Fiche déclaration de TVA

Accès : Déclaratif - TVA - Déclarations de TVA

La déclaration de TVA est composée de plusieurs onglets :

Feuillets

Cet onglet permet de visualiser et de modifier les différents feuillets de la déclaration de TVA.
De nombreux boutons vous permettent de naviguer dans les feuillets (Page précédente / Page Suivante), d'imprimer, d'effectuer des recherches...
Chaque feuillet est composé d’informations administratives et de montants.

Les informations administratives

Les informations administratives recopient la période de déclaration sélectionnée dans la liste ainsi que l'adresse du Centre Des Impôts, du dossier et toutes les informations administratives nécessaires, déjà renseignées sur le dossier. Certains de ces champs restent modifiables.

La zone Paiement, Date et Signature est accessible et doit être renseignée avant envoi.

Les montants calculés

Les différents montants des feuillets sont renseignés en fonction des informations de TVA stockées sur les lignes d’écriture saisies.

• Le résultat de la ligne 29 de la déclaration CA3 provient directement des feuillets de l’annexe 3310-A.
• Le résultat de la ligne 22 de la déclaration CA3 provient de la ligne 27 de la déclaration précédente.
• Le résultat de la ligne 24 de la déclaration CA12 provient de la ligne 51 de la déclaration précédente.
• Le résultat de la ligne 19 de la déclaration CA12A provient de la ligne 38 de la déclaration précédente.

Les informations de TVA stockées sur les lignes d’écriture reprennent le paramétrage des comptes de nature Comptes de TVA, et de nature Comptes soumis à TVA (pour les opérations non imposables) présent au moment de la saisie.

La modification des paramètres des comptes n’a pas d’impact immédiat à l'établissement de la déclaration de TVA, à moins d’utiliser l’outil Mise À jour des infos de TVA qui permet de mettre à jour les informations de TVA des écritures en fonction des paramétrages des comptes.

Un document répertorie un grand nombre de paramétrage de comptes ainsi que des schémas d'écritures en fonction du type d'opération à comptabiliser : pour le consulter, cliquer ici.

La plupart des champs sont modifiables (champs grisés), sans impact sur la comptabilité.

Le crédit de TVA d'une déclaration est automatiquement reporté sur la première déclaration suivante et reste modifiable.

Les montants saisissables

Certains montants doivent être saisis et ne peuvent pas résulter d'un calcul automatique :

• Régularisations
• Remboursement demandé
• TVA déductible sur importations
• Les taxes assimilées de la 2ème page de l’annexe 3310-A.

Les saisies effectuées directement sur les déclarations n'ont aucun impact sur la comptabilité.

Un document répertorie un certain nombre de régularisations à saisir, lorsque la déclaration contient des montants négatifs : pour le consulter, cliquer ici.

Lignes d’écritures

Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture, soit en double-cliquant sur une ligne, soit en cliquant sur le bouton Saisie Journal.

Il est également possible d'accéder à la consultation du compte de la ligne sélectionnée, en cliquant sur le bouton Consulter /Lettrer.

Vous pouvez consulter les informations de TVA stockées sur la ligne d’écriture en cliquant directement sur le bouton Voir les Infos TVA. Si vous modifiez ces informations, alors vous devrez actualiser puis recalculer votre déclaration pour que vos modifications soient prises en compte.

Pour qu’une ligne ne soit pas prise en compte dans la déclaration, il suffit de la décocher et de cliquer sur le bouton Mettre à jour la déclaration dans la barre d’outils de la déclaration. La ligne sera alors prise en compte dans la déclaration suivante.

TVA sur débits

Cet onglet permet de visualiser toutes les lignes saisies sur des comptes de TVA ayant l'option de calcul "Sur Débits" au moment de la saisie.

TVA sur encaissements

Cet onglet permet de visualiser l'ensemble des lignes de règlement saisies sur des comptes de nature Tiers, pointant l'échéance d’une facture qui possède un compte de TVA ayant l'option de calcul "Sur Encaissements" au moment de la saisie.

Lignes non imposables sur les Débits

Cet onglet permet de visualiser les lignes saisies sur des comptes décharge ou de produit ayant l’option Exonéré cochée, un type d’opération associé et l'option de calcul sur les débits sélectionnée au moment de la saisie.

Lignes non imposables sur les Encaissements

Cet onglet permet de visualiser les lignes saisies sur des comptes de charge ou de produits ayant l’option Exonéré cochée, un type d’opération associé et l'option de calcul sur les encaissements sélectionnée au moment de la saisie.

Lignes non déclarées

Cet onglet affiche les lignes ne pouvant être déclarées.

Elles ne peuvent l'être pour l’une de ces raisons :

• Ligne avec infos de TVA incomplètes (par exemple sans type d'opération),
• Ligne avec infos de TVA de type exonérées utilisant un type d'opération imposable,
• Ligne avec infos de TVA sur débits ou encaissements et utilisant un type d'opération non imposable,
• Ligne avec infos de TVA cohérentes mais ne correspondant à aucun code taxe pour la territorialité du dossier.

Pour connaître exactement la raison empêchant la déclaration de ces lignes, cliquez sur le bouton Diagnostic pour accéder aux erreurs.

Pour corriger ces erreurs, utilisez le bouton Voir les Infos de TVA.

Pour mettre à jour la déclaration, cliquez sur Mettre à jour la déclaration Recalculer.

Afin de ne plus vous retrouver dans cette situation, vous devez contrôler le paramétrage de TVA des comptes utilisés.

Enfin, il est possible que la territorialité du dossier soit à corriger (dans Mes Paramètres - Paramètres Société - Identification - Informations de TVA).

Autres fonctions

• Mettre À jour la déclaration 

Ce bouton permet de recalculer la déclaration de TVA après une nouvelle saisie ou une modification d'écriture, ou après avoir coché ou décoché des lignes dans les onglets des lignes d'écriture. Il permet également de mettre à jour les modifications des coordonnées et des renseignements des différents partenaires.

• Valider 

Ce bouton permet de valider définitivement la déclaration de TVA et empêche dorénavant toute modification et suppression de la déclaration concernée. Les écritures et les infos de TVA ayant concourus à celle-ci seront validées et ne seront plus modifiables. Une fois la déclaration de TVA validée, la télédéclaration ne pourra plus être envoyée en test. Elle sera définitivement prise en compte par la DGFIP.

• Ajouter/ Retirer des feuillets 

Lors de la création de la déclaration de TVA, si vous avez oublié d'ajouter certains feuillets ou, au contraire, si vous en avez ajouté à tort, alors ce bouton vous permet d'ajouter le feuillet manquant ou de retirer le feuillet inutile.

• Justificatif De TVA 

Le justificatif de TVA est un état qui détaille toutes les lignes d'écriture qui concourent à une déclaration. Retrouvez ainsi les lignes de TVA sur débits, de TVA sur encaissements, les lignes exonérées, ainsi que le récapitulatif par compte. Cet état vous indique également la liste des écarts entre les montants calculés, et donc justifiés, et les montants saisis par l'utilisateur. L’état est également disponible à partir du menu Impressions - Déclaratif - TVA - Justificatif de TVA.

• Compte Bancaire du paiement 

Cette liste déroulante permet de sélectionner les banques enregistrées dans Mes Paramètres - Données complémentaires - Trésorerie - Banques. Elle permet la multi-sélection des banques et de remplir automatiquement les BIC/IBAN des lignes de la partie Paiement de la déclaration dans le cas où vous avez de la TVA à payer.

• Supprimer La valeur saisie 

Supprimer la valeur saisie permet de supprimer la valeur qui a été saisie manuellement dans la cellule sélectionnée. Si un montant a été saisi manuellement par-dessus un montant calculé, le montant calculé réapparaîtra dans la cellule.

• Supprimer les valeurs saisies dans la page 

Supprimer les valeurs saisies dans la page permet de supprimer toutes les valeurs qui ont été saisies manuellement dans la page. Si des montants ont été saisis manuellement par-dessus des montants calculés, les montants calculés réapparaîtront dans les cellules.

• Déverrouiller Les cellules

Ce bouton permet de déverrouiller les cellules de la déclaration de TVA lorsqu'elle a été validée. Il donne la possibilité d'effectuer des modifications dans la déclaration en cas de télédéclaration rejetées par la DGFIP, et entraîne l'enregistrement d'un événement.