Mise à jour de l’indemnité forfaitaire de nuit au 1ᵉʳ juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• MTSE - Métallurgie du Rhône : IDCC 2980

  • Mise à jour de l’indemnité de panier au 1ᵉʳ mai 2023 et salaires minima 2023  pour les entreprises adhérentes.

• MTSH - Métallurgie de la Haute-Saône : IDCC 3053

  •  Mise à jour des indemnités de restauration et prime de vacances au 1ᵉʳ juin 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• CMI /  0087 / 0135/ 0211 : Carrières et matériaux : industries

  • Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes.
  • Mise à jour  des Rémunérations minimales annuelles garanties des cadres au 1er Juin 2023 pour les entreprises non adhérentes.